Les divers statuts juridiques des patients rencontrés par les psychiatres

Abstract

Le principe est la liberté de chacun sur son corps et donc l’intervention de la Société pour imposer des soins est une dérogation qui suppose des règles strictes et précises.

À partir des années 50 des soins ont été imposés aux alcooliques présumés dangereux puis, avec beaucoup moins de succès, à partir de 1970 à certains toxicomanes.

Les années récentes ont considérablement rénové, amélioré et complexifié la situation des soins pénalement ordonnés.

On retrouve quelques cas rares où le soin est une véritable contrainte ne laissant au sujet aucune liberté d’accepter ou de refuser. La plupart du temps il s’agit d’une injonction ou d’une obligation prononcée par un magistrat ou une juridiction, autorisant le sujet à se soustraire à l’autorité avec le risque de se voir appliquer une sanction plus ou moins sévère.

Ces patients consultent de plus en plus souvent les psychiatres et les psychologues. Leur statut est bien différent selon qu’ils sont astreints à une obligation de soins, à une injonction thérapeutique ou à une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. La loi a prévu, selon les cas, une procédure plus ou moins complexe et l’intervention d’acteurs divers. Il est particulièrement utile que les praticiens comprennent en quoi la rencontre avec ces patients est différente et quels peuvent être leurs rapports avec le système judiciaire.

Déclaration d’intérêts

L’auteur ne déclare aucun conflit d’intérêt.