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Les Résultats de la Coopération Économique

Published online by Cambridge University Press:  28 July 2009

François Borella
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L'appréciation des résultats de la coopérations économique reléve normalement de la compétence des économistes. Ici, il s'agit de montrer quels résultants juridiques ont été obtenus par la coopération économique inter-africaine.

Le juriste est en effet amené; à s'interroger sur ce point afin de savoir si les résultats juridiques obtenus sont de bons moyens d'atteindre un but quiest purement économique.

Type
Papers of the Uppsala Conference
Information
Journal of African Law , Volume 16 , Issue 3: Special number: UPPSALA CONFERENCE O LEGAL MECHANISMS OF ECON CO-OPERATION IN AFRICAN INTER ORGANIZATIONS , Autumn/Automne 1972 , pp. 244 - 253
Copyright
Copyright © School of Oriental and African Studies 1972

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References

page 245 note 1 Le répertoire des Organisations intergouvernementales de coopération en Afrique établi par la Commission Économique pour l'Afrique (E/CN14/CEC/1) au 6 juin 1972 dénombre: 17 organisations économiques multisectorielles, 12 dans l'agriculture, 3 dans l'industrie, 21 dans les transports et la banque, 2 dans les ressources naturelles. Au total 64 organisations Internationales.

page 246 note 1 Sans entrer dans les discussions théoriques que suscite cette appellation, rappelons que 1’établissement public international se présente comme une espèce particulière d'organisation internationale spécialisée. Il a en commun avec elle l'autonomie, c'est-à-dire la personnalité juridique, le régime international et la spécialité des compérences. Mais il se particularise par l'élément d'entreprise qui ne se rencontre pas dans toute les organizations spécialisées. Cet élément le conduit à mettre en oeuvre non seulement des moyens juridiques, mais aussi de considérables moyens matérials, financiers et humains, pour fournir une prestation matérielle ou financière à des particuliers, des sociétés commerciales, à des États. L'établissement public international peut être chargé de l'aménagement d'un espace étatique ou international et de la production de biens ou de services. (Voir sur tous ces points Adam H. T. Les Organisms Internationaux spécialisés, Paris, L.G.D.J. Biblio. de Droit International, 3 volumes, 1965 et 1967.)

page 248 note 1 Il se peut aussi que le traité constitutif soit complété par des protocoles additionnels contenant les règles substantielles. C'est le cas de la Communauté Économique de l'Afrique Occidentale. Mais il faut noter que seul le traité creant la CEAO a été signé par les chefs d'États, les 10 protocoles qui 1'accompagnaient n'ont pas été signés.

page 250 note 1 Notamment Hazlewood, Arthur dans l'introduction du livre, African Integration and Disintegration paru en 1967 (O.U.P. London) pp. 3'26.Google Scholar