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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le Comité international de la Croix-Rouge a été amené à s'occuper de la protection de la population civile contre les dangers de la guerre aéro-chimique depuis plusieurs années déjà. La XIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, en 1925, dans sa résolution V, prenant acte du Protocole de Genève, du 17 juin 1925, estima qu'il était du devoir de la Croix-Rouge de rechercher, dès le temps de paix, en collaboration avec les autorités civiles et militaires, les moyens de protéger les populations civiles contre les atteintes de la guerre chimique. Par la même résolution, la Conférence chargea le Comité international de se tenir au courant de la réalisation de ce programme et d'entrer en rapports avec les Sociétés nationales à ce sujet.
page 688 note 1 Cf. résolution V de la XIIe Conférence.
page 688 note 2 Cf. résolution V de la XIIIe Conférence.
page 689 note 1 Cf. résolution V § 2, de la XIVe Conférence.
page 692 note 1 Voir Revue internationale, avril 1931, p. 242.
page 692 note 2 « La guerre chimique et le droit international », dans la Revue de droit international public, 1929, pp. 646 à 668.
page 694 note 1 Cf. art. 23 et 25 du Règlement annexé à la IVe Convention, de la Haye.
page 695 note 1 Cf. l'art. 171 du Traité de Versailles de 1919, auquel correspondent l'art. 135 du Traité de St. Germain avec l'Autriche, l'art. 82 du Traité de Neuilly avec la Bulgarie et l'art. 119 du Traité de Trianon avec la Hongrie.
page 695 note 2 Cf. l'art. 172 du Traité de Versailles.
page 696 note 1 Cf. art. V du Traité de Washington du 6 février 1922.
page 696 note 2 Cf. Protoeole de Genève du 17 juin 1925.
page 698 note 1 Cf. le Bulletin mensuel des travaux de la Société des nations du 15 mai 1929, p. 144.
page 698 note 2 Cf. art. 39 du projet de convention de la Commission préparatoiie de la Conférence du désarmement.
page 699 note 1 Cf. « Möglichkeit eines wirksamen Soliutzes der Zivilbevölkerung gegen den chemischen Krieg und ähnliche Kriegsmassnahmen ». Voir aussi Revue internationale de la Croix-Bouge, mars 1929, no 123, « La répression de la guerre chimique, d'après la Croix-Rouge allemande », du professeur Louis Demolis.
page 704 note 1 Cf. les consultations de MM. Hammarskjöld (p. 51 du Recueil des consultations) et Simons (p. 204 à 205 de ce même recueil).
page 707 note 1 Cf. Article cité de M. Fonck dans Europäische Gespräche.
page 711 note 1 Cf. p. 228 à 230 du Recueil des consultations.
page 716 note 1 Cf. p. 251 du Reoueil des consultations.
page 716 note 2 Cf. la lettre du général Saint-Paul, publiée dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, décembre 1930, p. 1066.
page 716 note 3 La défense de jeter des bombes d'un certain calibre: par exemple des bombes incendiaires, a fait l'objet d'une proposition de M. Sibert, voir page 168 du Recueil des consultations.