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French and German Abstracts

Published online by Cambridge University Press:  02 October 2006

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Abstract

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L'auteur examine ici une forme de contrat d'exploitation agricole, le contrat Colonia, très largement utilisé dans l'île de Madère depuis son introduction vers 1750 jusqu'à son abolition en 1967. Elle note que l'instauration du Code Civil de 1867, de caractère libéral, a introduit de nouvelles formes de traitement de ces contrats. Le propriétaire perdait le contrôle de ses droits d'exploitation. Le fait que les règles auxquelles devait obéir la négociation de ces contrats aient changé explique en partie leur moindre usage après 1867, mais c'est dans les insuffisances que manifestait antérieurement ce type de contrat qu'il faut aller chercher la raison profonde de ce changement.

Type
French and German
Copyright
2006 Cambridge University Press