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La position de l'individu dans l'ordre juridique international (suite et fin)1: (IV)
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Cette brève esquisse des rapports existant entre le droit international et le droit interne permet de situer la question sur laquelle se concentre le plus souvent l'attention des internationalistes: celle des procédures internationales garantissant la protection de l'individu.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1954
References
page 974 note 1 Kaeckenbeeck, G., The International Experiment of Upper Silesia (1942).Google Scholar Le même, La protection internationale des droits acquis. (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1937, I).
page 975 note 1 Pour que cette disposition soit applicable, la convention exige toutefois que dix au moins des Etats contractants, parmi lesquels celui qui est mis en cause, aient déclaré reconnaître la compétence de la Commission en pareille matière. Quant à la «Cour européenne des droits de l'homme», l'article 44 en réserve l'accès aux H.P.C, et à la Commission.
page 975 note 2 S'il en fallait une preuve, les débats auxquels donne lieu, au sein des Nations Unies, la préparation de conventions destinées à protéger les droits de l'homme, la fourniraient amplement.
page 977 note 1 Spiropoulos, J., L'individu en droit international (1928)Google Scholar; Ségal, S., L'individu en droit international (1932)Google Scholar; Carabiber, Ch., Les juridictions internationales du droit privé (1947).Google Scholar
page 981 note 1 Guggenheim, P., Traité de droit international public, I, pp. 289–90.Google Scholar
page 981 note 2 Pp. 22–23.
page 982 note 1 Kopelmanas, L., Le contrôle international, (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1950, pp. 23–24.)Google Scholar
page 982 note 2 Lorsqu'une décision est prise par l'organe compétent d'une institution internationale, c'est à l'institution elle-même qu'elle est juridiquement imputée, et non aux Etats qui ont contribué à son adoption.
page 983 note 1 Sans doute peut-on découvrir dans l'histoire des précédents apparentés à cette conception. Le rôle assumé à diverses reprises par le concert des grandes Puissances comme organe de la Communauté européenne (Sainte-Alliance; Concert européen) en porte la marque. Mais ce qui n'était encore au XIXe siècle qu'une pratique exceptionnelle, soulevant de nombreuses critiques et que ses auteurs eux-mêmes hésitaient à reconnaître franchement, a pris aujourd'hui le caractère d'un principe incontesté qui s'appuie sur une base conventionnelle solide et que sanctionne l'opinion publique internationale.
page 984 note 1 Giraud, E., Le Secrétariat des institutions internationales. (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1951).Google Scholar
page 985 note 1 Bernath, E., Die internationale Kontrolle. (Thèse. Zurich, 1935).Google Scholar
Berthoud, P., Le Contrôle international de l'exécution des conventions collectives. (Thèse. Genève, 1946).Google Scholar
Kaasik, N., Le Contrôle en droit international. (Paris, 1933).Google Scholar
Kopelmanas, L., Le Contrôle international. (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1950).CrossRefGoogle Scholar
page 988 note 1 Sur l'histoire de cette croissance, voir le Commentaire de la première convention de 1949, publié sous la direction de Jean S. PICTET, pp. 94 ss.