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Le problème de la dette des pays en développement1

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

France Morrissette
France Morrissette*
Affiliation:
Faculté de droit, Université d'Ottawa
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Abstract

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Type
Articles
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 19 , 1982 , pp. 50 - 131
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1982

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References

2 Pays en voie de développement.

3 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Coopération pour développement, à la p. 240 (Paris: Publications de l'OCDE, 1980), tableau E.4.

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7 Système généralisé de préférences. Pour une définition, voir Carreau, D., Juillard, P. et autres, Droit international économique, 2e éd., à la p. 353 et s. (Paris: L.G.D.J., 1980).Google Scholar

8 Pour une définition, ibid., à la p. 336 et s.

9 Frank, C., Debt and Terms of Aid, Monograph no. 1, à la p. 33 et s. (Washington, D.C.: Overseas Development Council, 1970)Google Scholar; Bitterman, H., The Refunding of Internationale Debt, à la p. 63 et s. (Durham, N.C.: Duke University Press, 1973).Google Scholar

10 Wachtel, Howard M., The New Gnomes: Multinational Banks in the Third World, Pamphlet no. 4, à la p. 21 (Washington, D.C.: Transnational Institute, 1977)Google Scholar. Les prêteurs utilisent le coefficient du service de la dette qu’ à titre indicatif. D’ autres éléments doivent être pris en considération pour mesurer les risques de crise de la balance des paiements. Exemple: le caractère diversifié ou non du secteur exportateur d’ un Etat.

11 La section “réserves” présente aussi un certain intérêt pour nous, mais très peu de PVD peuvent compter sur des réserves importantes. Pour une définition et une explication de son rôle, voir supra note 6.

12 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (secrétariat), Problèmes de la dette des pays en voie de développement, 1972 (Doc. TD/118/Supp. 6/Rev. 1), à la p. 8.

13 Elles se sont manifestées surtout au sein de la CNUCED. Voir notamment CNUCED (groupes d’experts), Rapports des groupes inter-gouvernementaux d’experts chargés d’étudier les problèmes de la dette extérieure des pays en développement, session 25 fév.-7 mars 1975 (Doc. TD/B/545/Rev. 1), session 18-22 juillet 1977 (Doc. TD/B/670), session 5-16 déc. 1977 (Doc. TD/B/685), session 2-11 oct. 1978 (Doc. TD/B/730); CNUCED (Conseil du commerce et du développement), “Problèmes de la dette et du développement des pays en développement,” dans Rapport du conseil du commerce et du développement sur la troisième partie de sa neuvième session, 31 mars 1978 (Doc. TD/B/699), Annexe 1.

14 Voir Nations Unies (Assemblée générale), Stratégies internationales pour la deuxième et pour la troisième décennies des Nations Unies pour le développement, Résolution 2626 (XXV), 1er janv. 1971, Résolution A/Rés./35/56, 20 janv. 1981. Ces résolutions furent adoptées par consensus.

15 Pour une définition du Comité d’ aide au développement (CAD), voir OCDE, supra note 3, à la p. 5.

16 CNUCED (Secretariat), Caractéristiques de divers types de financement extérieur, novembre 1974 (Doc. TD/B/C.3/AC.8/7 et corr. 1).

17 L’ aide publique au développement peut aussi être octroyée sous forme de dons ou de prêts remboursables en monnaie locale. Les caractéristiques de ces deux formes d’ APD les rendent aussi en partie responsables du problème de la dette des PVD. Pour une étude de ce point, voir supra note 1, à la p. 3a et s. Dans cette étude, nous nous concentrerons sur les prêts d’ APD remboursables en devises.

18 Ce concept fut élaboré par le CAD. Il permet de mesurer le gain réalisé par un débiteur du fait que son créancier lui a consenti un prêt à des conditions plus avantageuses que celles qui prévalent sur le marché. Pour une explication détaillé de ce concept, voir C. Frank, supra note 9, à la p. 5 et s. et appendix; Tiano, A., La dialectique de la dépendance, Economie d’ aujourd’ hui, à la p. 259 et s. (Paris: PUF, 1977).Google Scholar

19 White, J., The Politics of Foreign Aid, aux pp. 159, 160 (London: The Bodley Head, 1974).Google Scholar

20 United States Agency for International Development.

21 Pour comprendre ce que sont les crédits publics et privés à l’ exportation, voir notamment CNUCED (Secrétariat), Utilisation des crédits acheteurs par les pays en voie de développement, 1972 (Doc. TD/B/C.3/93); Nations Unies (Département des affaires économiques et sociales), Crédit à l’ exportation et financement du développement, 1967 (Doc. E/4274 et Е/4274/add. 1); Mohammed, A. F., The Use of Commercial Credits by Developing Countries for Financing Imports of Capital Goods, vol. XVII, no. 1 IMF Staff Papers 29 (1970)Google Scholar; McKitterick, Nathaniel et Middleton, B. Jenkins, The Bankers of the Rich and the Bankers of the Poor: The Role of Export Credit in Development Finance, Monograph no. 6 (Washington: Overseas Development Council, 1972).Google Scholar

22 Au Canada c’est la Société pour l’expansion des exportations canadiennes qui joue un tel rôle.

23 T. Mende, supra note 5, à la p. 74.

24 Déjà lors de la deuxième CNUCED de New Delhi, en février 1968, cette question avait préoccupé les Etats. Voir aussi Lester Pearson, B., Vers une action commune pour le développement du Tiers monde, à la p. 235 et s. (Paris: Denoël, 1969).Google Scholar

25 OCDE, Coopération pour le développement, à la p. 223 (Paris: Publications de l’OCDE, 1977).

26 Pour une définition de l’aide liée et de ses conséquences, voir CNUCED (J. Bhagwati),“The Tying of Aid,” 1967 (Doc. TD/7/Supp. 4) dans United Nations Conference on Trade and Development, second session, New Delhi, 1968 (TD/97), vol. IV, à la p. 45 et s.

27 Aux Etats-Unis, des directives ont déjà été données en ce sens à PUSAID et à la banque Import-Export. Voir J. Bhagwati, supra note 26, à la p. 50.

28 Pays développés.

28 J. White, supra note ig, à la p. 172.

30 J. Bhagwati, supra note a6, à la p. 64.

31 A. F. Mohammed, supra note 21, à la p. 56.

32 Ibid., 81.

33 Ibid., 51; H. Bitterman, supra note 9, à la p. 15.

34 A. F. Mohammed, supra note 21, aux pp. 89, 95, 96.

35 Lester B. Pearson, supra note 24, à la p. 169.

36 A. F. Mohammed, supra note 21, à la p. 95.

37 Des systèmes de contrôle de l’endettement ont depuis lors été mis sur pied avec plus ou moins de succès par plusieurs PVD. Wellons, P. A., Les emprunts des pays en développement sur le marché des euro-dollars, Etudes du centre de développement, aux pp. 40–58 (Paris: Publications de l’OCDE, 1977).Google Scholar

38 A. F. Mohammed, supra note 21, à la p. 93.

39 Voir notamment P. Wellons, supra note 37; Békerman, Gérard, Les eurodollars, Que sais-je? (Paris: PUF, 1977)Google Scholar; United States Senate (Committee on Foreign Relations), International Debt, the Banks, and U.S. Foreign Policy (Washington, D.C.: U.S. Government Printing Office, August 1977); Joël Metáis, Le marché des euro-dollars et des euro-obligations, Notes et études documentaires, nos 4224-25 (Paris: La Documentation française, 27 octobre 1975); Friedman, Irving S., The Emerging Role of Private Banks in the Developing World (New York: Citicorp, 1977)Google Scholar; CNUCED (Secrétariat), Prêts des banques privées aux PVD, juin 1977 (Doc. TD/AC.2/2); Graham Bird, Commercial Borrowing by Less Developed Countries t. 2, Third World Quarterly 270 (1980); Solomon, Lewis D., Developing Nations and Commercial Banks: The New Dependency, 12 J. Tnt’l L. & Ec. 325, à la p. 357 (1977-78)Google Scholar; Η. Wachtel, supra note 10.

40 L’euro-marché est constitué de monnaies déposées en dehors des Etats qui les ont émises. L’euro-prêt est celui qui est libellé dans une monnaie autre que celle du pays où le prêt est octroyé.

41 Généralement à tous les six mois.

42 Le “London Inter-Bank Offered Rate” est le taux auquel les banques de Londres de première catégorie se consentent mutuellement des prêts en devises à 6 mois.

43 Pour des exemples concernant la fréquence des fluctuations du LIBOR, voir CNUCED (Secrétariat), supra note 39, à la p. 9; The World Bank, World Development Report 1980, à la p. 27 (Washington, D.C.: The World Bank, 1980), tableau 3.5.

44 Voir CNUCED (Secretariat), supra note 39, à la p. 11, par. 22 où on rend compte d’études chiffrées qui furent faites sur l’impact d’une augmentation éventuelle du LIBOR sur le service de la dette des PVD.

45 The World Bank, supra note 43, à la p. 27, tableau 3.5.

46 Pour une définition de ces commissions, voir Wellons, supra note 37, aux pp. 102-6. Pour un Etat comme le Brésil, on a estimé que l’ensemble de ces coûts additionnels peut s’élever jusqu’à 3% à 4% au-dessus du LIBOR. Voir United States Senate, supra note 39, à la p. 48.

47 Après 1973, la période de remboursement moyenne fut de 5 à 7 ans. Voir Lewis D. Soloman, supra note 39, à la p. 332.

48 P. A. Wellons, supra note 37, à la p. 85 et 3.

49 Azizali, F., Short-Term Banking and Euro-Currency Credits to Developing Countries, vol. 20, no. 3 IMF Staff Papers 612, à la p. 624 (novembre 1973).Google Scholar

50 Exemple: cas où les pays hôtes imposeraient aux banques la détention de réserves ou une taxe additionnelle.

51 P. A. Wellons, supra note 37, à la p. 105; Silkenat, J. P., Euro-Dollar Borrowings by Developing States: Terms and Negotiating Problems, vol. 20, no 1, Harv. Int’l L.J. 89 (Winter 1979).Google Scholar

52 Voir supra note 37.

83 P. A. Wellons, supra note 37, aux pp. 56, 68.

54 Par obligations étrangères, il faut entendre les obligations émises par un emprunteur qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel il émet les obligations. Par euro-obligations, il faut entendre les obligations placées par les soins de syndicats internationaux dans des pays où a cours une monnaie autre que celle dans laquelle est libellé le titre.

55 OCDE, Financial Market Trends no. 18, à la p. 42 (Paris: OCDE, March 1981).

56 Krebs, P., The Private Capital Markets and Developing Countries, Euromoney 32, à la p. 39 (August 1975).Google Scholar

57 United States Senate, supra note 39, à la p. 45. L’emprunt international présente cependant le désavantage pour un PVD d’être remboursable en entier, dans la dernière année ou dans une période voisine de la date d’échéance. Voir CNUCED (Secrétariat), supra note 16, à la p. 7.

58 CNUCED (Secrétariat), supra note 16, à la p. 7.

58 Ahmad, M. M., Les pays en voie de développement et l’accès aux marchés financiers, vol. 13, no. 4 Finances et développement 26 (décembre 1976).Google Scholar

60 Déjà en 1969, la commission présidée par Lester B. Pearson avait fait des recommandations en ce sens. Lester B. Pearson, supra note 24, aux pp. 162 et s. Voir aussi Brandt, W., Nord-Sud: un programme de survie, Idées, à la p. 435 et s. (Paris: Gallimard, 1980)Google Scholar; CNUCED (Secrétariat), Coopération financière internationale pour le développement: questions actuelles de politique générale, mai 1979, (TD/234), par. 46 et 47.

61 Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

62 Rubin, S. J., Foreign Development Lending: Legal Aspects, aux pp. 1–179 (Leiden: A. W. Sijthoff, 1971).Google Scholar Dans cette rubrique, nous omettons les institutions mises en place par l’OPEP dont nous parlerons plus loin.

63 International Development Agency.

64 Pour une explication du fonctionnement et du rôle de l’IDA, voir la Banque mondiale, Questions et Réponses, p. 55, no. 101, p. 60, no. 111 (Washington, D.C. : La Banque mondiale, décembre 1979).

65 Pour une explication du rôle et du fonctionnement du “troisième guichet,” voir Carreau, D., J. de la Rochère et autres, Chronique le droit international économique, AFDI 651 et s. (1975).Google Scholar Des prêts aux conditions du troisième quichet n’auraient été octroyés que pendant les années fiscales 1976 et 1977. Voir World Bank, Annual Report 1980, à la p. 8, note 1 (Washington, D.C: World Bank, 1980).

66 Banque mondiale, Cofinancement (Washington, D.C: Banque mondiale, décembre 1976); Hornstein, R. A., Le cofinancement des projets de la Banque et de l’IDA, vol. 14, no. 2 Finances et développement 40 (juin 1977)Google Scholar; Wainwright, W. H., How Co-Financing Formulas Open New Passages for Funds to Developing Countries, Euromoney 14 (February 1976).Google Scholar

67 S. J. Rubin, supra note 62, aux pp. 92, 207.

68 Elles se sentent rassurées en raison de l’insertion dans le contrat de prêt liant la Banque mondiale et l’emprunteur d’une “cross-default clause.” Pour une explication de cette clause, voir Roger Leeds, S., External Financing of Development, vol. 34, no. 1, Journal of International Affairs 19, aux p 36, 37 (Spring/Summer 1980)Google Scholar; Lewis D. Solomon, supra note 39, à la p.356.

69 Voir T. Mende, supra note 5, à la p. 74. Cette estimation fut faite pour l’aide liée et pour les crédits publics à l’ exportation qui sont par définition liés. Voir J. White, supra note 19, à la p. 165; J. Bhagwati, supra note 26, à la p. 48.

70 J. White, supra note 19, aux pp. 173, 174.

71 Articles of Agreement of the International Bank for Reconstruction and Development (as amended effective December 17, 1965), art IV, section 3(b), (c), (d).

72 J. White, supra note 19, à la p. 172.

73 Mensah, J. H. , Some Unpleasant Truths about Debt and Development, no 1 Development Dialogue 3 (1973)Google Scholar. Il semblerait que la Banque mondiale se préoccupe beaucoup plus maintenant d’améliorer les conditions de vie et de travail des populations rurales et de diversifier les exportations des PVD. Voir World Bank, supra note 65, aux pp. 10, 23, 68.

74 Supra note 71, art III, section 4; Delaume, G. R., Legal Aspects of International Lending and Economic Development Financing à la p. 217 (New York: Oceana Publications Inc., 1967).Google Scholar

75 Voir H. Bitterman, supra note 9, à la p. 224 où on démontre que cet argument est non fondé.

76 Intérêt et période de remboursement.

77 J. White, supra note 19, à la p. 157.

78 C. Frank, supra note 9, à la p. 10.

79 Ibid., 11.

80 Nations Unies (Assemblée générale), Transfer of Resources in Real Terms to Developing Countries, April 1978 (Doc. A/AC.191/7), à la p. 18.

81 Ce faisant, on tient compte de l’inflation qui est intervenue entre 1960 et 1970.

82 Pour tous les développements ultérieurs “dollars” signifie “dollars U.S.”

83 CNUCED (Secrétariat), Coopération financière internationale pour le développement, 1976 (TD/188/Supp. 1), à la p. 8, tableau 3.

84 OCDE, supra note 25, à la p. 247.

85 Ibid.

86 CNUCED (Secrétariat), supra note 12, à la p. 4.

87 CNUCED (Secrétariat), Debt Problems in the Context of Development, 1974 (Doc. TD/B/C.3/109/Rev. 1), à la p. 34.

88 Argentine, Brésil, Chili, Ghana, Inde, Indonésie, Pérou, Pakistan, Turquie.

89 CNUCED (rapport du Fonds monétaire international présenté au Secrétariat de la CNUCED), Multilateral Debt Renegotiations: Experience of Fund Members, 1974 (Doc. TD/B/C.3/AC.8/R.1), à la p. 2 et (Doc. TD/B/C.3/ AC.8/R.2), à la p. 3.

90 C. Frank, supra note 9, à la p. 27. Très peu d’informations sont disponibles sur les réaménagements bilatéraux du service de la dette.

91 A. F. Mohammed, supra note 21, aux pp. 43, 44.

92 CNUCED (Groupe d’experts), Problèmes de la dette des pays en développement, 1975 (Doc. TD/B/545/Rev.1), à la p. 4, par. 9.

93 Ci-après désigné NOPEP.

94 CNUCED, supra note 83, à la p. 18.

95 CNUCED (Secrétariat), Prêts des banques privées aux pays en voie de développement, juin 1977 (TD/AC.2/2), à la p. 6, par. 12 et p. 7; OCDE, supra note 25, à la p. 65.

96 OCDE, supra note 25, à la p. 65.

97 Royaume-Uni, Allemagne fédérale, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse, France.

98 United States Senate, supra note 39, à la p. 26; DeWitt, Peter R., The Crisis in International Debt Management, t. 4 Contemporary Crises 141, à la p. 150 (1980).Google Scholar

99 C’est l’opération par laquelle on rend les surplus de l’OPEP disponibles aux Etats dont la balance des paiements est déficitaire.

100 CNUCED, supra note 83, à la p. 8; Voorhoeve, J. C., Tendances de l’aide publique au développement, vol. XIV, no. 2 Finances et développement 10, à la p. 11 (juin 1977).Google Scholar

101 J. C. Voorhoeve, supra note too, à la p. 11.

102 OCDE, supra note 25, à la p. 247.

103 The World Bank (Development Policy Staff), Prospects for Developing Countries, 1978-85, aux pp. 29, 30, 32, 33 (Washington, D.C. : The World Bank, November 1977).

104 Ibid.

105 Qui s’est tenue à Naïrobi, en mai 1976.

106 CNUCED (Secrétariat), Revue des problèmes de politique générale et de l’évolution dans le domaine de l’endettement extérieur des pays en voie de développement depuis la quatrième session de la conférence, juin 1977 (Dor TD/AC.2/5),à la p. 4.

107 P. A. Wellons, supra note 37, aux pp. 34, 35.

108 CNUCED, supra note 106, à la p. 7 et s.

109 CNUCED (Texte du Ghana au nom des 77), Problèmes de la dette des PVD, décembre 1977 (Doc. TD/B/685/add. 2), appendice, à la p. 8.

110 Savona, Paolo, Pétro-dollars et ajustement, dans Cahiers français no. 198, Crise persistante du système monétaire international, à la p. 2 (Paris: La Documentation française, octobre-décembre 1980), notice no. 4.Google Scholar

111 Monthly economic letter de la Citybank, Un réexamen des problèmes soulevés par l’endettement du Tiers-Monde, no. 1716 Problèmes économiques 8, à la p. 11 (25 mars 1981).

112 Fonds monétaire international.

113 FMI, Rapport annuel 1980, à la p. 20 (Washington, D.C: FMI, 1980), tableau 5.

114 CF., Masse et flux monétaires internationaux, dans Cahiers français no. 198, supra note 110, à la p. 16.

115 Roger S. Leeds, supra note 68, à la p. a 9.

116 OCDE, supra note 55, à la p. a8.

117 Roger S. Leeds, supra note 68, aux pp. 30, 31.

118 CNUCED (Secrétariat), Perspectives de l’économie en 1980-81, 18 août 1980 (Doc. TD/B/803/add. 1), annexe, p. a, tableau A.1.

119 La CNUCED n’inclut pas la Chine dans ce groupe.

120 A titre d’exemple, voir CNUCED (Groupe d’experts), Texte présenté par les experts des pays socialistes du Groupe D sur le problème de la dette des pays en voie de développement, décembre 1977 (Doc. TD/B/685/add. 3), aux pp. 2, 3.

121 Conseil d’aide économique mutuelle.

122 OCDE, supra note 3, aux pp. 149-51, 189-91.

123 Ibid., 140, 221.

124 Luchaire, F., L’aide aux pays sous-développés, Que sais-je?, no. 1227, 4e éd., à la p. 111 (Paris: P.U.F., 1977).Google Scholar

125 Peu d’informations sont disponibles sur l’aide en provenance des Etats socialistes.

126 OCDE, supra note 3, à la p. 139.

127 Ibid.

128 United States Senate, supra note 39, à la p. 36.

129 ibid.

130 R. Leeds, supra note 68, à la p. a 9.

131 Mentionnons toutefois ici l’action récente “prise conjointement par le Mexique et le Venezuela pour fournir du pétrole à des taux concessionnels aux pays d’Amérique centrale et des Caraïbes.” Voir Secrétaire d’Etat aux Affaires extérieures, Notes pour une allocution du Secrétaire d’ Etat aux Affaires extérieures, Mark MacGuigan, à la Conférence sur lénergie organisée par la Société des étudiants de l’Université McGill, Discours (11 février 1981), à la p. 5.

132 H. Bitterman, supra note 9, à la p. 92.

133 World Bank, supra note 65, à la p. 68 où on mentionne que la BIRD octroie maintenant une aide au programme (prêts pour ajustement structurel) destinée à permettre l’adoption de nouvelles politiques économiques avant que l’Etat bénéficiaire ne connaisse une crise de sa balance des paiements.

184 J. White, supra note 19, à la p. 179 et s.; Hayter, T., Aid as Imperialism, aux pp. 91, 92, 93 (London: Penguin, 1971)Google Scholar; Oechsli, C. G., Procedural Guidelines for Renegotiating LDC Debt: An Analogy to Chapter 11 of the US Bankruptcy Reform Act, 21 Va. J. Int’L. 305, à la p. 314 (1982).Google Scholar

135 L’IDA et la BIRD ont aussi octroyé quelquefois ce type de prêts.

136 L’USAID avait l’habitude de procéder ainsi auparavant. Voir H. Bitterman, supra note 9, à la p. 96.

137 Ibid.,97.

138 Article XIX des statuts du FMI.

139 Droits de tirage spéciaux. Pour une définition, voir FMI, Le Fonds monétaire international: Buts, structure et activités, aux pp. 31-23 (Washington, D.C: Section des publications du FMI, avril 1980).

140 D. Carreau, supra note 7, aux pp. 133-36; FMI, Bulletin du FMI (Washington, D.C: Section des publications du FMI, septembre 1979).

141 D. Carreau, supra note 7, aux pp. 136-40; Guitián, Manuel, Fund Conditionality and the International Adjustment Process, vol. 17, no. 4, à la p. 23 (Dec. 1980)Google Scholar, vol. XVIII, no. 1, à la p. 8 (March 1981), vol. XVIII, no. 2, à la p. 14 (June 1981) Finance and Development.

142 Pour une définition et une explication du degré de conditionnalité de ces mécanismes permanents et temporaires, voir D. Carreau, supra note 7, aux pp. 141-46; Manuel Guitián, supra note 141; FMI (Bulletin), supra note 140.

143 FMI (Rapport annuel) supra note 113, à la p. 172; FMI, Bulletin du FMI, aux pp. 307, 308 (Washington, D.C: Section des publications du FMI, 20 octobre 1980).

144 Pour une évaluation de ce que représente cette décision pour les membres du FMI par rapport aux tirages qui leur étaient permis avant, voir Manuel Guitián (June 1981), supra note 141, à la p. 14 et s.; FMI (Bulletin), supra note 140, à la p. 7 et s.

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147 Par transfer net, il faut entendre les ressources financières octroyées après déduction des versements du service de la dette.

148 Voir supra note 145. La Turquie, l’ Inde et le Pakistan ont notamment obtenu des réaménagements de leurs dettes dans un tel cadre. Le consortium pour la Turquie est présidé par l’ OCDE. Le groupe consultatif pour l’ Indonésie est présidé par les Pays-Bas.

148 Pour donner suite à la résolution 132 (XV), 15 août 1975, CNUCED (Conseil du commerce et du développement).

149 Furent couverts dans le passé : les crédits publics à l’exportation, l’ APD, les crédits privés à l’ exportation garantis par les PD et/ou par les PVD. Voir H. Bitterman, supra note 9, à la p. 80.

Les PVD garantissent souvent aux créanciers étrangers les emprunts faits par les entreprises privées et publiques œuvrant sur leur territoire. Voir S. J. Rubin, supra note 62, aux pp. 86, 170, 228, 260-66, 292. Il est cependant rare que les banques occidentales acceptent d’ octroyer des crédits privés sur la seule garantie des PVD sans obtenir aussi celle des institutions mises en place par les PD. Mais cela s’est fait notamment aux USA. Voir H. Bitterman, supra note 9, à la p. 80.

Furent exclus des réaménagements multilatéraux passés : les emprunts pour une durée inférieure à un an, les obligations envers le FMI, les crédits privés à l’exportation non garantis par les PD ou les PVD, les euro-emprunts et les emprunts auprès d’institutions financières multilatérales comme la BIRD. Afin de ne pas nuire à sa réputation sur les marchés financiers internationaux, cette dernière a préféré les techniques indirectes aux techniques directes de réaménagement qui lui sont pourtant permises par l’art. 4, sec-tion IV(c) (ii) de ses statuts. Voir S. J. Rubin, supra note 62, à la p. 273: H. Bitterman, supra note 9, aux pp. 79, 96, 157, 219, 223-25; T. Hayter, supra note 134, à la p. 49.

151 Période pendant laquelle les paiements arrivant à échéance seront reportés à plus tard.

152 Période pendant laquelle les paiements reportés devront être payés.

153 Le taux d’ intérêt est rarement précisé comme tel dans l’accord-cadre. Dans le cas des réaménagements par les clubs, il est généralement fixé par chaque créancier en fonction des taux prévalent sur son marché. Voir Brian G. Crowe, supra note 146, à la p. 37. Pour une analyse des autres clauses souvent inscrites dans les accords-cadres, voir CNUCED (TD/B/C.3/AC.8/13), supra note 145, aux pp. 5-7.

154 Ibid., 41.

155 Pour une description détailée de ces différentes techniques de réaménagement, voir C. G. Oechsli, supra note 134, aux pp. 303, 307; P. Dhonte, supra note 145, à la p. 47; H. Bitterman, supra note 9, aux pp. 77 et s., 157, 227; CNUCED (TD/B/C.3/AC.8/R.1), supra note 89.

156 C’est l’ accord par lequel le FMI fixe les termes et le montant des sommes octroyées au pays qui fait appel à son aide traditionnelle ou à une de ses nouvelles “facilités” et en vertu duquel cet Etat s’engage à corriger ses politiques économiques et sociales.

157 CNUCED (TD/B/C.3/A.C..8/R.1), supra note 89, à la p. 25; CNUCED (TD/B/C.3/AC.8/R.2), supra note 89, à la p. 9; CNUCED (TD/AC.2/5), supra note 106, à la p. 5.

158 T. Hayter, supra note 134, aux pp. 79, ni. Pour d’ autres exemples, voir Le Monde diplomatique, Paris (septembre 1980), aux pp. 3, 4.

159 Voir World Bank, supra note 65, à la p. 172; FMI, supra note 139, aux pp. 24, 25. Ceci étant dit, on ne saurait s’étonner du fait que l’ USAID ait aussi refusé à l’époque d’ octroyer une aide au programme à la Colombie. Voir T. Hayter, supra note 134, aux pp. 82, 87, 107 et s.

160 CNUCED (TD/AC.2/5), supra note 106, à la p. 5.

161 D’Arista, Jane, Private Overseas Lending: Too Far, Too Fast?, dans Aronson, Jonathan D., éd., supra note 146, aux pp. 70, 71.Google Scholar

162 Zenoff, David B., SMR Forum: LDC Debt: Is the Sky Going to Fall?, vol. 22, no. 1 Sloan Management Review 55, aux. pp. 58, 59 (Fall 1980)Google Scholar; H. M. Wachtel,supra note 10, à la p. 35.

163 Payer, G., Third World Debt Problems: The New Wave of Defaults, Monthly Review 1, à la p. 19 (Sept. 1976)Google Scholar; New York Times, “Loan to Peru” (July 26, 1976).

164 CNUCED (TD/AC.2/5), supra note 106, à la p. 8; H. M. Wachtel, supra note 10, à la p. 31. Pour une analyse des liens entre le FMI et les banques multinationales, voir Charles Lipson, The IMF, Commercial Banks, and Third World Debts, dans Jonathan D. Aronson, éd., supra note 146, aux PP. 317-34; dans Wachtel, H. M., A Decade of International Debt, vol. 9, Theory and Society 504, à la p. 509 (May 1980).Google Scholar

165 C. Payer, supra note 163, à la p. 12; H. M. Wachtel, supra note 10, aux pp.35, 36; United States Senate, supra note 39, à la p. 64.

166 Pour une définition, voir supra note 142.

167 CNUCED (Conseil du commerce et du développement, TD/B/699), supra note 13.

168 Cette conférence s’ est tenue à Paris du 30 mai au 2 juin 1977.

169 Australie, Canada, CEE, Etats-Unis, Espagne, Japon, Suède, Suisse.

170 Pour la liste des pays les moins avancés (PMA), voir OCDE, Coopération pour le développement, à la p. 196 (Paris: OCDE, 1979), annexe II, tableau I.

171 Joffroy, C., Rétroscopie de Nord/Sud, 20 Actuel développement 23 (sept./ oct. 1977).Google Scholar

172 Voir J. White, supra note 19. En 1972, le CAD avait en outre recommandé un élément de libéralité d’au moins 84% pour l’APD. En 1978, il l’a augmenté à 86%. Voir OCDE, supra note 3, à la p. 222.

173 La résolution 222 (XXI), section A (CNUCED, Conseil du commerce et du développement), Problèmes de la dette et du développement des pays en développement, sept. 1980 (Doc. TD/B/829), annexe 1, p. 9) réaffirme la résolution 165 (S-IX), section A.

174 Exemples de mesures dites équivalentes: refinancement d’une partie du service de la dette, acceptation des versements en monnaie locale. Voir CNUCED (Conseil du commerce et du développement), Application de la Section A de la résolution 165 (S-IX) du Conseil du commerce et du développement, 5 mars 1981, (Doc. TD/B/809/Add. 1), à la p. 6.

175 Ibid., au complet.

176 Supra note 14.

177 c Payer, supra note 6, à la p. 33.

178 II s’agissait d’employés du secteur ferroviaire argentin. Voir T. Hayter, supra note 134, à la p. 160.

179 C. Payer, supra note 6, à la p. 42.

180 T. Hayter, supra note 134, à la p. 170.

181 C. Payer, supra note 6, aux pp. 17, 18.

182 T Hayter, supra note 134, à la p. 171.

183 C. Payer, supra note 6, aux pp. 177-79.

184 Exemple: la chute soudaine des cours mondiaux pour l’exportation principale de l’Etat en difficulté. Voir T. Hayter, supra note 134, à la p. 107 et s.; G. Ohlin, supra note 145, à la p. 217.

185 Manuel Guitián, supra note 141 (mars 1981), à la p. 11, (juin 1981), aux pp. 14-16.

186 Manuel Guitián, supra note 141 (juin 1981), à la p. 16; Federman, Andrés, Small Change for the Third World, 2 South 5, à la p. 6 (November 1980).Google Scholar

187 Wallace, M. S., Jamaica Veers to the Right, 3 South ia, aux pp. 14, 15 (December 1980).Google Scholar

188 Brian G. Crowe, supra note 146, à la p. 38.

189 Ibid.

190 Voir infra Titre III, dans les solutions à caractère permanent, où est expliquée cette expression. Rappelons, qu’au sein des consortiums, une telle analyse est faite.

191 H. Bitterman, supra note 9, aux pp. 163, 164.

192 G. Ohlin, supra note 145, à la p. 212.

193 Sauf pour les réaménagements par consortiums, pour les mesures prises selon la résolution 165 (S-IX), section A et pour les prêts aux corporations financières de développement.

194 Avec la conclusion des accords bilatéraux qui mettent en application l’accord-cadre, les courants financiers reprennent. CNUCED (TD/B/C.3/AC.8/13), supra note 145, à la p. 7; CNUCED (Groupe d’experts), Rapport du groupe intergouvememental d’experts chargé d’étudier les problèmes de la dette extérieure des pays en voie de développement, déc. 1977 (Doc. TD/ B/685), à la p. 10.

195 G. Ohlin, supra note 145, à la p. 211 et s.

196 En 1974, le Ghana a finalement réussi à obtenir un réaménagement favorable. Voir CNUCED (TD/B/C.3/AC.8/13), supra note 145, à la p. 6.

197 Pour plus de détails, voir H. Bitterman, supra note 9, à la p. 171.

198 OCDE, supra note 3, à la p. 117.

199 OCDE, supra note 170, à la p. 117.

200 World Bank, supra note 65, aux pp. 122, 124; dans C. G. Oechsli, supra note 134, à la p. 312, renvoi 34, on y dit que les prêts d’aide au programme n’auraient représenté que 5% des prêts de la BIRD durant les 25 dernières années.

201 World Bank, supra note 65, à la p. 23.

202 La BIRD pourra ainsi emprunter plus sur les marchés internationaux.

203 Pour une description détaillée de ce programme, voir World Bank, supra note 65, à la p. 67 et s.; Roger S. Leeds, supra note 68, à la p. 35; Manuel Guitián, supra note 141 (June 1981), à la p. 16; Peter Wright, E., World Bank Lending for Structural Adjustment, vol. 17, no. 3 Finance and Development, à la p. 20 et s. (sept. 1980).Google Scholar

204 Andrés Federman, supra note 186, à la p. 7; voir aussi supra note 133.

205 Une telle impression se confirme à la lecture de: Manuel Guitián, supra note 141 (June 1981), à la p. 16; Peter E. Wright, supra note 203, à la p. 22; World Bank, supra note 65, à la p. 67.

206 Pour la liste des Etats tombant dans ces différentes catégories, voir OCDE, supra note 170.

207 CNUCED, supra note 13, à la p. 2, par. 4 et 5.

208 Elle ne fait que rappeler brièvement dans son introduction et dans le texte les objectifs internationaux en matière d’aide.

209 Nations Unies (Assemblée générale), supra note 14, Résol. 2626 (XXV), par. 43; Rés. A/Rés. /35/56, par. 24.

210 Voir CNUCED (TD/B/809/Add. 1), supra note 174; CNUCED (Secrétariat), Examen des mesures prises en application de la résolution 165 (SIX) du Conseil, mai 1979 (Doc. TD/234/Add. 1); CNUCED (Conseil du commerce et du développement), Rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa 21e session, 14 oct. 1980 (Doc. TD/B/829), à la p. 10, par. 45, à la p. 67, par. 290 et s.; CNUCED (Conseil du commerce et du développement), Rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa 20e session, 16 avril 1980 (Doc. TD/B/798), à la p. 61, par. 256.

211 CNUCED (TD/B/829), supra note 210, à la p. 68, par. 293; OCDE, supra note 3, à la p. 151.

212 Voir notamment CNUCED (Secrétariat), Quelques problèmes concernant la définition de normes communes pour les opérations futures de réaménagement de la dette, oct. 1977 (Doc. TD/AC.2/9); CNUCED (Secrétariat), Elaboration d’éléments détaillés destinés à guider les opérations futures relatives au problème de la dette, 3 oct. 1978 (Doc. TD/B/AC.28/2); CNUCED (Secrétariat), supra note 106, Propositions présentées par le Groupe des 19 et par la CEE/Etats-Unis d’Amérique à la CCEJ au sujet du réaménagement futur de la dette des pays en développement et éléments susceptibles de donner une orientation aux opérations futures concernant les problèmes de la dette, annexe III aux pp. 1-9; CNUCED (Groupe des 77), “Eléments détaillés à prendre en considération pour les opérations futures relatives aux problèmes de la dette des pays en développement,” dans Programme d’Arusha pour l’autonomie collective, 28 fév. 1979 (Doc. TD/236), aux pp. 63, 64; CNUCED (Groupe des 77), “Projet de résolution présenté par Cuba sur les problèmes de la dette des pays en développement,” dans Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session, 20 juillet 1979 (Doc. TD/268/Add. 1), annexe 1, à la p. 9; Résolution 165 (S-IX), section B sur les caractéristiques pour les opérations futures de réaménagement, supra note 167; Résolution 222 (XXI), section B et annexe sur les caractéristiques pour les opérations futures de réaménagement, supra note 173; CNUCED (Secrétariat), supra note 12, à la p. 26 et s.; CNUCED (Secrétariat), supra note 87, à la p. 21 et s.; CNUCED (Groupes d’experts), supra note 13.

218 L’interprétation donnée par les PD à la résolution 332 (XXI), section B, adoptée en septembre 1980, supra note 173, nous permet de douter qu’ils aient alors changé d’attitude. Voir CNUCED (TD/B/829), supra note 210, à la p. 70.

214 Pour une explication des circonstances où le défaut deviendrait plus avantageux pour certains PVD, voir Nurul Islam, “The External Debt Problem of the Developing Countries with Special Reference to the Least Developed,” dans Helleiner, éd., supra note 145, aux pp. 233, 234.

215 Résolution 2626 (XXV), supra note 14, art 13.

216 Voir Le Monde diplomatique 43 (Paris: juin 1978).

217 Voir Le Monde, Paris (2 mars 1978), à la p. 32.

218 Supra note 216.

219 CNUCED IV (Secrétariat), Coopération financière internationale pour le développement, 1976 (Doc. TD/188/Supp. 1), à la p. 37 et s.

220 Dans CNUCED (Doc. TD/195), aux pp. 123, 124.

221 Dans Bhagwati, J. N., ed., The New International Economic Order: The N/S Debate, aux pp. 50–77 (Cambridge, Mass.: M.I.T. Press, 1977).Google Scholar

222 T. Mende, supra note 69.

223 ibid.

224 Etant donné le peu d’informations sur les caractéristiques des ressources financières fournies par les Etats socialistes, nous avons raisonné dans ce paragraphe en fonction des courants financiers provenant du CAD. Pour appliquer nos suggestions aux premiers, il y aura lieu d’obtenir d’eux des précisions additionnelles.

225 Supra note 150.

228 Voir supra note 155.

227 II pourrait être fixé à 15%, niveau qui fut jugé dangereux. Smith, Voir G. W., The External Debt Prospects of the Non-Oil Developing Countries, Monograph no. 10, à la p. 31 (Washington, D.C. : O.D.C., 1977)Google Scholar; CNUCED (TD/B/AC.28/2), supra note 212, à la p. 7, par. 15; dans la résolution 222 (XXI), supra note 173, annexe, par. 5, les Etats y ont admis, sans plus de précisions, que la demande de réaménagement pouvait être faite relativement tôt.

228 II est important de faire une telle démonstration car, étant donné le dynamisme de leur économie, certains PVD peuvent poursuivre leur développement malgré un coefficient du service de la dette élevé.

229 Autre que l’APD et que le 20% d’enrichissement injustifié provenant de leur dette sur des crédits publics à l’exportation.

230 Voir Nations Unies (Assemblée générale), Moyens d’accélérer le transfert de ressources réelles aux pays en développement, septembre 1976 (Doc. А/31/ 186), à la p. 22, où on énumère différents types d’impôts possibles: impôt sur la consommation d’articles de luxe, sur les biens entrant dans le circuit du commerce international, sur les revenus dans les PD, etc.

231 L’autre partie pourrait être utilisée: (1) pour augmenter l’APD, (2) pour créer des fonds bilatéraux de bonification d’intérêts afin d’adapter le coût moyen du financement du développement à la situation économique des différents PVD, (3) pour accroître les fonds d’institutions comme l’IDA, (4) pour reconstituer le fonds de bonification d’intérêts du troisième quichet et pour étendre à d’autres institutions multilatérales, l’expérience du troisième guichet de la BIRD, etc.

232 Pour convaincre les PD d’avoir recours à un tel impôt, il faut le présenter comme devant favoriser la croissance dans les PVD et en conséquence, comme devant réduire les effets de la récession dans les PD, dont le chômage n’en est pas le moindre.

238 Voir C. Frank, supra note 9, à la p. 28, où il décrit la méthode qui fut utilisée lors de ce réaménagement.

234 Nurul Islam, supra note 214, à la p. 237.

235 Les Etats socialistes se font souvent rembourser en nature par les PVD. Cependant, on se souviendra qu’ils n’ont pas toujours destiné les produits qu’ils ont ainsi reçus à leur consommation intérieure.

236 Numi Islam, supra note 214, aux pp. 235, 236; voir aussi G. Ohlin, supra note 145, à la p. 218 et s.

237 Nous visons ici les dettes contractées à des conditions quasi-commerciales. Les dettes contractées envers des institutions comme l’IDA de l’application de cette rubrique.

238 Supra note 220, à la p. 124.

239 CNUCED (Secrétariat) (TD/AC.2/5), supra note 106, “Propositions présentées par le Groupe des 19 et par la Suède au sujet des problèmes de l’endettement des pays en développement,” annexe II, p. 1.

240 Supra note 221, aux pp. 61, 62.

241 Compte tenu de la note 65, in fine, il y aurait donc lieu de réalimenter le fonds servant à bonifier les taux d’intérêt de la BIRD et aussi d’étendre cette expérience à d’autres institutions multilatérales de financement du développement.

242 Nous estimons que ceci n’affecterait pas son accès aux marchés des capitaux, supra note 150, car un tel accès lui est assuré par son capital souscrit non versé qui sert de garantie à ses emprunts. Voir H. Bitterman, supra note 9, pp. 79, 224; S. J. Rubin, supra note 62, à la p. 273.

243 Voir supra note 214.

244 Les précédents développements nous furent inspirés par une proposition du Comité du développement BIRD-FMI sur la création d’un fonds de financement des importations nécessaires à la réalisation des programmes de développement, dont copie nous fut remise par un fonctionnaire de la CNUCED, en juillet 1978. Voir F. Morrissette, supra note 1, annexe 5.

245 C. G. Oechsli, supra note 134, à la p. 336, a aussi souligné l’importance de ce point dans sa proposition.

246 Pour une proposition d’une autre nature concernant l’euro-dette, voir P. B. Kenen, supra note 221.

247 Voir la proposition du Comité du développement BIRD-FMI, supra note 244, où on mentionne, en outre, que les fonds ne pourront servir qu’à effectuer des importations en provenance d’Etats qui ont offert des prêts ou des garanties en vertu du mécanisme proposé.

248 (TD/B/545/Rev. 1), supra note 21a, à la p. 9.

249 Pour nos comités régionaux, nous nous sommes inspirés du fonctionnement de l’ “Inter-American Committee of the Alliance for Progress” mis en place en 1963. Voir T. Hayter, supra note 134, aux pp. 103 et s., 25 et s.

250 La création d’une telle commission fut proposée par les PVD (TD/268/Add. 1), supra note 212, annexe 1, à la p. 9; par le secrétariat de la CNUCED (TD/B/AC.28/2), supra note 212, à la p. 7, par. 16; par le groupe d’experts qui s’est réuni en octobre 1978 (TB/B/730), supra note 13, à la p. 3, par. 8. Cette idée ne fut cependant pas retenue lors de l’adoption de la résolution 222 (XXI), Section B, supra note 173, ce qui fut déploré par les 77 (TD/B/829), supra note 210, par. 294. C. G. Oechsli supra note 134, aux pp. 333, 336, note 180, suggère aussi la possibilité de créer une commission de cette nature.

251 Exemple de mesures: détermination du coût moyen auquel le PVD devrait dorénavant financer son développement.

252 Ce qui équivaut aux accords-cadres des réaménagements actuels. Comme les Etats eux-mêmes auront décidé d’instaurer cette commission et en auront choisi les membres, nous croyons que ses recommandations seront suivies.

253 Supra notes 7 et 8.

254 A cette fin, nos comités économiques régionaux devraient être très utiles.

255 Pour ce faire, on pourrait notamment utiliser les revenus provenant: des impôts mentionnés à la note 230, de l’exploitation du fond des mers, d’une réduction (dont on peut rêver) des dépenses militaires.

256 Pour une réflexion globale sur les mesures à adopter pour favoriser le développement des PVD, voir L. B. Pearson, supra note 24; W. Brandt, supra note 60; CNUCED (TD/234), supra note 60.