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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
1 A la suite du renvoi de la XXVIe Conférence internationale, le CICR a soumis le texte du présent Réglement à 1'ensemble des Etats Parties aux Conventions de Genève en les invitant à lui faire connaître éventuellement leurs objections dans un délai de six mois. Aucune demande d'amendement ne lui étant parvenue au 30 juin 1992, le Réglement est entré en vigueur à cette date.