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La revision de la Convention de Varsovie concernant le transport aérien international
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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On s'est demandé depuis quelques années s'il n'y avait pas lieu, en égard au développement récent de l'aviation, d'adapter, en conséquence, la Convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.
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- Copyright © T.M.C. Asser Press 1956
References
page 129 note 1 Procès-verbaux 15me session C.I.T.E.J.A. 1946; Procès-verbaux O.A.C.I., Comité Juridique 1948 (mai-juin et sept-oct.); Procès-verbaux O.A.C.I., Comité Juridique 1949, 1950 et 1951.
page 129 note 2 Convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Autorisé par les Pays-Bas par la loi du 6 avril 1933 (Stbl. no. 149).
page 129 note 3 Procès-verbaux 9me session Comité Juridique O.A.C.I. 1953 I et II, Rio de Janeiro, Texte du Protocole I, pag. XIX e.s.
page 133 note 1 Cfr. Drion, Limitation of liabilities in international air law, pag. 192.
page 134 note 1 Cfr. François, Grondlijnen van het Volkenrecht 1954, pag. 351 e.s.