Recente Ontwikkeling van het internationale echtsgheidingsrecht

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Depuis 1900 une modification importante a été apportée au droit privé international des Pays-Bas quant au divorce et à la séparation de corps et de biens. Au début on était d'avis que le divorce ne pouvait pas être accordé aux néerlandais habitant l'étranger. En 1916 la Cour de Cassation statua que ceci serait possible, pourvu qu'on fût en présence d'une cause de divorce reconnue par la loi néerlandaise. D'abord le juge néerlandais ne voulait appliquer au divorce d'étrangers résidant aux Pays-Bas, que la loi néerlandaise. Plus tard, sous l'influence du traité sur le divorce de La Haye, on donna aussi de l'influence à la loi nationale des parties. Sur ce point la situation légale est incertaine.

L'auteur mentionne les difficultés qu'amène l'application de la loi nationale (l'affaire Ferrari), et examine le projet de la Loi Uniforme sur le droit international privé de la Belgique, des Pays-Bas, et du Luxembourg. Après avoir mentionné la jurisprudence française la plus récente (Rivière, Lewandowski) et la jurisprudence belge il conseille d'appliquer au divorce de sujets de nationalité différente habitant le même pays, la loi du lieu de domicile et d'introduire un arrangement spécial pour époux vivant dans des pays différents.