Hostname: page-component-586b7cd67f-rdxmf Total loading time: 0 Render date: 2024-12-02T23:23:37.589Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Les Règles de Droit International Privé Matériel

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

Alfred E. von Overbeck
Get access

Extract

M. Francescakis a démontré que le conflit de lois n'est qu'un procédé de réglementation du droit international privé à côté d'au moins un autre: celui de la réglementation directe, matérielle. Il définit ainsi les règles de droit international privé matériel (appelées par d'autres auteurs «règles substantielles», Sachnormen), par opposition aux règles de conflits: «sont des règles matérielles de droit international privé toutes les dispositions que le législateur, généralement dans un contexte de réglementation interne, pose en prévision de faits devant se passer à l'étranger».

Type
Research Article
Information
Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 362 - 379
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1. La théorie du renvoi et les conflits de systèmes en droit international privé (Renvoi), Paris 1958, N° 47, p. 49 et s.Google Scholar

2. Ibid. p. 16.

3. Loc. cit. et notes 2 et 3; v. aussi Revue critique de droit international privé (Revue critique), 1954, p. 239.Google Scholar

4. Batiffol, H., Traité élémentaire de droit international privé (Traité), 3e éd., Paris 1959, Nos 4 et 5, p. 4 et s.Google Scholar

5. Graulich, P., Principes de droit international pnvé, Paris 1961, p. 30Google Scholar; Kegel, G., Internationales Privatrecht (IPR), Munich et Berlin 1960, p. 102.Google Scholar

6. Renvoi, p. 16.Google Scholar

7. Das internationale Privatrecht im Einführungsgesetz zum BGB (Kommentar), dans Soergel, – Siebert, , Kommentar zum BGB, 9e éd., Stuttgart 1961, N 81 vor Art. 7, p. 529.Google Scholar

8. Kegel, M., Kommentar, Art. 12, N 50, p. 710Google Scholar, considère le paragraphe 12 du EGBGB comme une spécialisation de l'ordre public.

9. Graulich, , op. cit., p. 30Google Scholar, note 2. Kosters, , Het intemationaal burgerlijk. recht in Nederland, Haarlem 1917, p. 75Google Scholar, estime que la disposition contient en même temps une règle de conflit et une règle matérielle.

10. Zur Testamentsform im internationalen Privatrecht, Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht (RubelsZ), 1930, p. 932 et s.Google Scholar

11. A propos du contrat international, Journal du droit international (Clunet), 1951, p. 4 et s., spéc. p. 6, 12.Google Scholar

12. Kegel, V. G., Begriffs- und Interessenjurisprudenz im internationalen Privatrecht, Festschrift Hans Lewald, Bâle 1953, p. 259 et s.Google Scholar, et le compte rendu de Francescakis, M., Revue critique, 1954, p. 238 et s.Google Scholar

13. Cf. e.a. Rabel, , The Conflict of Laws, vol. I, 2e éd., Ann Arbor 1958, p. 58Google Scholar. L'école réaliste américaine sanctionne cette tendance, v. infra note 35. Cf. Nussbaum, A., Grundzüge des internationalen Privatrechts, Munich et Berlin 1952, p. 36 et s. sur le « Heimwärtsstreben » de la jurisprudence.Google Scholar

14. V. e.a. Batiffpl, H., Principes de droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international (Recueil), t. 97, p. 445 et s.Google Scholar; G. Cansacchi, Le choix et l'adaptation de la règle étrangère dans le conflit de lois, ibid. t. 83, p. 83 et s.; H. Lewald, Règles générales des conflits de lois, ibid., t. 69, p. 5 et s., spéc. p. 136 et s.; Kegel, , IPR, p. 94 ets.Google Scholar

14bis. Contrairement aux auteurs cités plus bas, Schröder, M. J. (Die Anpassung von Kollisions- und Sachnormen, Berlin 1961, spéc. p. 95 et s.)CrossRefGoogle Scholar ne veut pas franchir ce pas.

15. V. sur Josephus Jitta et son oeuvre: Offerhaus, J., l'Université d'Amsterdam et le droit international privé, Ius et Lex, Festgabe Gutzwiller, Bâle 1959, p. 289 et s.Google Scholar

16. Internationaal privaatrecht (IPR), Haarlem 1916, p. 41 et s.Google Scholar, 80 et s. v. déjà: La méthode du droit international privé, La Haye 1890, spéc. p. 242Google Scholar. Cf. Valladao, H., Private International Law, Uniform Law and Comparative Law, XXth Century Comparative and Conflicts Law (Mélanges Yntema), Leyde 1961, p. 101Google Scholar. Résumé et critique des opinions de Jitta et des autres auteurs hollandais cités par la suite: R. De Nova, Solution du conflit de lois et règlement satisfaisant du rapport international, Revue critique, 1948, p. 179 et sGoogle Scholar. (En italien dans Studi Giuridici à la mémoire de P. Ciapessoni, Pavie 1948).Google Scholar

17. Het beginsel der openbare orde in het intemationaal prioaatrecht, La Haye 1917, p. 74 et s.Google Scholar

18. Festschrift Hans Lewald, p. 272.Google Scholar

19. Il les appelle: “Zelfstandige regels van intergentiel recht”, (Intergentiel Recht, La Haye – Bandung 1955, p. 94, 175, 187 et 198.)Google Scholar

20. Op. cit., p. 67.Google Scholar

21. Algemeene Problemen van intemationaal privaatrecht, Haarlem 1937, p. 22 et s.Google Scholar, cf. p. 61 et s.; cf. Offerhaus, , loc. cit., p. 296 et s.Google Scholar

22. Sachnormen im internationalen Privatrecht, Francfort 1958.Google Scholar

23. Recueil, t. 104, p. 273Google Scholar et s. V. aussi du même auteur: Les principes généraux du droit international privé et leurs conflits, Revue critique, 1952, p. 595Google Scholar et s., 1953, p. 37 et s.; Die Beachtlichkeit des fremden Kollisionsrechts, Internationales Recht und Diplomatie, 1956, p. 73.Google Scholar

24. Festschrift Hans Lewald, p. 282Google Scholar et s. — Nous faisons abstraction ici de la modification du § 1371 BGB intervenue en 1957.

25. Kegel, ibid., p. 282, note 145.

26. Ibid., p. 285.

27. Das Problem der Qualifikation, RubelsZ, 1931, p. 283, note 4Google Scholar. Dans le même sens: Michaeli, W., Internationales Privatrecht gemäss schwedischem Recht und schwedischer Rechtsprechung, Stockholm 1947, p. 93.Google Scholar

28. (1931) Cal. App. 525, 2 English Law Reports, Probate Division (2d) 534Google Scholar; Rabel, E., The Conflict of Laws, vol. I, 2e éd., Ann Arbor 1958, p. 408 et s., cf. p. 390.Google Scholar

29. Ibid., p. 3 et s.

30. Ibid., p. 410.

31. Festschrift Hans Lewald, p. 282Google Scholar et s. — M. Kegel veut expliquer la nature des solutions matérielles par des règles de conflits internes qui seraient inhérentes aux législations internes (p. 284). Nous ralliant à la critique de M. Francescakis sur ce point (Revue critique, 1954, p. 242)Google Scholar, il nous semble préférable de justifier ces solutions par des critères d'appréciation matérielle plutôt que par une telle construction.

32. Revue critique, 1954, p. 243.Google Scholar

33. On se souviendra dans ce contexte que le paragraphe 15, al. 2, du EGBGB permet, en cas d'acquisition de la nationalité allemande par le mari ou de domicile conjugal en Allemagne, de conclure un contrat de mariage, même si cela n'est pas admis par la loi nationale du mari au moment du mariage, qui régit le régime matrimonial.

34. Steindorff, M., op. cit. (supra note 22), p. 276et s.Google Scholar, le reconnaît en soi, mais répond que dans les cas où il préconise des règles matérielles les solutions de conflits sont également incertaines.

35. Kegel, , Festschrift Hans Lewald, p. 272Google Scholar; De Nova, , Revue critique, 1948, p. 202Google Scholar. M. De Nova adresse des critiques analogues, avec encore plus de raison à notre avis, à l'encontre des théories de Cook, Lorenzen, et surtout de Cavers. V. aussi Nussbaum, , op. cit., p. 32Google Scholar et s. V. encore sur les récentes théories américaines: Ehrenzweig, A. A., Conflict of Laws, part I, St. Paul 1959, p. 15Google Scholar et s.; Cheatham, E. E., Problems and Methods in Conflict of Laws, Recueil, t. 99, p. 237 et s.Google Scholar, et Hancock, M., Three Approaches to the Choice-of-Law Problem: The Classificatory, the Functional and the Result-Selective, Mélanges Yntema, p. 365 et s.Google Scholar, critique Aubert, J. F., Revue critique, 1961, p. 907.Google Scholar

36. Op. cit. (supra note 14), Recueil, t. 69, p. 137.Google Scholar

37. Clunet, 1951, p. 12.Google Scholar

38. IPR, p. 75 et s., 91 et s.Google Scholar

39. Ces règles sont généralement élaborées par les intéressés eux-mêmes ou par des organisations privées, mais signalons que la Commission économique pour l'Europe de 1'ONU a élaboré des conditions générales pour la fourniture et le montage des matériels d'équipement.

40. Comme l'a fait remarquer Riese, M. O., (Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié, Revue internationale de droit comparé, 1961, p. 719)Google Scholar, l'arbitrage met ces accords à l'abri des divergences d'interprétation qui menacent tout droit unifié.

41. V. G.A.L. Droz, La Conférence de La Haye de droit international privé et les méthodes d'unification du droit: traités internationaux ou lois modèles?, Revue internationale de droit comparé, 1961, p. 507 et s.Google Scholar

42. Op. cit. (supra note 9), p. 76.Google Scholar

43. Mais les différences d'interprétation restent évidemment possibles, cf. sur les possibilités d'y remédier, Riese, , op. cit.Google Scholar, Revue internationale de droit comparé, 1961, p. 717 et s.Google Scholar

44. Renvoi, p. 17.Google Scholar

45. V. la liste de ces conventions à la suite de l'article de B. Lemhöfer, Die Beschränkung der Rechtsvereinheitlichung auf internationale Sachverhalte, Rabels Z, 1961, p. 449 et s.Google Scholar

46. Le droit unioniste de la propriété industrielle, Clunet, 1951, p. 676 et s.Google Scholar

47. Traité, No 5, p. 4 et s.Google Scholar

48. Op. cit., Rubels Z, 1961, p. 421 et s.Google Scholar

49. La délimitation du domaine de la réglementation est une des plus grandes difficultés de l'élaboration, actuellement en cours, d'une loi uniforme sur les ventes internationales. V. Lemhöfer, ibid., p. 423 et s.; Projet d'une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, Nouveau texte élaboré par la Commission et rapport de la Commission, La Haye 1956, p. 3, 27 et s., 45.

50. Principes de droit international privé, t. I, Paris 1930, p. 87 et s.Google Scholar

51. Festschrift Hans Lewald, p. 282 et s.Google Scholar

52. Cf. la proposition par R. Fränkel d'une convention prévoyant l'interprétation de contrats internationaux en tenant compte de toutes les lois auxquelles sont soumises les parties: Der Irrgarten des internationalen Privatrechts, Rubels Z, 1930, p. 242 et s.Google Scholar

53. IPR, p. 325Google Scholar; Kommentar, N. 86 vor Art. 24, p. 929.Google Scholar

54. De telles règles matérielles pourraient remédier aux inconvénients de la scission résultant de la dualité des rattachements en matière de fond des successions. Nous avons exposé les avantages de la dualité au point de vue de la codification internationale dans notre cours à l'Académie de droit international, Recueil, t. 104, p. 529 et s., spéc. p. 561 et s.Google Scholar

55. Kegel, , IPR, p. 102.Google Scholar

56. V. notamment le cours de M. De Nova à l'Académie de droit international, Recueil, t. 104, p. 69 et s.Google Scholar, qui étudie aussi la question très difficile des droits successoraux de l'adopté que nous n'abordons pas ici.

57. Nous supposons résolue ici et par la suite la question de savoir si la «loi des adoptants» et la «loi de l'enfant » sont déterminées par la nationalité ou par le domicile.

58. L'adoption des majeurs répond à des préoccupations toutes différentes, nous n'en tenons pas compte dans notre exposé. Sur l'évolution des droits internes v. notamment: Ancel, M., L'adoption dans les législations modernes, 2e éd., Paris 1958Google Scholar, complété par Revue internationale de droit comparé, 1961, p. 561 et s, 1962, p. 63 et s.Google Scholar; Foetisch, P., La filiation adoptive en droit comparé, Lausanne 1960.Google Scholar

59. Rapport publié (en français, anglais, et allemand) par les Nations Unies, document UN/TAO/SEM/1960/Rep/2; Genève 1960, p. 80 et s. Texte du projet aussi in Conférence de La Haye de droit international privé, Actes et Documents de la Neuvième session (1960), t. I, p. 189 et s.Google Scholar

60. Cp. projet de Leysin, N° 5, lettre c).

61. Le projet de Leysin, N° 13, contient une règle de droit international privé matériel consacrant la rupture des liens juridiques entre l'enfant et la famille par le sang. Le Cycle d'étude l'a considérée comme indispensable. Une solution assimilant les enfants adoptés aux enfants légitimes est envisagée par Kennedy, G. D., Adoption in the Conflict of Laws, The Canadian Bar Review, 1956, p. 533 et s., 537.Google Scholar

62. Droit international privé lato sensu ou stricto sensu, Mélanges Maury, t. I, Paris 1960, p. 509 et s., spéc. p. 516 et s.Google Scholar

63. Affaire relative à l'application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède), Arrêt du 28 novembre 1958: C.I.J., Recueil, 1958, p. 55Google Scholar et s. V. surtout les opinions séparée et dissidente de Lauterpacht, M., p. 79Google Scholar et s., spéc. p. 86, et de Offerhaus, M., p. 146Google Scholar et s., spéc. p. 154. V. la critique pertinente de Kollewijn, M., Het Haagse Voogdijverdrag voor het Internationale Hof van Justitie, Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht, 1959, p. 311 et s., spéc. p. 318, 324.Google Scholar