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Article contents
Le droit des peuples: l’autodétermination dans le contexte canadien
Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
Sommaire
Professor Cassese’s latest book is a major contribution to the study of the Law and the practice of self-determination of peoples. This work is particularly relevant for the jurist who is trying to analyze the cases of the Québécois and the Native peoples of Canada within the present debate on the evolution of the right of self-determination. Although the author’s views will not be shared by all, they will remain an indispensable reference for many years to come.
Summary
Le dernier ouvrage du professeur Cassese est une contribution majeure à l’étude du droit et de la pratique de l’autodétermination des peuples. Il présente un intérêt particulier pour le juriste qui désire situer les Québécoh et les peuples autochtones du Canada dans la réflexion contemporaine sur l’évolution du droit à l’autodétermination. Quoique ne faisant pas toujours l’unanimité, les positions de l’auteur constitueront une référence obligée pour de nombreuses années.
- Type
- Review Article/Essai critique
- Information
- Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 34 , 1996 , pp. 215 - 232
- Copyright
- Copyright © The Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 1996
References
1 Self-Determination of Peoples: A Legal Reappraisal (Cambridge: Cambridge University Press, 1995), 375 p.
2 Ibid. aux pp. 1 et 3.
3 Ibid. à la p. 334.
4 Ibid. à la p. 311.
5 Franck, T. M., “The Emerging Right to Democratic Governance,” (1992) 86 AJIL 46.CrossRefGoogle Scholar
6 Supra note 1 aux pp. 192–93.
7 Ibid. à la p. 340.
8 Bedjaoui, Mohammed, “Commentaire général sur l’article 1,” Cot, dans J.-P. et Pellet, A. (dir.), La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, 1553 pp., à la p. 26.Google Scholar
9 Supra note 1 aux pp. 108 et 302.
10 Ibid, aux pp. 61–62.
11 Thornberry, P., “The Democratic or Internal Aspect of Self-Determination,” Tomuschat, dans C. , éd., Modern Law of Self-Determination (Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1993), 101–138, à la p. 124.Google Scholar
12 Ibid. L’auteur fait référence à la rencontre internationale d’experts sur l’étude des droits des peuples qui s’est tenue à Paris en novembre 1989 sous l’égide de l’UNESCO, et dont le compte-rendu a été publié par cet organisme, SHS — 89/CONF.602/7.
13 “L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté,” avis collectif de Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm Ν. Shaw et Christian Tomuschat pour la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, Assemblée nationale du Québec, 1992, annexe au projet de rapport de la Commission, Exposés et études, vol. 1, pp. 377–461, par. 3.07. L’auteur de la présente note était le coordonnateur de la recherche juridique pour la Commission.
14 Ibid. aux par. 3.04–3.08.
15 Ibid. au par. 3.07.
16 Ibid. au par. 3.08.
17 Ibid. au par. 3.09.
18 Franck, T., The Power of Legitimacy among Nations (Oxford: Oxford University Press), 1990 à la p. 24.Google Scholar
19 Supra note 13 au par. 3.08.
20 Kiminich, O., “A ’Federal’ Right of Self-Determination,” Tomuschat, dans C., éd., Modern Law of Self-Determination (Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1993), 83–100, à la p. 100.Google Scholar
21 Supra note 1 à la p. 253.
22 Supra note 13 au par. 3.15.
23 Ibid.
24 Affaire du différend territorial (Tchad c. Libye), (1994) C.I.J., Rec. 6; Affaire du différend frontalier (Burkina Faso c. République du Mali), (1986) C.I.J., Rec. 554; et l’avis “MDIP” n° 3, Commission d’arbitrage pour la Yougoslavie, 11 janvier 1992, (1992) R.G.D.I.P. 268–69.
25 Statut juridique du Groenland oriental (Danemark c. Norvège), (1933) C.P.J.I. Sér. A/B, no 53.
26 Affaire du différend territorial, supra note 25 à la p. 38, par. 75; Affaire du différend frontalier, supra note 25 à la p. 566.
27 Arrêt du 25 mai 1926, Certains intérêts allemands en Haute-Silésiepolonaise (1926), C.P.I.J. Sér, A, no 7 à la p. 9.
28 Supra note 13 au par. 1.14.
29 Supra note 1 à la p. 265.