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Published online by Cambridge University Press: 27 April 2010
1 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol. 85, No849, mars 2003, pp. 194–203CrossRefGoogle Scholar.
2 Résolution No 6. Les onze résolutions du Conseil des Délégués ont été publiées dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol. 85, No852, décembre 2003, pp. 979–1009CrossRefGoogle Scholar.
3 La question de l'emblème ayant fait l'objet de débats et de délibérations aussi bien dans le cadre du Conseil des Délégués que dans celui de la Conférence internationale, nous avons regroupé le compte rendu de ces débats dans un chapitre séparé (voir ci-dessous).
4 Résolution No 4.
5 Résolution No 8.
6 Résolution No 7.
7 Résolution No 9.
8 Résolution No 10.
9 Résolution No 11.
10 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol. 85, No852, décembre 2003, pp. 881–885CrossRefGoogle Scholar.
11 Conformément aux dispositions en vigueur, le CICR et la Fédération publieront prochainement les Actes de la XXVIIIe Conférence international, qui comprendront notamment la liste de l'ensemble des personnes appelées à des fonctions électives dans le cadre du Conseil des Délégués et de la Conférence, ainsi que la liste des participants.
12 Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol. 85, No852, décembre 2003, pp. 867–880CrossRefGoogle Scholar.
13 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 18 septembre 1997.
14 Protocole No 5.
15 Les résolutions de la XXVIIIe Conférence internationale, la Déclaration et l'Agenda pour l'action humanitaire ont été publiés dans Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol. 85, No852, décembre 2003, pp. 917–950CrossRefGoogle Scholar.
16 Revue internationale de la Croix-Rouge Vol. 81, No836, décembre 1999, pp. 826–827Google Scholar.
17 Résolution No 5 du Conseil des Délégués, paragraphe 6.