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L'assurance contre les dommages causés par les forces de la nature

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Roger Gallopin
Affiliation:
Dr en droit, membre du secrétariat du Comité international de la Croix-Rouge.

Extract

Jusqu'à une époque fort récente, les dommages causés par les forces de la nature, appelés également dommages élémentaires, étaient généralement considérés comme n'étant pas susceptibles de faire l'objet d'une assurance. Les difficultés, dans ce domaine, étaient en effet assez considérables. En premier lieu, l'absence ou l'insuffisance de statistiques permettant d'établir la fréquence et l'étendue des dommages causés par les calamités naturelles incitait tout naturellement à la prudence. Cependant, cet élément n'était pas suffisant en lui-même pour exclure de l'assurance les dommages élémentaires; en effet, d'une part, les statistiques n'ont souvent pu être établies que sur la base des expériences faites par les assureurs eux-mêmes, et, d'autre part, si le risque engendré par les forces naturelles comportait des inconnues, l'assureur avait la possibilité de se prémunir contre ce danger par le moyen de la réassurance.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1936

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References

page 706 note 1 Le résultat des travaux scientifiques sur les calamités naturelles entrepris par l'Union internationale de secours paraît dans la revue Matériaux pour l'étude des calamités, publiée par les soins de la Société de géographie de Genève, revue qui contient également la chronique de l'Union.

page 706 note 2 Voir Revue internationale, année 1934: février, p. 144Google Scholar; avril, p. 327; et Bulletin international, année 1934: février, p. 162Google Scholar; mars, p. 245; avril, p. 339; mai, p. 422.

page 707 note 1 Elementarschäden und Versicherung. Studie des Rückversicherungsverbandes kantonal-schweizerischer Feuerversicherungsanstalten zur Förderung der Elementarschadenversicherung. Bearbeitet von H. Lanz-Stauffer, Verbandsdirektor, Dr jur. Curt Rommel, Abteilungsvorsteher in Bern. — Berne, Im Selbstverlag des Rückversicherungsverbandes, Bundesgasse 20, 1936. 2 vol. in-8 (220 × 300), xvii + 248 ; xv + 154 pp., pl.

page 707 note 2 Cf. p. 165 et suiv. de l'ouvrage susmentionné.

page 708 note 1 Cf. à ce sujet Earthquake Damage and Earthquake Insurance, by John Rifley Freeman, Engineer… — New-York and London, Mc. Graw-Hill Book Company, 1932, xiii et 904 pp. et l'article de M. C. Haslek: L'assurance contre les tremblements de terre, publié dans la Revue internationale, mai 1933, p. 406.Google Scholar

page 712 note 1 Cf. article de M. C. Hasler, mentionné ci-dessus, p. 423 et 424.