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Souveraineté nationale et regroupements de familles
Published online by Cambridge University Press: 01 May 1975
Abstract
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1975
References
page 296 note 1 Au sens de la résolution 2018 adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, le ler novembre 1965.
page 296 note 2 Ces regroupements ne visaient pas les séparations d'ordre familial.
page 297 note 1 H.-G. Beckh, « Action du CICR en faveur des minorités ethniques dites « Volksdeutsche » et des Allemands de l'Est », dans Revue internationale de la Croix-Rouge, juillet 1950.
page 297 note 2 Articles 8, 25, 26, 27, 30, 50 et 82.
page 297 note 3 La IVe Convention de 1949 est entrée en vigueur le 21 octobre 1950.
page 298 note 1 Voir aussi l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et la Convention y relative du 28 juillet 1951, ainsi que la résolution XVIII de la Conférence des droits de rhomme (Téhéran, 1968).
page 298 note 2 De même, le pacte du 16 décembre 1966 sur les droits civiques et politiques, article 12 en particulier (pas encore entré en vigueur).
page 299 note 1 Les Conférences de La Haye et de Toronto, en 1928 et 1952.
page 299 note 2 Voir O. Kimminich, Humanitäres Völkerrecht — humanitäre Aktionen, p. 98.
page 299 note 3 Résolutions XX de la Conférence de Toronto 1952, XX de la Conférence de New Delhi 1957 et XIX de celle de Vienne 1965.
page 299 note 4 Voir A. Verdross, Statisches und dynamisches Naturrecht, p. 89–91.