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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 792 note 1 Les mots «au nom de leur peuple» ont été supprimés.
page 792 note 2 Les mots «notamment dans les cas de guerres civiles, conflits coloniaux, guerres de religion» ont été supprimés.
page 793 note 2 Les mots «être amenées par la contrainte ou tout autre moyen de pression k» ont été supprimés.
page 795 note 1 La Sous-commission charged de l'examen de cette Convention avait émis le vœu que ce titre soit placé a la fin de la Convention, afin de rendre plus claire sa structure. Ce vœu, a la suite d'une omission, sans doute involontaire, n'a pas été repris par la Commission.
page 795 note 2 Les mots «dans la mesure du possible» ont été supprimés.
page 798 note 1 Les mots «et celle des personnes hospitalisées, avec la date de leur entrée» ont été supprimés.
page 798 note 2 Les mots «sous réserve du consentement de l'autorité compétente» ont été supprimés.
page 799 note 1 Les mots «ou civil» ont été supprimés.
page 803 note 1 Les mots «Aucune personne ne pourra être rapatriée contre son gré» ont été supprimés.
page 804 note 1 Cet article remplace un article beaucoup plus développé présente par le CICR.
page 810 note 1 Le texte présenté par le CICR était ainsi conçu:
«Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et les autres Sociétes de secours qui auraient également fait l'objet, avant l'occupation, d'une reconnaissance de la part de l'Etat dont le territoire est occupé, devront pouvoir poursuivre sans entraves leurs activités pendant l'occupation, sans que la Puissance occupante apporte des modifications à leur structure ou a leur personnel dirigeant.»
page 815 note 1 Les mots «et, éventuellement, la manière dont ils seront signaléd» ont été supprimés.
page 818 note 1 Les mots «En cas de besoin» ont été supprimés.
page 821 note 1 Le texte présenté par le CICR était ainsi Conçu:
«Au moment de leur libération ou de leur rapatriement, ils recevront en espèces, le solde créditeur de leur compte; la Puissance détentrice devra également leur restituer tous les objets, titres, valeurs, etc., qui leur auraient été retirés.«
page 824 note 1 Le paragraphe «En cas de destitution… Puissance protectrice» a été supprimé.
page 827 note 1 L'alinéa commençant par les mots «Les colis individuels»» a été supprimé pour être remplacé par 1'actuel alinéa 3.
page 827 note 2 Les deux premiers alinéas du projet du CICR ont été supprimés pour âtre remplacés par les alindas 1 et 2 actuels.
page 830 note 1 Le texte présenté par le CICR était ainsi conçu:
«Les tribunaux ou autorités prendront, dans la plus large mesure possible en considération, pour fixer la peine, le fait que le prévenu, n'étant pas un ressortissant de la Puissance détentrice n'est Iié a elle par aucun devoir d'allégeance et qu'il se trouve en son pouvoir à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté propre. Ils pourront atténuer librement la peine prévue pour l'infraction reprochée à I'interné et ne seront pas tenus, a cet efifet, d'observer le genre ou le minimum de cette peine.
«Sont interdites toutes incarcerations dans des locaux non éclairés par la lumière du jour et, d'une maniere générale, toute forme quelconque de cruauté.
«Les internés punis ne pourront, après avoir subi les peines disciplinaires ou judiciaires qui leur auront été infligées, être traités différemment des autres internés.
«La durée de la détention préventive subie par un interné sera déduite de toute peine disciplinaire ou judiciaire privative de liberté qui lui serait infligée.
«Les Comités d'internés seront informes de toutes les procédures judiciaires engagées contre des internés dont ils sont les mandataires, ainsi que de leurs résultats.»
page 834 note 1 Les mots «pour des motifs religieux» ont été supprimés.
page 835 note 1 Le texte présenéd par le CICR était ainsi conçu:
«Toutefois aucun interné ne sera rapatrié, renvoyé à son domicile ou hospitalise en pays neutre contre sa volonté.»
page 838 note 1 Le 6me alinéa commençant par les mots «Les Puissances détentrices ou occupantes…» a été supprimé.
page 840 note 1 La XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge a décidé de laisser à la Conférence diplomatique le soin de fixer les déiais prévus dans cet article, en émettant le vœu qu'ils soient le plus brefs possible. La même remarque s'appjique al'article 137.
page 841 note 1 Les mots «Une copie, certifiée conforme, de la présente Convention sera déposée aux archives des Nations Unies» ont été supprimés.