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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
1 Lors de son adhésion au Protocole II, la France a fait une communication relative au Protocole I.
2 Par déclaration du 21 novembre 1991.
3 Par déclaration du 17 juillet 1990.
4 En date du 27 mars 1987.
5 Par déclaration du 24 septembre 1991.
6 Par déclaration en date du 23 septembre 1991.
7 URSS: à la date de clôture de la rédaction du présent document, le CICR ne disposait pas encore d'informations spécifiques concernant la situation, vis-à-vis des Conventions et des Protocoles, des Etats qui étaient membres de l'ancienne URSS. A relever que cela n'affecte pas la participation du Bélarus et de l'Ukraine aux Conventions de 1949 et à leurs Protocoles.