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Arbitrage commercial international1
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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Dans cet exposé, je me propose de vous donner quelques aspects du domaine, particulièrement captivant, de l'arbitrage commercial international. Je dis quelques aspects, puisqu'il ne serait même pas faisable, en l'espace disponible, de formuler toutes les questions qui peuvent se poser sur cette matière, et bien moins encore, d'en indiquer la solution. Si je traite exclusivement l'arbitrage international commercial, cela ne veut pas dire que l'arbitrage international ne serait possible que dans les affaires de commerce. Il est vrai qu'il y avait, et qu'il y a encore des pays, où l'on limite l'arbitrage aux affaires de commerce (la France, quant à la clause compromissoire) et d'autres où l'on a rendu plus facile l'arbitrage dans les affaires commerciales (comme en Allemagne, où dans ces cas-là la forme écrite n'est pas exigée pour les conventions arbitrales). La seule raison pour laquelle je traite l'arbitrage international commercial est que l'arbitrage a pris un grand essor surtout dans le domaine du commerce international, bien que parfois, p.e. dans les affaires d'héritage, l'on rencontre un arbitrage international non-commercial.
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- Copyright © T.M.C. Asser Press 1956
References
page 221 note 1 Comme le compromis n'était signé que par l'une des parties, la désignation de l'arbitre aurait dû être faite par le Président du Tribunal et non par un organisme comme la Chambre de Commerce Internationale (Art. 501 j° 503 C. P. C. du Canton de Vaud).
page 222 note 1 L'intervention des Juges est assez rigoureuse en Angleterre, où les parties et les arbitres peuvent soumettre au Juge des questions juridiques se posant dans l'arbitrage, au moyen de l'institution du « special case stated ». Russel, Voir «On Arbitration», 14ème ed. 1949, pp. 227–240, 377–381Google Scholar, Arbitration Act 1950, Article 21.
page 222 note 2 Le caractère mixte est soutenu par:
— Nussbaum, Internationales Jahrbuch für Schiedsgerichtswesen, 1927, Tome I, pp. 16–18.Google Scholar
— Arminjon, Précis de droit international privé, Tome III, p. 362:Google Scholar
« L'arbitrage, institution mixte, de nature hybride, ne saurait être assimilé ni à une convention, ni à un jugement ».
Le caractère contractuel est soutenu par:
— Balladore-Pallieri, L'arbitrage privé dans les relations internationales.
Recueil des Cours de l'Académie de Droit International, 1955, 1, pp. 310–311Google Scholar. — Klein, , Considérations sur l'arbitrage en droit international privé, 1955, p. 224Google Scholar e. s. Il suit Balladore-Pallieri.
Le caractère judiciaire est soutenu par:
— Pillet-Niboyet, Manuel de droit international privé, nos. 648 à 659bis.
— Guldener, M., Das internationale und interkantonale Zivilprozessrecht der Schweiz, 1951, p. 108:Google Scholar
« Schiedsgerichte üben mit gesetzlicher Ermächtigung obrigkeitliche Funktionen aus und bilden daher Bestandteil der staatlichen Gerichtsorganisation ».
page 224 note 1 Cette direction est suivie par:
Sauser Hall dans son rapport pour l'Institut de droit international, Annuaire 1952, p. 470Google Scholar: « que la loi du lieu où la sentence est prononcée constitue en quelque sorte l'axe de l'arbitrage dans les relations de droit international privé »; p. 530Google Scholar: « II faut donc découvrir un point de rattachement principal qui permettra de déterminer la loi gouvernant en principe cette institution… Le pays, où la procédure arbitrale doit effectivement se dérouler, celui où s'effectue le travail arbitral, où se trouve le siège du tribunal arbitral, où la sentence doit être rendue ».
Nussbaum, Internationales Jahrbuch für Schiedsgerichtswesen, 1926, Tome I, pp. 20–21.Google Scholar
Prof. René David duns son rapport de 1940, ajoute au Projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage, Institut International de Rome (p. 51):
« Le lieu de l'arbitrage a dans le système du projet une importance toute particulière, parce qu'il peut servir…. à déterminer quel est le tribunal compétent en un certain nombre de cas…. Le précédent de nombreuses législations et la faveur non ambiguë de la pratique, justifient la solution ainsi adoptée ».
Autrement, p.e. Raape, , Internationales Privatrecht 1955, p. 522:Google Scholar
« Nicht auf den Sitz des Schiedsgerichts kommt es an, noch auf die Staatsangehörigkeit der Schiedsrichter, sondern darauf, nach welcher Rechtsordnung das Schiedsgericht verfuhr ».
page 226 note 1 1927. A.C. 604. Cité par Cheshire, Private International Law, 1952, p. 211.Google Scholar
page 226 note 2 Arbitrage privé dans le commerce de fruits secs, 21 03 1955.Google ScholarArbitrale Rechtspraak 1955, no. 414, p. 172Google Scholar, annoté par Kollewijn, W.P.N.R. 4426.
Tribunal Arbitral de l'Association du Commerce du Café Rotterdam, 25 avril 1955.Google ScholarArbitrale Rechtspraak 1955, no. 417, p. 257Google Scholar, sentence d'appel: 12 10 1955Google Scholar, Arbitrale Rechtspraak 1956, no. 442, p. 36.Google Scholar
page 227 note 1 Cour de Cassation 19 février 1930, Clunet 1931, p. 90. — Cour de Cassation 27 01 1931Google Scholar, Clunet, 1932, p. 93.Google Scholar
page 227 note 2 (1931) 255 N.Y. 348, 174 N.B. 706; voyez aussi Sturges, Wesley A., Cases on Arbitration Law, 1953, p. 432.Google Scholar
page 227 note 3 Raape, , Internationales Privatrecht, 1955, p. 526.Google Scholar
page 229 note 1 Dans les contrats néerlando-allemands du commerce international de graines, on va même jusqu'à inscrire ceux qui ne se conforment pas à une sentence arbitrale, sur une « liste noire », de sorte qu'ils sont désormais exclus de l'arbitrage basé sur ces contrats. Cela signifie en pratique l'exclusion de cette section de commerce, puisque personne ne voudra contracter sans la possibilité d'avoir recours à l'arbitrage le cas échéant.
page 231 note 1 Circuit Court of Appeals, 3rd Circuit, 1942, 126 F2D, 339, mentionné dans Sturges, Wesley A., Cases on Arbitration Law, 1953, p. 771.Google Scholar
page 231 note 2 2 Beale, The Conflict of Laws (1935), par. 347, 6.Google Scholar
page 231 note 3 Président du Tribunal d'Arnhem, 16 décembre 1953, Nederlandse Jurisprudentie 1954, p. 486Google Scholar, Arbitrale Rechtspraak no. 397, p. 30, W.P.N.R. 4430, annoté par Kollewijn.
page 232 note 1 Cour de Cassation 8 décembre 1916Google Scholar, Nederlandse Jurisprudentie 1917, p. 29Google Scholar, Weekblad voor het Recht 10054.
page 232 note 2 Nussbaum, Internationales Jahrbuch für Schiedsgerichtswesen, I, 1926, p. 29.Google Scholar
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