La psychiatric française et les lois . La loi de décembre 1988 dite « Huriet» relative à la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale

Résumé

La loi française du 20 décembre 1988, dont le rapporteurétait le docteur Huriet, sénateur, a redéfini le cadre législatif des essais biomédicaux. Son objet, plus que de garantir la qualité scientifique d’un travail de recherche, vise à protéger les personnes - saines ou malades-qui seraient sollicitées pour participer à de tels essais. Venant se surajouter aux Bonnes Pratiques Cliniques et aux Directives Européennes qui encadrent la recherche clinique, l’application pratique de la loi Huriet, par certains de ses aspects - en particulier I’obtention du consentement et l’accès aux « documents sources » –, crée des difficultés importantes pour les cliniciens et de nouveaux dangers pour les malades. Des modifications pourraient y être apportées pour la mettre en harmonie avec le devoir de soins et l’éthique médicale.