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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
La diffusion du droit international humanitaire à l'université soulève trois questions auxquelles nous allons tenter de répondre:
— pourquoi diffuser le droit international humanitaire à l'université?
— vers quel type de population universitaire diriger cette diffusion?
— comment exposer la matière à la Faculté de droit?
2 Article 1er: «Les Puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention».
3 Malraux, A., Les Voix du Silence, Paris, N.R.F., Galerie de la Pléiade, 1951. p. 639.Google Scholar
4 Caillois, R., L'homme et le sacré, Paris, Gallimard, 1950, p. 229.Google Scholar
5 Cf. les lois de Manou en Inde (1200 av. J.-C. ou 200 av. — 200 après J.-C.?), les pensées de Se-Ma en Chine (400 av. J.-C.), les prescrits du Christianisme et de l'Islam, les coutumes africaines, etc. in Letourneau, Ch., La guerre dans les diverses races humaines, Paris, 1895Google Scholar; Coursier, H., Etudes sur la formation du droit humanitaire, Genève, C.I.C.R., 1952Google Scholar; Redslob, R., Histoire des grands principes du droit des gens, Paris, 1923Google Scholar; Diallo, Y., Traditions africaines et droit humanitaire, Genève, C.I.C.R., 1976Google Scholar; Bello, E., African Customary Humanitarian Law, Geneva, C.I.C.R., Oyez Publishing Limited, 1980Google Scholar; Achour, Yadh Ben, Islam et droit international humanitaire, Genève, C.I.C.R., 1980.Google Scholar
6 Sur certaines explications de ces violations, cf. Knebel, F. et Bailey II, W. Ch., Hiroshima, bombe A, Paris, A. Fayard, 1964, pp. 356 ss.Google Scholar; From Nuremberg to Mylai, ed. by Baird, J.W., Lexington, Toronto, London, D.C. Heath and Cy., 1972, pp. 221–225Google Scholar; Vidal-Naquet, P., La torture dans la République, Paris, Maspero, 1975Google Scholar; Vittori, J.-P., Confession d'un professionnel de la torture, Paris, Ramsay, 1980Google Scholar; Lane, M., Les soldats américains accusent, Paris, Maspero, 1972Google Scholar; Domination et torture, Paris, Justice et Paix, 1978Google Scholar; Arendt, H., Eichmann à Jérusalem, Paris, Gallimard. 1966Google Scholar; Milgram, S., Soumission à l'autorité, Paris, Calmann-Levy, 1980.Google Scholar
7 Cf. Protocole I additionnel, article 36: «Dans l'étude, la mise au point, l'acquisition ou l'adoption d'une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d'une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie Contractante a l'obligation de déterminer si l'emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règle de droit international applicable à cette Haute Partie Contractante».
Cf. aussi La science et la guerre, dossier du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix (G.R.I.P.), no 97–99, Bruxelles, 1986.Google Scholar
8 Cuny, M., Albert Einstein, Paris, Seghers, 1961, pp. 133 ss.Google Scholar
9 Ie et IIe Conventions de Genève de 1949, article 12 commun: les blessés et malades «seront traités et soignés avec humanité par la Partie au conflit qui les aura en son pouvoir, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur le sexe, la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou tout autre critère analogue. (…).
Seules des raisons d'urgence médicale autoriseront une priorité dans l'ordre des soins (…)».
Protocole I additionnel, article 10:
«1. Tous les blessés, malades ou naufragés, à quelque Partie qu'ils appartiennent, doivent être respectés et protégés.
2. (…) Aucune distinction fondée sur des critères autres que médicaux ne doit être faite entre eux».
(Cf. dans le même sens, Protocole II additionnel, article 7).
10 Cf. Ingber, L., Droit naturel, P.U.B., 1982, pp. 189 ss.Google Scholar
11 Cf. Redslob, R., op. cit., pp. 90 ss.Google Scholar
12 Cf. Cour de cassation belge, 4 juillet 1949, Pasicrisis 1949Google Scholar, 1,517; Grevy, R., «La répression des crimes de guerre en droit belge», Revue de droit pénal et criminel (R.D.P. et Cr.), 1947–1948, pp. 806Google Scholar ss., spécialement les § 5 et 16.
13 Cf. Protocole I additionnel, article 43 § 2: «Les membres des forces armées d'une Partie à un conflit (…) sont des combattants, c'est-à-dire ont le droit de participer directement aux hostilités»; article 44 § 1: «Tout combattant… qui tombe au pouvoir d'une Partie adverse est prisonnier de guerre».
Cf. aussi l'article 15 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui, même en cas de guerre, interdit toute dérogation au droit à la vie «sauf pour le cas de décès résultant d'actes licites de guerre».
14 Cf. notre étude «L'état de nécessité et l'excuse de l'ordre supérieur», Revue belge de droit international (R.B.D.I.), 1978–79/1, pp. 65 ss.Google Scholar
15 Cf. Mertens, P., L'imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanitéGoogle Scholar, Ed. de l'Université de Bruxelles, 1974; comp. la Convention de l'O.N.U. du 26 novembre 1968 et la Convention du Conseil de l'Europe du 25 janvier 1974: contrairement au principe de la non-rétroactivité des lois pénales, la première prévoit l'abolition de la prescription là où elle est déjà acquise (article IV), tandis que la seconde ne prévoit qu'une imprescriptibilité ex nunc (art. 2).
16 Pour des exemples récents, cf. affaire Barbie, Cour de cassation française, 6 octobre 1983, 26 janvier 1984 et 20 décembre 1985, Clunet, 1983, pp. 780Google Scholar ss., note Edelman; ibid., 1984, pp. 308 ss. note Edelman; ibid., 1985, pp. 127 ss., note Edelman; aff. P.N.M. v. Public Prosecutor, Netti, supr. Crt, 13 janvier 1981Google Scholar, Netherlands Yearbook of International Law (N.Y.I.L.), 1982, pp. 401 ss.Google Scholar
17 Cf. Meyer, M.A., «Liability of Prisoners of War for offences committed prior to Capture: The Astiz Affair», International and Comparative Law Quarterly (I.C.L.Q.), 1983, pp. 948Google Scholar ss.; Filartiga case, U.S. District Crt, N.Y., Jan. 10, 1984Google Scholar: American Journal of International Law (A.J.I.L.), 1984, pp. 677–678Google Scholar; Siderman Case, U.S. District Crt., C.D. Cal. 03 7, 1985Google Scholar, A.J.I.L., 1985, pp. 1065–1067.Google Scholar
18 Lauterpacht, H., Oppenheim's International Law, London, 1958, 7th ed., pp. 201–623Google Scholar (pp. 624–885 pour le droit de la neutralité).
19 Guggenheim, P., Traité de droit international public, Genève, 1954, pp. 295–492Google Scholar (pp. 493–562 pour le droit de la neutralité).
20 A manual of International Law, London, Stevens, pp. 190–216Google Scholar (pp. 216–236 pour le droit de la neutralité).
21 Völkerrecht, Berlin, Springer-Verlag, 1964, pp. 1360–1437Google Scholar (pour le droit de la neutralité, pp. 1438–1455).
22 Instituciones de Derecho Internacional Público, Madrid, Tecnos, 1982, vol. 1, pp. 575–626.Google Scholar
23 Thierry, Combacau, Sur & Vallée, Droit international public, Paris, Montchrestien, 1975, pp. 597–625Google Scholar; Nguyen Quoc Dinh, Daillier & Pellet, Droit international public, Paris, L.G.D.J., 1980, pp. 855–872Google Scholar; Sørensen, M., Manual of Public International Law, London, Macmillan, 1968, pp. 799–839CrossRefGoogle Scholar (pp. 840–844 pour le droit de la neutralité).
24 Quadri, R., Diritto Internazionale Publico, Palermo, Priulla, 1963, pp. 238–276Google Scholar (277–288 pour le droit de la neutralité).
25 Reuter, P., Droit international publico, Paris, P.U.F., Thémis, 1973, pp. 357–390Google Scholar (pp. 390–408 pour le droit de la neutralité).
26 O'Connell, D. P., International Law, London, Stevens, 1970, II, 958–960Google Scholar; Brownlie, I., Principles of Public International Law, Oxford, Clarendon Press, 1973, pp. 297–298, 307, 544–547.Google Scholar
27 Salmon, J., Droit des gens, Presses Universitaires de Bruxelles, 1982–1983, pp. 337–338, 359.Google Scholar
28 Tribunal militaire international de Nuremberg, jugement du 1er octobre 1946, Doc. off., T. 1, p. 267.
29 Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, art. 18.
30 Conventions de Genève du 12 août 1949, art. commun 57/56/137/152; Protocoles additionnels du 8 juin 1977, art. commun 93/21.
31 Conventions de Genève du 12 août 1949, art. commun 60/59/139/155: Protocoles additionnels du 8 juin 1977, art. commun 94/22.
32 Art. 60 § 5: les règles relatives au droit de suspendre ou dénoncer un traité en raison de sa violation «ne s'appliquent pas aux dispositions relatives à la protection de la personne humaine contenues dans des traités de caractère humanitaire, notamment aux dispositions excluant toute forme de représailles à l'égard des personnes protégées par les dits traités».
33 Cf. Rousseau, Ch., Droit international public, Paris, Sirey, 1971, T. 1, pp. 436Google Scholar ss.; cf. aussi les réf. citées dans l'aff. Texaco, sentence arb. du 19 janvier 1977Google Scholar, Journal de droit international (J.D.I.), 1977, p. 376Google Scholar, § 83.
34 Aff. de la Namibie, C.I.J., avis du 21 juin 1977Google Scholar, Rec. 1977, p. 50Google Scholar, § 105; Aff. Texaco, loc. cit., §§ 83 ss.
35 A/Rés. 3452 (xxx) du 9 décembre 1975, art. 11:
«Quand il est établi qu'un acte de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été commis par un agent de la fonction publique ou à son instigation, la victime a droit à réparation et à indemnisation, conformément à la législation nationale».
36 L'Alien Tort Claims Act — Titre 28 de United States Code § 1350 (1982)Google Scholar – donne compétence aux cours fédérales de district pour connaître des actions civiles intentées par des étrangers à la suite de dommages «committed in violation of the law of nations or a treaty of the U.S.».
37 United States District Court, Eastern district, New York Jan 10 1984 A.J.I.L., 1984, pp. 677–678.Google Scholar
38 Dans sa rés. 3 (I), l'Assemblée Générale:
«Recommande que les membres des Nations Unies prennent immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que ces criminels de guerre, qui sont responsables de ces crimes ou y ont pris une part active, soient arrêtés et ramenés dans les pays où ont été perpétrés leurs forfaits afin d'y être jugés et punis conformément aux lois de ces pays».
39 Cour de cassation française, Crim., 6 octobre 1983, J.D.I., 1983, p. 785.Google Scholar
40 Cf. Mallein, J., La situation juridique des non-combattants dans les conflits armés non internationaux, Université des Sciences sociales de Grenoble, Thèse, Ronéo., 1978, p. 413.Google Scholar
41 Cf. Perruchoud, R., Les résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge, Genève, Institut Henry-Dunant, 1979, p. 105 ss.Google Scholar
42 Cf. Les travaux de l'Institut de droit international sur «L'application du droit de la guerre aux opérations militaires des Nations Unies», Annuaire de l'Institut de droit international (Ann. I.D.I.), 1971, vol. 54.Google Scholar
43 Conventions de Genève de 1949, art. commun 8/8/8/9 et 10/10/10/11; 126 (III) et 147 (IV); Protocole I additionnel de 1977, art. 5.
44 Conventions de Genève de 1949, art. commun 52/53/132/149.
45 Protocole I additionnel de 1977, art. 90.
46 Projet d'article sur la responsabilité des Etats, art. 33, Annuaire de la Commission du droit international (Ann. C.D.I.), 1980, vol. IIGoogle Scholar, 2e partie, pp. 33 ss.
47 Ibid., p. 45; cf. par exemple, Protocole I additionnel de 1977, art. 51 § 5 b. art. 57 § 2, art. 58.
48 Cf. Brauner, A., Ces enfants ont vécu la guerre, Paris, Ed. sociales françaises, 1946, pp. 215 ss.Google Scholar