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Le Droit International Privé Néerlandais et la Question Préalable

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

M. H. van Hoogstraten
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Parmi ceux qui, au cours des quinze dernières années, ont eu l'avantage de pouvoir assister aux discussions de la Commission d'Etat néerlandaise pour la Codification du droit international privé, présidées par l'un des deux juristes auxquels les présents Mélanges rendent hommage, et dont l'autre était un des piliers centraux, l'auteur de ces lignes a eu une situation bien privilégiée.

Type
Research Article
Information
Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 209 - 225
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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2. C'est ici qu'il convient de nous excuser explicitement et bien sincèrement auprès de MM. Offerhaus et Kollewijn, sachant leur répugnance à voir réduire les exposés en droit à des formules quasiment mathématiques; nous avons osé pécher sur ce point dans le présent cas parce que nous avons voulu souligner le caractère abstrait et pourtant mal défini qui doit être attribué selon nous à la notion même de «la» Q.P.

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8. Cité par Wengler (voir note précédente).

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17. L'auteur renvoie au § 37 (loc. cit., p. 70, surtout note 2)Google Scholar où il s'occupe plutôt de squestions d'interprétation.

18. Cf. Note 13.

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27. Nous n'aimons pas les exemples; leur «force probante» nous paraît peu concluante tant qu'il n'est pas permis de se former une idée sur la fréquence des cas analogues. Peut-on vraiment aspirer à des règles de droit qui ne mettraient jamais en jeu l'adage summum jus…? Presque toujours les exemples cités sont entachés dans l'analyse de leurs éléments composants de quelques impuretés qui devraient les éliminer comme illustrations. Ici pourtant une illustration semble s'imposer, espérons qu'elle ne souffrira pas des mêmes défauts.

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34. La question ne se posera évidemment que si la lex causae n'est pas celle d'une Partie contractante, puisqu'autrement il y aura identité entre les règles de conflits du for et celles de la lex causae.

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