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L'homme de confiance des prisonniers de guerre

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Jean de Preux
Jean de Preux
Affiliation:
Membre du Service juridique du Comité international de la Croix-Rouge
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Commentaire de la Section VI, chapitre II — Représentants des prisonniers de guerre — de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 35 , Issue 414 , June 1953 , pp. 449 - 475
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1953

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References

page 450 note 1 Accord franco-allemand du 15 mars 1918. L'article 50 prévoyait le droit pour les prisonniers de guerre, dans tous les camps et les détachements de travail de cent prisonniers au moins, de «nommer des comités d'assistance dont l'élection devait être approuvée par le commandant du camp". Ces comités avaient pour mission d'assurer la réception et la répartition des envois collectifs.

page 453 note 1 Voir Bretonniére, , L'application de la Convention de Genève aux prisonniers fran¸ais en Allemagne durant la seconde guerre mondiale. Thèse, Université de Paris, 1949 (non publiée), pp. 252–259.Google Scholar

page 457 note 1 Cf. Art. 28 de la Ire Convention et Commentaire, p. 277, note 1.

page 457 note 2 Voir Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernententaux, p. 208.

page 458 note 1 Voir Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, II-A, P. 556.

page 458 note 2 Actes III, p. 79, chififre 141.

page 464 note 1 L'article 2 du règlement concernant les secours collectifs prévoit précisément que la distribution des secours effectuée par les hommes de confiance doit toujours se faire d'une manière 'quitable.

page 466 note 1 Actes II-A, p. 281.

page 467 note 1 Actes II-A, p. 281.

page 469 note 1 Actes II-A, p. 365.

page 471 note 1 Certaines Puissances ont, au cours de la deuxième guerre mondiale, accordé à l'homme de confiance la liberté sur parole pour lui permettre de se déplacer d'un camp à un autre.

page 474 note 1 Voir Rapport sur la Conférence des experts gouvemementaux, p. 210.