No CrossRef data available.
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 499 note 1 L'Afghanistan, le Danemark et la Pologne ont ratifié postérieurement à cette date. La Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie ont également ratifié la Constitution, mais n'ont pas encore déposé les instruments de ratification.
page 502 note 1 Nouvelle dénomination de la Commission internationale de standardisation de matériel sanitaire, dès 1935 (N.d.l.R).