Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
1 Cf. Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (ci-après: Déclaration finale), points II. 4 et 6, in Revue Internationale de la Croix-Rouge (RICR), No 803, septembre-octobre 1993, p. 403.
2 Cf. Déclaration finale, point I. 4, in RICR, op. cit., p. 402.
3 Cf. Déclaration finale, points II. 1, 2 et 5, RICR, op. cit., pp. 402–403.
4 Cf. Déclaration finale, points II. 1 et 2, RICR, op. cit., pp. 402–403.
5 Cf. Déclaration finale, point II. 5, RICR, op. cit., p. 403.
6 Cf. Déclaration finale, point II. 5, ibid.
7 Cf. Déclaration finale, point II. 11, RICR, op. cit., p. 404.
8 Cf. Déclaration finale, point II. 11, ibid.
9 Cf. Déclaration finale, points I. 1, I. 3 et II. 3, RICR, op. cit., pp. 401, 403.