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Mise en œuvre et diffusion des Conventions de Genève1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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En 1957, à léépoque de la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à La Nouvelle Delhi, 69 Etats étaient parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949, par ratification ou par adhésion. Au 31 décembre 1964, 100 Etats étaient formellement liés par ces Conventions, dont 87 par ratification ou adhésion et 13 par déclaration formelle de continuité se rapportant à la ratification donnée en son temps, pour les Etats nouvellement indépendants, par les Puissances qui exerçaient, à l'époque, la souveraineté sur ces pays. Les autres Etats nouvellement indépendants peuvent être également considérés comme liés par les Conventions de Genève, en vertu de la ratification antérieure par la Puissance qui exerçait la souveraineté sur leur territoire à l'époque de cette ratification, même s'ils n'ont pas confirmé au Conseil fédéral suisse, gérant de ces Conventions, leur participation à ces Conventions par une déclaration de continuité.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1965
References
page 214 note 1 Voir Revue Internationale, avril 1965.
page 217 note 1 La Revue Internationale a annoncé, dans son numéro de février 1965, que le Conseil déEtat de Genève, a nominé chargé de cours de droit humanitaire, M. Jean Pictet, directeur des Affaires générates du CICR.
page 222 note 1 Toutes les mesures indiquées sous lettres A. et B. doivent être prises dés le temps de paix.
page 225 note 1 Toutes les mesures prévues sous ce chiffire IV doivent être, sinon prises, du moins formellement prévues dés le temps de paix, de telle sorte qu'elles puissent entrer en vigueur dés le début des hostilités.