Hostname: page-component-cd9895bd7-8ctnn Total loading time: 0 Render date: 2024-12-25T18:40:37.039Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Protection et assistance en cas de conflits armés

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
Image of the first page of this content. For PDF version, please use the ‘Save PDF’ preceeding this image.'
Type
Le CICR, la Ligue et le Rapport sur la réévaluation du rôle de la Croix-Rouge (III)
Information
International Review of the Red Cross , Volume 60 , Issue 712 , August 1978 , pp. 205 - 210
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1978

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 206 note 1 On pourrait admettre que, dans un sens plus large, la fonction de « protection » consiste aussi à développer, faire connaître, appliquer et respecter le droit international humanitaire.

page 207 note 1 Conv. I : art. 3, 9, 10, 11, 23;

Conv. II :art. 3, 9, 10, 11;

Conv. III: art. 3, 9, 10, 11, 56, 70, 72, 73, 74, 75, 77, 79, 81, 122, 123, 124, 125, 126, Annexes II et III;

Conv. IV: art. 3, 10, 11, 12, 14, 25, 30, 59, 61, 76, 96, 102, 104, 106, 108, 109, 111, 113, 129, 137, 140, 141, 142, 143, Annexe II.

page 208 note 1 L'Accord CICR-Ligue dispose, à l'article 2:

Dans les pays où il y a guerre internationale, guerre civile, blocus ou occupation militaire, le CICR, en raison des fonctions d'intermédiaire neutre qui lui sont dévolues par les Conventions de Genève et les Statuts de la Croix-Rouge internationale, assumera la direction générale de l'action internationale de la Croix-Rouge.

Si, dans ces pays, par suite de circonstances particulières ou en cas de catastrophe naturelle, la Ligue est appelée, sur la demande d'une Société nationale, à lui fournir une aide en faveur de la population civile de son pays, les modalités de l'intervention de la Ligue et de sa collaboration avec le CICR et les Sociétés nationales intèressées seront définies de cas en cas, conformément aux articles 4 et 5 du présent Accord.

Lorsque l'intervention d'un intermédiaire neutre n'est pas ou n'est plus nécessaire, le CICR s'entendra avec la Ligue en vue de l'associer à l'action de secours ou même de lui en transférer l'entière responsabilité.