No CrossRef data available.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 635 note 1 Genève, 1952.
page 635 note 2 Genève, 1956.
page 635 note 3 Au lendemain de la signature des Conventions de Genève, la Revue Internationale (février et mars 1950) avait déjà publié une étude de sujet, M. F. Siordet sur ce Cette étude montrait le rô1e joué par la Croix-Rouge dans l'extension croissante du droit humanitaire aux conflits non internationaux.Google Scholar
page 636 note 1 Article commun aux quatre Conventions.
page 637 note 1Vingt-cinq séances lui furent consacrées. Siordet, Voir F., Les Conventions de Genève et la guerre civile, Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1950.Google Scholar
page 638 note 1 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, 15 décembre 1919, pp.1427 et ss.
page 638 note 2 Résolution no XIV.
page 638 note 3 Voir notamment: XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Document no 12: Rapport du Comite international de la Croix-Rouge sur son action d'aout 1934 à mars 1938 et Document no 12 bis: Rapport complémentairedu Comité international de la Croix-Rouge.
page 639 note 1 Voir Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, pp. 17 et ss. et p. 54.
page 640 note 1 Voir Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux, p. 8.
page 641 note 1 Voir Actes, II–B, article 2, pp. 9–15.
page 642 note 1 II s'agit du Comité spécial de la Commission mixte. La disposition qui nous occupe y était discutée sous le numéro qu'elle occupait dans le Projetde Stockholm, soit comme article 2, quatrieme alinèa, puis comme article 2 A. Voir Actes, II–B, pp. 39–46; 73–76; 79–80, 85–86, 88–90; 93–97.
page 643 note 1 Voir Actes, II–B, pp. 35–36.
page 643 note 2 Ibid., article 2 A, pp. 320–335.
page 644 note 1 Voir Actes, II–B, p. 116.
page 646 note 1 Cette dénonciation n'aurait d'ailleurs de portée juridique que si l'autorité dénonçante était reconnue internationalement comme gouvernement qualifié. Remarquons en outre qu'aux termes de l'article 142, la dénonciation ne porte pas effet immédiatement.
page 650 note 1 Les articles 29 à 32 de la Convention ont trait aux garanties médicales reconnues aux prisonniers de guerre.
page 653 note 1 Voir Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux, p. 9.
page 653 note 2 Depuis 1949, le CICR, au cours de divers conflits internes, a eu l'occasion d'invoquer, à plusieurs reprises, l'article 3 et d'offrir ses services auxParties en lutte. Ces services ont été fréquemment acceptés et il a pu visiter, parfois dans l'un et l'autre camp, des personnes internées ou captives et leur porter secours.