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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 930 note 1 Journal des Débats, 30 octobre 1941.
page 930 note 2 Ceux qui ont droit à la protection prévue par la Convention de Genève, ce sont ceux qui exercent efiectivement leurs fonctions comme auxiliaires du Service de santé de I'armée, c'est-à-dire ceux qui sont efiectivement employés au soin de blessés ou à l'administration d'une formation sanitaire. (Réd.)