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La dimension culturelle dans le commerce international: quelques réflexions en marge de l'accord de libre-échange Canada/États-Unis du 2 Janvier 1988
Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
Abstract
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- Articles
- Information
- Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 25 , 1988 , pp. 243 - 262
- Copyright
- Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1988
References
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15 L’annonce de cette enquête était rapportée dans le journal Le Soleil, 16 janvier 1986.
16 Supra, note 7, p. 7.
17 Pour une rétrospective des ces études et rapports, voir Gouvernement du Canada, Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, Rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, 1986.
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25 Ibid., pp. 15–25.
26 Tarif des douanes, S.R.C. 1970, c. C–41, tel qu’amendé par S.C. 1980–81–8283, c. 67, numéros 65706–1, 65805–1, 65810–1 et 65811–1.
27 Tarif des douanes, S.R.C. 1970, c. 0–41, tel qu’amendé, articles 99202–1 et 99221–1 de l’annexe C.
28 Règlement sur la radiodiffusion (AM), C.R.C, c. 379; Règlement sur la radiodiffusion (FM), C.R.C, c. 380; Règlement sur la télédiffusion, C.R.C. 381; et finalement le Règlement sur la télévision payante, DORS/84–797.
29 Voir Blouin, M., “Le libre-échange et les industries culturelles,” La Presse, 24 avril 1987, p. B–3Google Scholar; voir également pour plus de détails, Globerman, supra note 18, chapitre 1.
30 M. Blouin, supra, note 29.
31 Voir Investissement Canada, S.C. 1985, c. 20; voir également Règlement général sur la radio, C.R.C., c. 1371 tel qu’amendé et la Loi sur Telesat Canada, S.R.C. 1970, c. T-4, annexe II.
32 Descôteaux, B., “Masse excluerait les industries culturelles,” Le Devoir, 21 décembre 1985, p. 1.Google Scholar
33 Voir Gouvernement du Canada, Ministère des Affaires extérieures, Négociations commerciales canadiennes — Introduction, documents de base, biblio-graphie, 15 décembre 1985; voir aussi Gouvernement du Canada, Ministère des Communications, Notes pour la déclaration d’ouverture par l’Honorable Benoît Bouchard à la Conférence sur la radiodiffusion de la Conférence canadienne des arts, Communications, 15 octobre 1985, p. 7.
34 Descôteaux, B., “Libre-échange: Mulroney et Reagan amorcent le processus en vue des prochaines négociations,” Le Devoir, 27 septembre 85.Google Scholar
35 Supra, note 32.
36 Descôteaux, B., “Masse reconnaît que le Canada pourrait être amené à discuter les dossiers culturels,” Le Devoir, 29 juin 1986, p. A–2.Google Scholar
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39 Supra, note 38.
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44 Idem.
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46 Supra, note 6; voir également Simpson, J., “Is culture protected?,” The Globe and Mail, 12 janvier 1988, p. A–6.Google Scholar
47 Voir en particulier l’article 407 de l’Accord.
48 Voir Jackson, J., World Trade and the Law of Gatt, Ieéd. (1969), 294 Google Scholar; voir aussi GATT, Doc. L/1741 (1962).
49 GATT, Doc. L/1741 (1962).
50 Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Liste tarifaire du Canada, Annexe 401.2, n° 85.24 et 37.06.
51 Investissement Canada, S.C. 1985, c. so, art. 20.
52 “I don’t see anything in a free-trade agreement preventing Canada from pursuing its culture. The essence of the difficulty is between culture and commerce” : les mots sont d’un fonctionnaire américain non-identifié cité dans une analyse de Lewington, Jennifer, “Ottawa will play on sovereignty in seeking support for trade deal,” The Globe and Mail, 9 mars 1987, p. A–i.Google Scholar
53 On reconnaîtra là l’important principle énoncé dans L’affaire du vapeur Wimbledon, 1923 C.P.J.I., série A, n° 25.
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- Cited by