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Activités de protection et d'assistance du CICR dans les situations non couvertes par le droit international humanitaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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De façon épisodique depuis 1919 et de manière systématique depuis la fin des années 60, le CICR s'efforce de mener son action humanitaire dans des circonstances de troubles et de tensions internes et plus particulièrement d'apporter protection et assistance aux personnes incarcérées en ces circonstances, communément appelées «détenus politiques».

Type
Troubles et Tensions Internes
Information
International Review of the Red Cross , Volume 70 , Issue 769: Troubles et Tensions Internes , February 1988 , pp. 9 - 38
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1988

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References

page 11 note 1 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, mars-avril 1978 à janvier-février 1979 et tiré à part de ces extraits, CICR, 1979.

page 12 note 2 Cf. Protocole II, art. 1, para. 2.

page 12 note 3 Ibidem.

page 12 note 4 Conférence d'experts gouvernementaux, Documentation présentée par le CICR, vol. V, Protection des victimes des conflits arme's non internationaux, 1971, p. 78.

page 13 note 5 Voir Moreillon, Jacques. Le CICR et la protection des détenus politiques, Lausanne, L'Age d'homme, 1973, 303 p.

page 15 note 6 Voir annexe I.

page 15 note 7 Voir entre autres:

— Commission d'experts chargéd d'examiner la question de l'assistance aux «détenus politiques», Genève, juin 1953, Publ. CICR, 1953, 9 p.

— Commission d'experts chargée d'examiner la question de l'application des principes humanitaires en cas de troubles intérieurs, Genève, octobre 1955, Publ. CICR, 1955, 8 p.

— Commission d'experts chargéd d'examiner la question de l'aide aux victimes des conflits internes, Genève, octobre 1962, Publ. CICR, 11 p.

page 17 note 8 Voir Annexe II.

page 24 note 9 Sa politique en la matière a été rendue publique dans la Revue Internationale de la Croix-Rouge d'octobre 1972 et exposée plus en détail à la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Manille, 1981), accompagnée de commentaires sur le rôle des Sociétés nationales en matière de prise d'otages: Attitude de la Croix-Rouge à l'égard des prises d'otages. Rapport présenté par le CICR (CGO/3/1), Genève, août 1981, 9 p. Voir également Annexe IV.

page 24 note 10 On trouvera en Annexe IV un commentaire à cette doctrine du CICR, tel que présenté à la Conférence de Manille.

page 31 note 1 Manuel de la Croix-Rouge internationale, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, 10e édition 1953, pp. 443 à 445.

page 34 note 1 L'expression utilisée dans le document varie selon les différentes situations et selon les pays.