Lorsque dans le cadre d'un conflit arme les armes se taisent, suite à un accord de paix ou un cessez-le-feu, débute une délicate période de transition. La situation se détériore, Hen souvent, gravement pour les plus vulnérables, alors que d'autres, qui ne veulent plus être qualifiés de «victimes», luttent pour retrouver leur autonomie et défendre leurs droits. Les besoins des individus sont multiples: besoin de sécurité face aux menaces posées par les ex-combattants, la criminalité et les mines, besoin de protection contre les abus de pouvoir de l'autorité ou la vindicte d'une population hostile, besoins matériels en eau, nourriture, habitat et santé, besoin de vérité et de justice, de reconnaissance enfin.

Faire en sorte que des réponses soient apportées à ces besoins, si possible par ceux qui les éprouvent ou en collaboration avec eux, est le défi auquel le CICR est confronté. La politique dont l'institution vient de se doter pour la conduite de son activité humanitaire en période de transition est le fruit d'une r'flexion approfondie men'e à Genéve, mais aussi dans les Balkans, au Caucase, en Amérique centrale et en Afrique. Quelles sont les obligations des anciens belligèrants en vertu du droit humanitaire? Comment assurer un fondu-enchaîné entre urgence et développement? Où se situent les limites de la politique d'assistance d'une organisation humanitaire? Quelles sont les potentialités du partenariat avec l'État, la société civile et d'autres acteurs de la communauté internationale, dans le respect de l'identite de chacun? Telles sont quelques-unes des questions qui ont été au cœur de cette réflexion.

Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune.

Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations.

Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.

La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future.

Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avoir un important effet dissuasif. À un niveau plus personnel, les victimes de violations du droit international humanitaire sont extrêmement vulnérables. Des réparations adéquates et reçues au moment opportun peuvent jouer un rôle important pour aider les victimes à reconstruire leur vie. Cet article examine le droit en vigueur et la pratique actuelle en matière de réparations pour viohtions du droit international humanitaire, en insistant plus particulièrement sur la situation juridique des victimes.

Cet examen des lois et des mécanismes nationaux et internationaux révèle que, si le droit aux réparations est universellement reconnu, en l'absence de mécanismes spécifiques — qui existent généralement au niveau international — les victimes sont incapables de faire valoir leurs droits sur le plan individuel et, en conséquence, n'obtiennent aucune réparation. L'article conclut par des questions plus politiques que posent les différents mécanismes existants et la façon dont les compensations à accorder aux victimes de violations du droit international humanitaires sont envisagées.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies a été créée par le Conseil de sécurité pour examiner les demandes déindemnisation et verser des indemnités aux victimes de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Irak (1990-1991), Cet article examine I'importance que les considérations d'ordre humanitaire revêtent dans le cadre des travaux de la Commission, notamment dans la procédure d'examen des demandes d'indemnisation et dans les mécanismes pour la répartition des indemnités accordées aux requérants dont la réclamation a abouti. L'article examine également les sources des contributions versées au Fonds d'indemnisation des Nations Unies (à partir duquel les indemnités sont versées) dans le contexte de la situation humanitaire qui prévaut en Irak, et il établit une distinction entre le mandat de la Commission et les autres institutions et processus mis en place par le Conseil de sécurité après l'invasion du Koweït en 1990. Finalement, l'article explore brièvement comment les considérations d'ordre humanitaire peuvent jouer un rôle dans des futures procédures de réparation des dommages de guerre.

L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparatrice associant des amnisties limitées à d'autres mécanismes de responsabilité peut constituer un moyen d'assurer l'État de droit tout en tenant compte de la complexité du processus de transition. Quand des États vivant une situation de transition prodament de telles amnisties, il est important d'établir si celles-ci seront reconnues par la communauté internationale.

Cet article analyse les règies et les principes internationaux qui fondent ou étayent la décision que prend un tribunal national ou international de reconnaître ou non une amnistie couvrant les crimes de guerre. l'auteur s'attache d'abord à déterminer s'il existe un devoir coutumier de traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre, quels qu'ils soient. Les effets du caractère de jus cogens de l'interdiction de commettre des crimes de guerres sont égakment examinés, tout comme la pratique plus récente des États d'établir des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accusees de crimes de guerre. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme «les moins responsabks » de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.

Victims of international law violations may bring civil actions for damages against the perpetrators under the United States Alien Tort Claims Act (hereafter ATCA). Lawsuits instituted pursuant to the ATCA may include claims based on violations of international humanitarian law but such claims are completely independent of prosecutions for war crimes or crimes against humanity that might arise from the same factual circumstances. Actions under the ATCA are not aimed at imposing penal sanctions but seek payment of monetary compensation by the defendant for the damage suffered by the victim.

In A Bed for the Night, David Rieff explains his frustration at the limitations and shortcomings of contemporary humanitarianism. He investigates the gap between the admirable norms of the human rights movement and the unpleasant facts of the humanitarian crises in Bosnia, Rwanda, Kosovo and Afghanistan. He urges us to revise our assumptions about the reach of the human rights revolution and the workings of the international community. He concludes that, however much one might wish it otherwise, independent humanitarianism is not capable, on its own, of advancing the cause of human rights, contributing to stopping wars, or furthering social justice. Humanitarianism only makes sense as part of a larger international response to human rights crises. It is a “saving idea that cannot save”. And, for the humanitarian enterprise, the risks of collaborating in such a wider response are considerable.

Au moment de la fondation de la Croix-Rouge et de l'adoption de la première Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne du 22 août 1864, la France est encore perçue comme la Puissance dominante sur le continent. Le Second Empire brille de tous ses feux et c'est à Paris, où tous les pays sont représentés, que se traite une large part des affaires internationales.

Thirty-five years ago the International Conference on Human Rights held at Teheran adopted a resolution entitled “Human Rights in Armed Conflicts”. In political terms, the 1968 resolution signalled the international community's recognition that armed conflicts “continued to plague humanity” despite the United Nations Charter's prohibition on threats or use offeree in international relations. By dealing with human rights in armed conflict, the resolution also put an end to more than two decades of United Nations reluctance to address issues of ius in bello for fear of undermining the Charter's provisions on ius ad belium. In legal terms, the adoption of the Teheran resolution opened the way for a fresh look at the relationship between international humanitarian law and international human rights law in the protection of persons affected by war.

The Criminal Code of the Republic of Armenia was adopted by the National Assembly on 18 April 2003 and published on 2 May 2003. It entered into force on 1 August 2003. The Code establishes a comprehensive system for the repression of war crimes, in accordance with the country's international obligations under the 1949 Geneva Conventions and their Additional Protocols of 1977. It does not distinguish between acts committed in internal and in international armed conflicts and contains general principles of repression such as universal jurisdiction, command responsibility, no impunity on grounds of superior order, no statutory limitation. The Code also contains, in a Special Part, a separate chapter on the repression of genocide, crimes against humanity and war crimes (Part 13, Chapter 34).

According to the Statutes of the International Red Cross and Red Crescent Movement, the primary role and mandate of National Societies is to carry out humanitarian activities in their own countries. In addition, within the scope of their resources, they bring aid internationally to victims of various types of emergencies; they do so through the National Society of the country concerned, the International Committee of the Red Cross (ICRC) or the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies. They also contribute to the development of other National Societies which require such assistance, in order to strengthen the Movement as a whole. International activities of the components of the Movement are organized in accordance with the Geneva Conventions, the Movement's Statutes and the relevant resolutions adopted by the Movement's statutory bodies, in particular the Agreement on the Organization of the International Activities of the Components of the International Red Cross and Red Crescent Movement (“Seville Agreement”, 1997) and the Strategy for the Movement (adopted by the Council of Delegates in 2001).

Conformément aux Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les Sociétés nationales ont pour mission première et pour mandat de mener des activités humanitaires au sein de leur pays. En outre, dans la limite de leurs ressources, elles apportent leur aide, à l'échelon international, aux victimes de situations d'urgence diverses et ce, par l'intermédiaire de la Société nationale du pays concerné, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ou de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Pour renforcer le Mouvement tout entier, elles contribuent également au développement des Sociétés nationales qui ont besoin d'assistance. Les activités internationales des composantes du Mouvement sont organisées conformément aux Conventions de Genève, aux Statuts du Mouvement et aux résolutions des organes statutaires du Mouvement, notamment l'Accord sur l'organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Accord de Séville, 1997), et la Stratégic pour le Mouvement (adoptée par le Conseil des Délégués de 2001).

Many States have set up National Committees or similar bodies on international humanitarian law (IHL). To assist these bodies in their task of advising and assisting governments in promoting and implementing IHL, the Advisory Service on IHL of the International Committee of the Red Cross (ICRC) has now launched an electronic Forum.

The objective of this new tool is to facilitate the exchange of information and experience between the Committees, to strengthen contacts between them, and to thereby encourage States to take national IHL implementation measures.

De nombreux États ont créé des Commissions nationales ou d'autres organes similaires en vue de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH). Afin d'assister ces organes dans leur tâche de conseil et d'aide aux gouvernements dans la promotion et l'application de ce droit, les Services consultatifs en DIH du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont mainteriant ouvert un Forum électronique.