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Les Conventions de Genève du 12 août 1949: Le problème du contrôle
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Parmi les dispositions communes aux quatre Conventions de Genève de 1949, figure la disposition suivante :
La présente Convention sera appliquée avec le concours et sous le contrôle des Puissances protectrices chargées de sauvegarder les intérêts des Parties au conflit. A cet effet, les Puissances protectrices pourront, en dehors de leur personnel diplomatique ou consulaire, désigner des délégués parmi leurs propres ressortissants ou parmi les ressortissants d'autres Puissances neutres. Ces délégués devront être soumis à l'agrément de la Puissance auprès de laquelle ils exerceront leur mission.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1951
References
page 695 note 1 Conventions : « Blessés et malades », « Naufragés » et « Prisonniers de guerre », art 8. Convention : « Civils », art. 9.
page 699 note 1 Les auteurs admettent qu'il peut refuser son agrément à la désignation d'une Puissance déterminée, mais non s'opposer au principe mêime.
page 703 note 1 Par souci de concision, il sera désigné dans la suite de l'article parson sigle : CICR.
page 703 note 2 « Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre »annexe à la Convention de La Haye du 18 octobre 1907. Un article de ce règlement stipulait que les délégués des sociétés de secours pour les prisonniers de guerre pourraient être ad mis, sous certaines conditions, à distribuer des secours dans les dépôts d'internement.
page 704 note 1 Règlement de La Haye, art. 4, al. 2.
page 704 note 2 Ibid., art. 7 al.2
page 706 note 1 « Convention de Genève du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne », deuxième version de la première «Convention de Genève», de 1864, issue des idées d'Henry Dunant.
page 707 note 1 Voir à ce sujet : G. Werner, Les Prisonniers de Guerre, Hachette, 1929.
page 713 note 1 « Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde guerre mondiale». Genève, 1948, volume I.
page 714 note 1 A un moment donné, la Suisse, à elle seule, était Puissance protectrice de 35 pays!
page 715 note 1 v. «Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge », Genève, 26 juillet - 3 août 1946. Comité international de la Croix-Rouge, Genève, janvier 1947.
page 716 note 1 v. « Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre », Genéve, 14–26 avril 1947, CICR, Genéve, décembre 1947.
page 717 note 1 Leur désignation varie avec chaque Convention.