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La Litispendance en Droit International Privé Néerlandais*
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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Prise à la lettre, litispendance signifie tout simplement qu'un procès est pendant, mais le terme est souvent utilisé pour indiquer une situation où deux tribunaux sont saisis d'une seule et même action entre les mêmes parties. — «Il y a litispendance» — déclare l'Encyclopédie Dalloz — «lorsqu'une demande ayant été formée devant un tribunal, la même demande, fondée sur la même cause, entre les mêmes parties, est soumise à un autre tribunal (C. proc. civ. art. 171).» Selon cette définition, l'introduction de la demande est considerée à la lumière de la signification que prend cette introduction en vue d'un procès postérieur, et donc pour le cas où une double litispendance aurait lieu et qu'on se verrait confronté, dans le second procès, par ce que les Anglais appellent lis alibi pendens.
- Type
- Research Article
- Information
- Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 502 - 513
- Copyright
- Copyright © T.M.C. Asser Press 1962
References
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