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Nationalité et Milieu*

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

J. E. J. Th. Deelen
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Voici une histoire d'amour qui va finir mal.

Une femme de nationalité néerlandaise, domiciliée aux Etats-Unis, épouse un citoyen américain et s'établit avec lui dans l'Etat X (des E.U.). Là ils vivent, de moins en moins heureux, pendant quelques années, jusqu'à ce que le juge local mette fin à leur union en prononçant le divorce pour une cause déterminée, prévue par la loi domiciliaire mais ignorée de la loi néerlandaise. A peu près en même temps le même juge dissout, pour exactement la même cause, le lien matrimonial entre un homme néerlandais et une femme américaine; le domicile conjugal de ces derniers s'est également trouvé sans interruption dans l'Etat X, tandis que leur mariage a eu environ la même durée. Après ces événements les jeunes divorcés néerlandais, tous les deux, gravement déçus dans leurs attentes américaines et désireux d'abandonner le monde de leur malchance, se décident, indépendamment l'un de l'autre, à regagner leur pays d'origine. Ils s'embarquent sur le même bateau et — deux âmes souffrant de la même douleur — une « entente cordiale » s'engendre…. L'officier de l'état civil aux Pays-Bas se refuse à coopérer à la célébration du mariage, attendu qu'à son avis les pièces fournies, notamment les deux jugements américains de divorce, n'y suffisent pas. Et c'est ainsi que nos amis se retrouvent devant le juge, cette fois aux fins d'obtenir une ordonnance déclarant suffisant au convoi les documents produits.

Type
Research Article
Information
Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 103 - 117
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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References

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12. Comp. ici les développements de Hijmans à propos des «jugements à moyen terme», o.c., pp. 20Google Scholar et 62; v. aussi Steindorff — qui semble avoir eu connaissance de l'ouvrage de Hijmans; v. note 4 à la page 19 — Sachnormen im internationalen Privatrecht, livre fouillé, tout à fait inspiré du souci de faire justice au caractère international de l'espèce.

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25. V. les matières énoncées à l'alinéa 4 de l'art. 13 L.U. et soumises à la loi du domicile; v. le commentaire.

26. Ploeg, V. Van dero.c., p. 24.Google Scholar

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30. Comp. récemment les propositions pour le réforme du droit international de mariage en Allemagne, Kegel, , Rabels Z. 1960, p. 201Google Scholar sv., et notamment p. 211/2.

31. l'article 5 L.U. est ainsi conçu:

La loi nationale du mari au moment de la célébration du mariage détermine le régime matrimonial, y compris la possibilité de déroger par contrat de mariage au régime matrimonial légal, ainsi que les effets du contrat de mariage.

Toutefois, si le mari n'a jamais eu de domicile dans son pays ou plus de cinq années se sont écoulées depuis qu'il s'est établi à demeure à l'étranger, le régime matrimonial est, en l'absence de contrat de mariage, celui que prévoit la loi du pays où les époux fixent leur domicile immédiatement après la célébration du mariage, à moins que ce régime ne soit pas autorisé par la loi nationale du mari.

La loi qui détermine le régime matrimonial règle aussi la possibilité de conclure ou de modifier un contrat de mariage durant le mariage, ainsi que les effets de pareil contrat ou de pareille modification. Toutefois, lorsque le mari change de nationalité durant le mariage, ces questions sont réglées par la nouvelle loi nationale.

Les modifications ainsi apportées au régime matrimonial ne produisent aucun effet rétroactif au préjudice des tiers.

32. De Winter, , W.P.N.R. 4240, p. 194Google Scholar 2me col, critiquant la disposition.

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47. Art. 12 L.U.

48. N.T.I.R. VIII (1961), p. 80Google Scholar et p. 197, et nos observations; la portée de celles-ci se trouve être essentiellement méconnue dans l'annotation de von Overbeck, M., Rev. Crit. 1962, p. 101 sv.Google Scholar

49. Art. 15, 3° jo art 25 L.U.

50. Art. 15, 2° L.U.

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