No CrossRef data available.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le projet d'article sur le rôle de la Puissance protectrice, soumnis à la Conférence diplomatique, comportait trois idées:
1. Les Conventions seront appliquées avec le concours et sous le contrôle des Puissances protectrices;
2. Celles-ci pourront recruter du personnel supplémentaire qui devra être soumis è l'agrément de la Puissance intéressée;
3. La tâche de la Puissance protectrice devra être facilitée par les Parties au conflit.
page 92 note 1 Voir Revue Internationale, septembre 1951. p. 695
page 94 note 1 Art. 86
page 99 note 1 Les chiffres romains designent la Convention, les chiffres arabes le numèro de l'article.
Convention I: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.
Convention II: Convention de Genève pour l'amelioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.
Convention III: Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.
Convention IV: Convention de Geneve relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre.
page 101 note 1 Voir, ci-dessous, page 116.
page 101 note 2 Convention II: «Si des blesses, malades ou naufragés ou des membres du personnel sanitaire et religieux ne b6n6ficient pas… »
Convention III: « Si des prisonniers de guerre ne bénéficient pas … ’.
Convention IV: « Si des personnes protigies ne b6n6ficient pas … ».
page 104 mote 1 Voir « Rapport gén6ral du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde guerre mondiale » — Geneve, mai 1948, Vol. I, 3me partie, Chap. XIII, pp. 537 et ss.
page 104 note 2 Voir Revue Internationale, septembre 1951, pp. 695 et ss.
page 109 note 1 Voir, ci-dessus, page 95.
page 111 note 1 Voir, ci-dessus, page 100
page 112 note 1 Voir « Le problème du contrôle ”, partie I— Revue internationale, septembre 1951, page 695 et ss.