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Le Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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A plusieurs reprises déjà, la Revue internationale a rendu compte des études conduites par le Comité international de la Croix-Rouge, depuis quelques années, en vue de renforcer les garanties que le droit des gens offre aux populations civiles contre les dangers des conflits armés, en particulier contre la menace des armes «aveugles».
Au terme de ces études et à la demande également des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, qui lui ont apporté un précieux concours dans ce domaine, le Comité international soumettra à la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, à la Nouvelle-Delhi, en janvier 1957, un Projet de Règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1956
References
page 483 note 1 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, octobre 1954, p. 816, décembre 1954, p. 861 et 1013; juillet 1955, octobre 1955, p. 646, juin 1956, P. 336.
page 495 note 1 Les articles 18 et 19, qui traitent de la procédure de contrôle et des sanctions, sont donnés ici à titre indicatif et sous une forme schématique. Ils devront naturellement être précisés et complétés à un stade ultérieur.