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Le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne: Le rôle déterminant des critères politiques de Copenhague

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Idil Atak*
Affiliation:
Faculté de droit, Université de Montréal
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Sommaire

La Turquie a officiellement obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne en décembre 1999. Malgré des accords de longue date liant ce pays à l’Union, la perspective de son éventuelle adhésion continue de susciter des débats passionnés tant dans la classe politique qu’au niveau de l’opinion publique en Europe. Les opposants à l’adhésion de la Turquie font valoir des arguments d’ordre économique, culturel mais aussi des objections liées au non-respect par ce pays des principes démocratiques fondamentaux. L’article porte sur les progrès accomplis par la Turquie en matière de respect des droits humains et des droits des minorités depuis la fin des années 1990. Il explore le rôle joué par l’UE dans le processus de démocratisation. L’évolution des relations entre la Turquie et l’Union depuis l’ouverture des négociations d’adhésion le 3 octobre 2005 est également examinée.

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Notes and Comments / Notes et commentaires
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Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2008

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References

De 1994 à 2004, l’auteur fut l’adjointe du Représentant permanent de la Turquie auprès du Conseil de l’Europe.

1 Près de quatre millions d’immigrants turcs habitent dans les pays de l’Europe de l’ouest.

2 Accord d’association CEE-Turquie (1963). JO no. 217 du 29 décembre 1964.

3 Le Guillou, Gwénaelle L’Union européenne et la Turquie, Rennes, Éditions Apogée, 1999, aux pp. 128130;Google Scholar Conseil européen, Décision relative à la conclusion d’un accord cadre entre la CE et la Turquie les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires, 2002/179/CE , 17 décembre 2001.

4 Burdy, Jean-Paul La Turquie est-elle européenne?, Grenoble, Éditions Turquoise, 2004, à la p. 11.Google Scholar

5 Del Valle, Alexandre La Turquie dans l’Europe. Un cheval de Troie islamiste, Paris, éditions des Syrtes, 2004, aux pp. 385410.Google Scholar

6 Roy, OlivierLa Turquie en quête d’Europe” dans Olivier Roy, dir., La Turquie aujourd’hui. Un pays européen?, Paris, Universalis, 2004, à la page 11.Google Scholar

7 Bordonaro, FedericoTurkey key to Western energy, security” (4 octobre 2006), en ligne: ISN Security Watch, ˂http://www.isn.ethz.ch/news/sw/details.cfm?id=16582˃.Google Scholar

8 Traité sur l ’Union européenne, 7 février 1992, JOC 191.

9 CE, Document de stratégie pour l’élargissement, Communication (2005)561final, 9 novembre 2005 à la p. 2.

10 de Copenhague, Conseil européen Conclusions de la Présidence, 2122 juin 1993, ˂http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/72922.pdf˃.Google Scholar

11 Commission européenne, Document de stratégie pour l’élargissement, Communication (2005)561final, 9 novembre 2005 à la p. 2.

12 Commission européenne, Stratégie européenne pour la Turquie, Communication (98) 124 final, 4 mars 1998, non publié au Journal officiel.

13 Commission européenne, Rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie pour l’adhésion, Communication(98)711 final, novembre 1998, non publié au Journal officiel.

14 Conseil européen, Règlement (CE) n° 390/2001 concernant l’assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l’instauration d’un partenariat pour l’adhésion, 26 février 2001. JO L58 du 28.2.2001.

15 Commission européenne, Recommandation concernant les progrès réalisés par la Turquie surla voie de l’adhésion, Communication(2004) 656 final, 6 octobre 2004, non publiée au Journal officiel.

16 Conseil européen, Décision 2006/35/CE relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion de la Turquie, 23 janvier 2006.

17 Commission européenne, Document de stratégie pour l’élargissement, Communication (2005)561final, 9 novembre 2005 à la p. 2.

18 Harvey, MartinUn acteur majeur à la croisée des chemins” dans Didier Billion dir., La Turquie vers un rendez-vous décisif avec l’Union européenne, Paris, IRIS, PUF, 2004, à la page 132.Google Scholar

19 Ci-après “CEDH.”

20 Ci-après “la Cour EDH.”

21 de l’Europe, Conseil des ministres, Comité Résolution intérimaire ResDH(2005)43 Actions des forces de sécurité en Turquie. Progrès accomplis et problèmes en suspens. Mesures de caractère général visant à assurer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme contre la Turquie concernant les actions des forces de sécurité (Suivi des résolutions intérimaires DH(99)434 et DH(2002)98, 7 juin 2005;Google Scholar de l’Europe, Conseil Direction générale des Droits de l’Homme, Mémorandum sur les mesures de caractère général visant à assurer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans 93 affaires contre la Turquie (Suivi des résolutions intérimaires DH(99 )434, ResDH(2002 )98 et progrès accomplis et problèmes en suspens depuis l’adoption de la ResDH(2005 )43 en juin 2005, 26 mai 2006.Google Scholar

22 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, UN Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entrée en vigueur le 23 mars 1976; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 49, UN Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entrée en vigueur le 3 janvier 1976.

23 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 660 U.N.T.S. 195, entrée envigueur le 4janvier 1969.

24 National programme for the adoption of the acquis, 19 March 2001. ˂http://ec.europa. eu/enlargement/pdf/turkey/npaa_full_en.pdf˃.

25 Conseil des Ministres de la République de Turquie, décision du 23 juin 2003. Journal officiel no. 25178bis du 24 June 2003, ˂http://www.abgs.gov.tr/indexen. html˃.

26 Ziya, N.Domestic Politics, International Norms and Challenges to the State: Turkey-EU Relations in the Post-Helsinki Era,” dans Ali Carko Lu et Barry Rubin, eds., Turkey and the European Union. Domestic Politics, Economic Integration and International Dynamics, London, Frank Cass, 2003, (934) à la page 13.Google Scholar

27 Jean-Claude Vérez et Jean-Raphael Chaponnère, Turquie et Union européenne. Un défi réciproque, Paris, Ellipses, 2005, à la p. 57.

28 Billion, DidierIntroduction. L’UE doit ouvrir des négociations d’adhésion avec la Turquie” dans Didier Billion, dir., La Turquie vers un rendez-vous décisif avec l’Union européenne, Paris, IRIS, PUF, 2004, à la page 38.Google Scholar

29 Hale, William “Human Rights, the European Union and the Turkish Accession Process,” dans Ali Carko Lu et Barry Rubin, dir., Turkey and the European Union: Domestic Politics, Economic Integration and International Dynamics, London, Frank Cass, 2003, à la page 119.Google Scholar

30 Cour EDH, Incal c. Turquie, req.no. 22678/93, arrêt du 9 juin 1998, Reports 1998-IV.

31 Les rapports de visites du CPT et les réponses du gouvernement turc sont disponibles sur le site du CPT au ˂http://www.cpt.coe.int/fr/etats/tur.htm˃.

32 Règlement sur l’indemnisation des préjudices résultant d’actes de terrorisme et d’opérations de lutte contre le terrorisme, qui fixe les règles relatives au fonctionnement et aux méthodes de travail des “commissions d’évaluation et d’indemnisation,” est entré en vigueur le 20 octobre 2004.

33 Cour EDH, affaire Içyer c. Turquie, req. n° 18888/02, décision d’irrecevabilité du 9 février 2006.

34 Commission européenne, Document de stratégie pour l’élargissement, Communication (2005)561final, 9 novembre 2005 à la p. 5.

35 Commission européenne, Document de stratégie pour l’élargissement, Communication (2007) 663 final, 6 novembre 2007.

36 Ayata, Bilgin Yukseker, DenizA Belated Awakening: National and International Responses to the Internal Displacement of Kurds in Turkey” dans New Perspectives on Turkey, no. 32 (2005) aux pp. 542.CrossRefGoogle Scholar

37 Turkish Economic and Social Studies Foundation and Norwegian Refugee Council, Overcoming a Legacy of Mistrust: Towards Reconciliation between the State and the Displaced, Update on the Implementation of the Recommendations Made by the UN Secretary General’s Representative on Internally Displaced Persons Following His Visit to Turkey, 1 June 2006.

38 Foucher, Michel A propos des frontières de l’Europe, Label France, no. 40, 07/2000, à la page 3.Google Scholar

39 Roy, OlivierLa Turquie: Monde à part ou nouvelle frontière pour l’Europe?Roy, dans Olivier éd., La Turquie aujourd’hui. Un pays européen? Paris, Universalis, 2004 à la page 28.Google Scholar