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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Au lendemain de la première guerre mondiale, le CICR proposa de profiter des expériences faites pendant le conflit pour procéder à une nouvelle révision de la Convention de Genève; il fit donc inscrire cette question à l'ordre du jour de la Dixième, puis de la Onzième Conférence internationale de la Croix-Rouge; ces deux Conférences se réunirent à Genève en 1921 et 1923.
89 Onzième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève 1923, Compte rendu, p. 143, et pp. 181–183.
90 Cf. Actes de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la Révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'Amélioration du Sort des Blessés et Malades dans les Armées en Campagne, et pour l'Elaboration d'une Convention relative au Traitement des Prisonniers de Guerre, réunie à Genève du ler au 27 juillet 1929, Genève, Imprimerie du Journal de Genève, 1930 (Ci-après: Actes 1929.)
91 Idem, pp. 247–254.
92 Idem, pp. 247–248.
93 Idem, pp. 248–249.
94 Idem, pp. 248–250.
95 Idem, p. 250.
96 Ibidem.
97 Idem, pp. 251 et 253.
98 Il est vrai que la responsabilité du CICR n'était pas entièrement dégagée: se fondant sur la tolérance manifestée lors des conférences de 1906 et 1907, il avait reconnu en 1924 les Sociétés du Croissant-Rouge égyptien et du Lion-et-Soleil-Rouge de Perse. Les documents que nous avons consultés ne nous ont pas permis de découvrir les raisons de cette décision qui constitue, dans une certaine mesure, une entorse à la ligne de conduite précédemment suivie par le Comité international.
99 Actes 1929, p. 251.
100 Actes 1929, p. 666; The Laws of Armed Conflicts, p. 252.
101 Actes 1929, p. 615.
102 En effet, en 1935 déjà, le Gouvernement afghan s'adressait au CICR pour demander la reconnaissance de la Société de l'Arc-Rouge («Mehrab-e-Ahmar»); cf. Chapitre II ci-dessous.
Par ailleurs, en mai 1931, la Société du Bouclier-de-David-Rouge s'adressa au CICR pour demander sa reconnaissance; néanmoins, comme cette Société n'était pas constituée sur le territoire d'un Etat indépendant, le CICR ne pouvait pas entrer en matière; il répondit dans ce sens le 28 juillet 1931, en attirant notamment l'attention de la Société sur le fait que l'emblème choisi serait un obstacle à sa reconnaissance ultérieure. Les choses en restèrent là jusqu'en 1948. Cf. Chapitre II ci-dessous.
103 Des Gouttes, Paul: La Convention de Genève pour l'Amélioration du Sort des Blessés et Malades dans les Armées en Campagne du 27 juillet 1929, Commentaire, Genève, CICR, 1930, p. 144Google Scholar.
104 Idem, p. 145.
105 Ibidem.
106 Cf. XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres, juin 1938, Documents No 11: CICR: Rapport relatif à l'interprétation, la révision et l'extension de la Convention de Genève du 27 juillet 1929. Voir également: Revue internationale de la Croix-Rouge, 20e année, No 231, mars 1938, pp. 193–244.
107 Rapport relatif à l'interprétation…, pp. 23–24; Revue…, 1938, pp. 215–216. Cf. aussi, Paul Des Gouttes: «Projet de révision de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 présenté aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge par le Comité international de la Croix-Rouge», in: Revue internationale de la Croix-Rouge, 19e année, No 223, juillet 1937, pp. 645–681, en particulier, p. 658.
108 Rapport relatif à l'interpretation…, pp. 23–24; Revue… 1938, pp. 215–216.
109 Cf. Seizième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Résolution X: in: Compte rendu de la Seizième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres 1938, p. 103.
110 Le projet de 1937 resta donc lettre morte; néanmoins, ces débats sont significatifs. Depuis 1949, on a souvent accusé le CICR de partialité du fait de son opposition à l'admission de nouveaux emblèmes, en particulier celui du bouclier-de-David rouge dont la reconnaissance est demandée par Israël; les documents prouvent que l'attitude du CICR était parfaitement nette en 1937; or, a l'époque, la question de la reconnaissance du bouclier-de-David rouge n'avait pas encore été officiellement soulevée.
111 «Mémorandum adressé par le Comité international de la Croix-Rouge aux Gouvernements des Etats parties à la Convention de Genève et aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge », Genève, IS février 1945; reproduit dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, No 314, février 1945, pp. 85–89.
112 Cf. Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge, Genève, CICR, 1947.
113 Idem, pp. 46–47.
114 Idem, p. 47.
115 Cf. Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre, Genève, CICR, 1947.
116 Idem, pp. 48–49.
117 Cf. XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm, août 1948; Document No 4: Projet de Conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre, Genève, CICR, mai 1948.
118 Idem, pp. 23–24.
119 Cf. « Textes des Projets de Conventions internationales destinees à protéger les victimes de la guerre approuvès par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Stockholm en août 1948 (ayant servi de base aux délibérations de la Conférence diplomatique)», reproduits dans: Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Berne, Département politique fédéral, tome I, pp. 45–141, en particulier p. 53.
120 projets de Conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre, Remarques et Propositions du Comité international de la Croix-Rouge. (Document destiné aux Gouvernements invités par le Conseil fédéral suisse à la Conférence diplomatique de Genève), Genève, CICR, février 1949.
121 Idem, pp. 15–17. Sur le contenu de ces propositions et leur discussion, cf. pp. 268–269 ci-dessous.
122 Cf. Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, 4 volumes, Berne, Département politique fédéral (ci-après: Actes 1949).
123 Les 16 et 17 mai 1949; Cf. Actes 1949, tome II, section A, pp. 87–90.
124 Actes 1949, vol. II A, p. 87.
125 Idem, pp. 88–89.
126 Idem, p. 88. Ces propositions avaient déjà été exposées et développées dans un opuscule de Pictet, M. Jean: Le signe de la croix rouge, Genève, CICR, 1949Google Scholar; ainsi que dans: Projets de Convention revisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre, Remarques et propositions du Comité international de la Croix-Rouge, Genève, CICR, février 1949, pp. 15–17Google Scholar.
127 Actes 1949, vol. II A, pp. 88–89. Le texte de l'intervention de M. Bammate, délégué de 1'Afghanistan, est reproduit in extenso dans: Paul de La Pradelle: La Conférence diplomatique et les Nouvelles Conventions de Genève du 12 août 1949, Paris, les Editions internationales, 1951, Annexe VIII, pp. 406–410Google Scholar.
128 The Laws of Armed Conflicts, p. 257.
129 Actes 1949, tome III, p. 40.
130 Actes 1949, vol. II A, p. 89.
131 Idem, pp. 89–90.
132 Idem, p. 90.
133 Le 23 juin 1949; cf. Actes 1949, vol. II A, pp. 145–146.
134 Actes 1949, vol. II A, p. 145.
135 Idem, pp. 145–146.
136 Idem, p. 146.
137 Ibidem.
138 Ibidem.
139 Idem, pp. 181–182.
140 Le 21 juillet 1949. Cf. Actes 1949, vol. II B, pp. 215–224.
141 Cf. supra, pp. 270–271.
142 Actes 1949, vol. II B, p. 215.
143 Ibidem.
144 Idem, pp. 216–217.
145 Idem, p. 217.
146 Ibidem.
147 Idem, pp. 217–219
148 Idem, p. 219.
149 Idem, pp. 219–220.
150 Idem, p. 220.
151 Idem, pp. 220–221.
152 Idem, p. 221.
153 Idem, pp. 221–222.
154 Idem, p. 222.
155 Ibidem.
156 Idem, pp. 222–223.
157 Idem, p. 224.
158 Le 25 juillet 1949. Cf. Actes 1949, vol. II B, pp. 248–255.
159 Idem, pp. 248–250.
160 Idem, pp. 250–255.
161 Idem, p. 255.
162 Le 2 août 1949. Cf. Actes 1949, vol. II B, pp. 389–391.
163 Idem, pp. 390–391.
164 Idem, p. 391.
165 Le 9 août 1949. Cf. Actes 1949, vol. II B, p. 521.
166 Pour le texte du projet de résolution du Nicaragua, et les essais graphiques l'accompagnant, cf. Actes 1949, tome III, pp. 179–181.
167 Actes 1949, vol. II B, p. 521.
168 Cf. supra pp. 194–195 (No d'avril); Actes 1949, tome I, p. 213; Manuel de la Croix-Rouge internationale, p. 48; The Laws of Armed Conflicts, p. 310.
169 Actes 1949, vol. II B, pp. 521–522. (La Convention III concernant la protection des prisonniers de guerre ne fait pas mention du signe distinctif.)
170 Actes 1949, vol. II B, pp. 539; pour le texte de la réserve israélienne, cf. Actes 1949, tome I, p. 342.
171 Actes 1949, vol. II B, p. 539. Néanmoins, à notre connaissance le Liban n'a pas confirmé son opposition lors du dépôt par Israël des instruments de ratification.
172 Département politique fédéral: Procès-verbal du Dépôt de quatre Instruments portant ratification par Israël, Berne, 6 juillet 1951; The Laws of Armed Conflicts, pp. 494–495.
173 Cf. pages 262–263 ci-dessus.
174 Cf. par exemple la déclaration du professeur Riad devant la Conférence de 1929: Actes 1929, p. 250.
175 Cette contradiction a même été relevée par le délégué de la Syrie: Actes 1949, vol. II B, p. 220.
176 Cf. Actes 1949, vol. II B, p. 219.
177 Cette contradiction fut relevée par le délégué birman: Actes 1949, vol. II B, p. 219.
178 Cf. la déclaration du délégué de la Belgique: Actes 1949, vol. II A, p. 89.
178 Cf. la déclaration du délégué du Mexique: Actes 1949, vol. II B, pp. 222–223.
180 Cf. la déclaration de la délégation de la France: Actes 1949, vol. II B, pp. 220–221.
181 Actes 1949, vol. II A, p. 146.
182 Lettre du président du CICR à Sa Majesté Impériale Mohammed Reza Pahlevi, Chahinchah d'Iran, du 25 octobre 1962.
183 Cf. Croix-Rouge internationale, Conseil des délégués, Point 5 de l'ordre du jour: Rapport sur la Conférence mondiale de la Croix-Rouge sur la Paix, Document CD/5/1, p. 10;
ainsi que: Conférence mondiale de la Croix-Rouge sur la Paix, Point 3.1.a de de l'ordre du jour: Rapport présenté par la Croix-Rouge éthiopienne.
184 Cf. Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, première session, Rapport sur les Travaux de la Conférence, Genève, CICR, Août 1971, paragraphes 67, 68, 280, 281, et seconde session, Rapport sur les travaux de la Conférence, Genève, CICR, juillet 1972, vol. 1, § 1.62, 2.381 et 2.382.
186 Conférence diplomatique sur la Réaffirmation et le Développement du Droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Deuxième session. Tableau des Amendements (ronéographié), Document CDDH/225, 15 décembre 1975, page 6 (original: anglais): « Where the Red Shield of David on a white ground is already used as a distinctive emblem, that emblem is also recognized by the terms of the Conventions and the present Protocol.»