No CrossRef data available.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le présent article ne s'adresse qu'à la Croix-Rouge proprement dite, c'est-à-dire à l'institution qui porte ce nom dans le monde, et qui a pour objet primordial le secours aux blessés et aux malades, étant officiellement reconnue comme auxiliaire du Service de santé de I'armée.
page 643 note 2 La loi suisse du 14 avril 1910 le lui reconnaît expressément, art. Ier.
page 644 note 1 Revue internationale, octobre 1921, page 977, septembre 1925, page 669 ; Commentaire de la Convention de Genève, 1930, art. 28, page 195 ss.
page 646 note 1 Résolutions de 1863, art. 4.
page 647 note 1 Commentaire de la Convention de Genève, 1930, pp. 59 sv.
page 647 note 2 Art. 9 et 10 de la Convention de Genève de 1929.
page 649 note 1 Rapport relatif à l'interprétation, la revision et l'extension de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 (Doc. no 11 de la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge), p. 30 et 51 : art. 24. — “Les Sociétés visées à l'art. 10 pourront également employer cet emblème en temps de guerre dans l'accomplissement de leur action charitable en faveur des civils blessés ou malades.”
page 649 note 2 Ibid., pp. 43 et 21.
page 650 note 1 Revue internationale, octobre 1935, pp. 752 et ss.
page 652 note 1 Voir ci-dessous : II. En temps de paix.
page 654 note 1 Revue internationale, octobre 1921, pp. 996 et ss.
page 656 note 1 Voir Commentaire de la Convention, 1930, p. 176 ss. et ci-dessus : Remarques préalables 1, 3.
page 658 note 1 Documents préliminaires no 2, p. 44.