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Théories des Statuts À la Lumière de L'Histoire Générale de L'Évolution de la Société

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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L'époque de la formation du capitalisme, époque qui s'étend entre le quatorzième et le dix-huitième siècle, représente incontestablement l'une des plus intéressantes périodes de l'histoire de l'humanité. L'accroissement considérable des forces productives au sein de la féodalité a ébranlé tout le système féodal, qui résistait encore avec beaucoup de fermeté aux nouvelles forces sociales, à la nouvelle classe, à la classe capitaliste, à la bourgeoisie, qui était en voie de formation sous le régime féodal et qui, conformément au développement des forces productives, se mettait en marche nécessairement vers de nouveaux rapports de production et qui, à leur base et en relation avec eux, s'efforçait déjà dans le cadre de l'ordre juridique féodal de former de nouvelles normes juridiques qui devaient servir à la protection des intérêts de la bourgeoisie naissante qui était en train de se constituer comme classe, ou bien, plus précisément, aux intérêts concrets de la bourgeoisie existante dans diverses périodes et dans certains Etats de cette époque. Parmi ces nouvelles catégories de normes juridiques, les normes de collision représentent, sans contredit, une des plus intéressantes catégories, tout d'abord parce qu'elles sont, en tant que forme de réglementation juridique, employées pour la première fois dans le droit à cette époque, en second lieu parce qu'elles réglementent une catégorie de rapports de droit privé entièrement nouvelle, qui est spécifique, dans la formation historique, à l'avènement et au développement du capitalisme, étant donné qu'elle correspondait justement aux rapports de production capitaliste et en tout premier lieu c'est à eux que correspondait cette catégorie de rapports de droit privé, tout ceci se rattachant d'ailleurs au développement quantitatif déterminé et à l'amplification des relations économiques et juridiques internationales. Tous ces faits expliquent que le Droit international privé n'a pu se former en tant que discipline juridique spéciale et même en tant que phénomène juridique, comme il s'était formé en réalité, tant que les forces productives ne soient parvenues à un état déterminé dans l'évolution, à savoir à un état qui conditionnait et imposait nécessairement des rapports de production capitalistes, de sorte que, à la différence de toutes les autres branches du droit et de presque toutes les autres disciplines juridiques, le Droit international privé apparait comme une manifestation entièrement nouvelle, comme une catégorie nouvelle de la période capitaliste, en tant que forme juridique qui peut se constituer, et par conséquent qui peut servir même à la formation juridique des rapports sociaux de la formation sociale capitaliste, en tant que formation sociale d'un degré qualitativement plus élevé.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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