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II. Le Canada et le système financier international en 2005

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Bernard Colas
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Le blanchiment d’argent et la gouvernance en matière financière ont constitué sans surprise des préoccupations essentielles de la communauté internationale en 2005. Néanmoins, la communauté internationale s’est aussi penchée sur la question du développement durable et la réforme des institutions de Bretton Woods. Les travaux de la communauté internationale ont été menés de concert par: (1) le Groupe des vingt; (2) les institutions financières internationales; (3) les organismes de contrôle des établissements financiers; (4) le Groupe d’action financière; (5) le Joint Forum; (6) le Forum sur la stabilité financière. Le Canada y a joué un rôle de premier plan.

Type
Chronique de Droit international économique en 2005 / Digest of International Economic Law in 2005
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 44 , 2007 , pp. 519 - 533
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2007

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References

1 Communiqué, “Meeting of Finance Ministers and Central Bank Governors, Xianghe, Hebei, China,” 15-16 octobre 2005, [ci-après Communiqué du G-20]au par. 2.

2 Ibid., au par. 3.

3 Ibid., au par. 4.

4 G-20 Statement on Global Development Issues, 2005, disponible sur Internet à <http://www.g20.org>.

5 G-20 Workshop on demographic challenges and migration, 27–28 août 2005, disponible sur Internet à <http://www.g20.org>.

6 G-20 Accord for Sustained Growth, Stability, Competition and Empowerment: Mobilising Economic Forces for Satisfactory Long-Term Growth, 2005, disponible sur Internet à <http://www.g20.org>.

7 G-20 Reform Agenda 2005, Agreed Actions to Implement the G-20 Accord for Sustained Growth, 2005, disponible sur Internet à &#x003C;http://www.920.org>.

8 G-20 Statement on Reforming the Bretton Woods Institutions, 2005, disponible sur Internet à <http://www.g20.org>.

9 G-20 Statement on Transparency and Exchange of Information for Taxes Purposes, 21 novembre 2004, disponible sur Internet à <http://www.g20.org>.

10 Rapports sur les opérations effectuées en vertu de la loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2005, avril 2006, Direction des finances et des échanges internationaux [ci-après Bretton Woods 2005], p. 11.

11 Ibid., p. 17.

12 Ibid., p. 12.

13 Celui du Canada est consultable sur Internet à <http://www.imf.org/external/country/can/index.htm>.

14 Voir supra note 10, p. 14 et suivantes.

15 Ibid., p. 19.

16 Ibid.

17 Ibid., p. 26.

18 Ibid., p. 27.

19 Ibid., p. 35.

20 Ibid., p. 40.

21 Ibid., p. 44.

22 Ibid., p. 53.

23 Ibid., p. 54.

24 Ibid., p. 54.

25 Ibid., p. 55.

26 Ibid., p. 58.

27 Ibid., p. 64.

28 Ibid., p. 66.

29 Ibid., p. 65.

30 Les recommandations du panel sont disponibles sur Internet à <http://www.worldbank.org/inspectionpanel>.

31 Voir supra note 10, p. 55 et suivantes.

32 Ibid., p. 72 et suivantes.

33 Le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, l’Ethiopie, le Ghana, le Guyana, le Honduras, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie et la Zambie.

34 Voir supra note 10, p. 85.

35 Rapport de gestion de la Commission fédérale des banques, 2005, [ci-après Commission fédérale], p. 99, sur Internet à <http://ebk.ch/publik/bericht/pdf/jb05.pdf>.

36 L’Accord de Bâle prend appui sur trois piliers, à savoir: le ratio minimal de fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et les exigences en matière de communication financière.

37 Commission fédérale, supra note 35, p. 98.

38 Ibid., p. 99.

39 Ibid., p. 103.

40 En 2005, l’OICV a accueilli trois membres ordinaires (la Commission des valeurs de l’Arménie, la Financial Services Commission de Gibraltar, la Commission des valeurs du Monténégro), un membre associé (l’Autorité des services financiers de Dubaï), et huit membres affiliés (l’Association française des entreprises d’investissement [AFEI], la Bourse des valeurs du Caire et d’Alexandrie, la Société de dépôt central, de compensation et de règlement d’Égypte, la Bourse de Montréal, les Services de réglementation du marché [Canada], l’Associaçâo Nacional dos Bancos de Investimento du Brésil, l’Association nationale des participants au marché des valeurs de Russie [NAUFOR], le National Securities Depository de l’Inde).

41 Commission fédérale, supra note 35, p. 105.

42 Ibid., p. 106.

43 Ibid., p. 107 et suivantes.

44 Consultable sur <http://www.iosco.org/news/pdf/IOSCONEWS90.pdf>.

45 FATF Annual Report 2004–2005, 10 juin 2005, GAFI, [ci-après Rapport GAFI], p. 4, sur Internet à <http://www.fatf-gafi.org/findDocument/0,3354,fr_ 3225°379-32237235-1-32247548-1-1-1,00,htm>.

46 Le Belarus, la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie et le Tadjikistan.

47 L’Algérie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Égypte, les Émirats arabes unis, laJordanie, le Koweït, le Liban, le Maroc, l’Oman, le Qatar, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

48 Rapport GAFI, supra note 45, aux par. 27 et suivants.

49 Ibid., au par. 15.

50 Ibid., aux par. 17 et suivants.

51 Ibid., aux par. 31 et suivants.

52 Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, c. 17.

53 Rapport Annuel 2004–2005, Autorité des marchés financiers, p. 48.

54 Ibid., p. 44.