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Les Protocoles de 1977 — une étape cruciale dans le développement du droit international humanitaire
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Par l'adoption, le 8 juin 1977, des deux Protocoles additionnels aux Conventions de 1949, les États réunis à Genève mettaient un terme positif à quatre années de négociations ardues.
Quatre ans pour les Protocoles; quatre mois pour les Conventions. Pourquoi cette différence frappante?
- Type
- Vingt ans de Protocoles additionnels de 1977
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 827: Dossier. Vingt ans de Protocoles additionnels , October 1997 , pp. 517 - 541
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1997
References
1 Best, Geoffrey, War and law since 1945, Clarendon Press, Oxford, 1994, p. 342.Google Scholar Cet auteur est colauréat du Prix Paul Reuter 1997. — Traduction CICR.
2 Voir le «Rapport présenté par le CICR à la XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge» (Istanbul, 1969), reproduit dans la RICR, no 607, juillet 1969, pp. 405–415.
3 Voir notamment Bugnion, François, Le CICR et la protection des victimes de la guerre, CICR, Genève, 1994, pp. 386–387.Google Scholar
4 Texte de l'article 1er, chiffres 3 et 4, Protocole I: «3. Le présent Protocole, qui complète les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, s'applique dans les situations prévues par l'article 2 commun à ces Conventions. «4. Dans les situations visées au paragraphe précédent sont compris les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies.»
5 Voir les articles 43 et 44, Protocole I.
6 RICR, no 765, mai-juin 1987, p. 256.
7 Voir le Protocole I, Titre III, Section I «Méthodes et moyens de guerre», art. 35 à 42, et Titre IV «Population civile», Section I «Protection générale contre les effets des hostilités», art. 48 à 60.
8 Sur le rôle de la Conférence, voir les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, articles 8–11.
9 Voir, «Rapport sur la protection des victimes de la guerre» et «Déclaration finale de la Conférence», RICR, no 803, septembre-octobre 1993, p. 415Google Scholar et suiv., et p. 401 et suiv., respectivement.
10 Voir IVe Convention, article premier, art. 2, 3 et 146.
11 Voir l'arrêt du 2 octobre 1995 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie «Le Procureur c/ Dusko Tadic alias «Dule»: Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence», affaire IT-94–1-AR72, et Sassòli, Marco, «La première décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)», Revue générale de droit international public, janvier-février 1996, no 1, pp. 101–134.Google Scholar
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13 Voir, par exemple, Vasak, Karel (éd.), Les dimensions internationales des droits de l'homme: manuel destiné à l'enseignement des droits de l'homme dans les universités, UNESCO, Paris, 1978.Google Scholar
14 Rogers, A.P.V., Law on the Battlefield, Manchester University Press, Manchester and New York, 1996, p. 156.Google Scholar Cet auteur est colauréat du Prix Paul Reuter 1997. — Traduction CICR.
15 Principes qualifiés de droit coutumier dans l'Arrêt Tadic, cf. supra, note 11.
16 De nombreux auteurs lient ou incorporent le principe de «proportionnalité» à celui de «nécessité militaire». Nous préférons les distinguer car, d'une part, la «proportionnalité» ne s'applique pas qu'aux règles sur la conduite des hostilités et, d'autre part, la dialectique fondamentale entre «humanité» et «nécessité militaire» n'est bien comprise qu'avec l'introduction du facteur de la «proportionnalité». Voir notamment David, Eric, Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 1994, pp. 205–208.Google Scholar
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19 Voir Roberts, Guy B., «The new rules for waging war: the case against ratification of Additional Protocol I», Virginia Journal of International Law, vol. 26, no 1 (1985), pp. 109–170Google Scholar, et la réaction de George H. Aldrich, «Progressive development of the laws of war: a reply to criticisms of the 1977 Geneva Protocol I», ibid., vol. 26, no 3 ( 1986), pp. 693–720, et du même auteur: «Prospects for United States ratification of Additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions», American Journal of International Law, vol.85, no 1 (1991), pp. 1–20.
20 Voir Schindler, /Toman, , Droit des conflits armés, CICR et IHD, Genève, 1996, p. 866.Google Scholar
21 Humanitarian law in armed conflicts — Manual, ed. by the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany, 1992, et son commentaire: Fleck, Dieter (ed.), The handbook of humanitarian law in armed conflicts, Oxford University Press, 1995.Google Scholar
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24 Voir le mandat du CICR tel que défini dans l'article 5, Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
25 Extrait du Mémorandum sur l'applicabilite du droit international humanitaire, du 14 décembre 1990, RICR, no 787, janvier-février 1991, pp. 25–26: «Conduite des hostilites: (…)
— les parties engagées dans un conflit n'ont pas un droit illimité quant aux choix des méthodes et moyens de nuire à l'ennemi;
— une distinction doit être faite en toutes circonstances entre les combattants et objectifs militaires, d'une part, et les personnes et biens civils, d'autre part. Il est interdit de diriger des attaques contre des personnes ou biens civils ou de procéder à des attaques indiscriminees;
— toutes les précautions pratiquement possibles seront prises pour éviter des pertes ou dommages à la population ou aux biens civils et l'on renoncera aux attaques dont on peut prévoir qu'elles causeront incidemment des pertes en vies humaines ou des dommages qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu;
Quant a l'usage d'armes particulières, les règies suivantes sont notamment applicables en cas de conflit armé:
— l'utilisation d'armes chimiques et de moyens bactériologiques est interdite (Protocole de Geneve de 1925);
— les règies du droit des conflits armés s'appliquent également aux armes de destruction massive. (…)
Le CICR invite les États non parties au Protocole 1 de 1977 à respecter les articles suivants de ce Protocole qui découlent du principe fondamental de l'immunite de la population civile:
— article 54: protection des biens indispensables à la survie de la population civile;
— article 55: protection de l'environnement naturel;
— article 56: protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.»
26 Reproduit dans Mercier, Michèle, Crimes sans châtiment, Bruylant/L.G.D.J., Bruxelles/Paris, 1994, pp. 277–280.Google Scholar
27 Voir annexe.
28 «Déclaration sur les Règles du droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux», RICR, no 785, septembre-octobre 1990, pp. 438–442.
29 Sassòli, Marco, Bedeutung einer Kodifikation für das allgemeine Völkerrecht, mit besonderer Betrachtung der Regeln zum Schutze der Zivilbevölkerung vor den Auswirkungen von Feindseligkeiten, Helbing & Lichtenhahn, Basel, 1990.Google Scholar
30 Voir Aldrich, George H., «Prospects for United States ratification of additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions», American Journal of International Law, vol. 85, no 1 (1991), pp. 1–20CrossRefGoogle Scholar; Meron, Theodor, «The time has come for the United States to ratify Geneva Protocol I», American Journal of International Law, vol. 88, no 4 (1994), pp. 678–686.CrossRefGoogle Scholar
31 Ibid., p. 682. Traduction CICR.
32 Papaux, Alain et Wyler, Alain, l'éthique du droit international, Collection Que sais-je?, no 3185, PUF, Paris, 1997, p. 86.Google Scholar
33 Voir résolutions I, II, IV et V de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, R1CR, no 817, janvier-février 1996, pp. 60–82.
34 Greenwood, Christopher, «Customary law status of the 1977 Additionnai Protocols», Humanitarian law of armed conflict: essays in honour of Frits Kalshoven, yNijhoff, Dordrecht/Boston/Leiden, 1991, pp. 93–144Google Scholar, and Meron, Theodor, Human Rights and humanitarian norms as customary law, Clarendon, Oxford, 1989.Google Scholar
35 Best, Geoffrey, loc. cit. (note 1), p. 422Google Scholar: «Si le fait de ne pas réussir à modérer la guerre marque la fin du droit international humanitaire, la persistance d'une guerre démesurée pourrait marquer la fin de la civilisation.» (Traduction CICR).
36 Texte non publié.