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Published online by Cambridge University Press: 28 July 2009
Les principes sur lesquels a été édifié le système français de Sécurité sociale ne se sont affirmés qu'après des débats longs et souvent violents. Avant le vote de la loi sur les assurances sociales de 1930, plusieurs années s'étaient écoulées en manœuvres et contre-manœuvres parlementaires. Les médecins s'alarmaient de la présence possible d'un tiers dans leurs relations professionnelles et économiques avec leurs clients. Le patronat calculait les charges nouvelles et une partie des employeurs rameutaient les sacrés principes du libéralisme économique: la sécurité n'était-ce pas la mort de l'initiative? A l'intérieur même du monde ouvrier, la bataille faisait rage. La C.G.T.U. dénonçait le scandale de la cotisation ouvrière: les employeurs pouvaient payer; elle criait à l'escroquerie devant la capitalisation qui devait permettre les retraites: on se servait des ouvriers pour renforcer le grand capital; elle s'indignait que les employeurs fussent représentés dans les caisses (1). Enfin, les formes administratives n'étaient pas à l'abri du débat: la mutualité redoutait les caisses départementales et défendait son œuvre en même temps que ses principes. Les grandes forces politiques étaient mobilisées et faisaient appel, pour défendre leurs positions, à tout un appareil doctrinal.
(1) Née d'une scission de la Confédération générale du travail, la C.G.T.U. appartenait à l'Internationale syndicate rouge.
(2) Conseil National du patronat Français, , Le problème de la Sécurité sociale, mai 1961.Google Scholar
(3) « Les douze principes relatifs à la Sécurité sociale », texte adopté par l'Association mondiale médicale à son congrès de Genève, 1948. Nous citons d'après le Concours médical, 25 juin 1960, p. 3355.Google Scholar
(4) Enquête par sondage sur la médecine urbaine, le Concours médical, 7 janvier 1961, p. 99.Google Scholar
(5) Union des industries métallurgiques et minières, Assemblée générale du 15 mars 1951, p. 46.Google Scholar
(6) Ibid. p. 47.
(7) Ibid. p. 33.
(8) Ibid. p. 47.
(9) Conseil national du patronat français, , Op. Cit. p. 2.Google Scholar
(10) Ibid. p. 3.
(11) Union des industries métallurgiques et minières, Op. cit. p. 47.
(12) Confédération générale des cadres, Conclusion du groupe d'études sur la réforme de la Sécurité sociale adoptées par le comité directeur lors de sa séance du 22 février 1960.
(13) J. K. Galbraith a donné à cette argumentation une forme convaincante. Cf. L'ère de l'opulence (Paris, Calmann-Lévy, 1961), ch. VIII.Google Scholar
(14) J. D. Reynaud et A. Catrice-Lorey, avec la collaboration de de Beauregard, G., Les assurés et la Sécurité sociale, étude sur les assurés du régime général (Paris, Institut des sciences sociales du travail, 1959), 2 vols.Google Scholar
(15) Et ce sont plutôt les revenus moyens et élevés, ce qui explique l'augmentation, avec le revenu, des réponses socialement incohérentes. Nous ne donnons pas ici les résultats détaillés.