Les principes du droit penal international et les conventions internationales

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Tout droit pénal est, sauf quelques exceptions, un droit national, émanant d'un législateur national. Il y a eu, après la guerre, la juridiction des grands crimes de guerre, qui était une juridiction internationale ne relevant pas directement des états nationaux. On a vu dans le traité sur la C. E. D. la tentative avortée d'une juridiction pénale militaire relevant uniquement d'une autorité supranationale. Mais abstraction faite de ces exemples exceptionnels d'un droit pénal régi par des règles internationales ou supranationales, l'ordre public est assuré pénalement par les juridictions nationales appliquant leur loi nationale.