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La question de l'immunisation des avions sanitaires et le projet de Convention internationale sur la guerre aérienne1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul des Gouttes
Paul des Gouttes
Affiliation:
membre du Comité international de la Croix-Rouge.
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La XIIe Conférence internationale à Genève, en 1925, avait, après une étude approfondie, adopté un « Projet de convention additionnelle à la Convention de Genève de 1906 et à celle de la Haye de 1907, pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genéve ».

Ce projet fut, selon le vœu de la XIIe Conférence, envoyé au Conseil fédéral en juin 1926, avec toute la documentation utile, en vue de son introduction au programme de la Conférence diplomatique chargée de réviser le pacte de 1906.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 12 , Issue 139 , July 1930 , pp. 481 - 487
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1930

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References

page 482 note 1 Des Gouttes et Julliot. Recueil de documents sur la neutralisation des aéronefs sanitaires, préface de Gustave Ador. — Comité international de la Croix-Bouge éd., 2e édition. 1925. — Julliot et des Gouttes. Rapport au 1er Congrès international de l'aviation sanitaire, sur l'immunisation des aéronefs sanitaires en temps de guerre. (Droit aérien, avril-juin 1929, p. 141).

page 483 note 1 Genève, Comité international de la Croix-Rouge. Paris, Per Orbem, In-8, 1929, 55 p.