Theses on Access to Justice

Abstract

In June 1989, the Minister of Justice of Quebec announced the creation of a Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice (unofficially, a Task Force on Access to Justice) charged with evaluating the effectiveness of the Quebec Legal Aid Programme and other measures to make justice more accessible to the population at large. The Task Force submitted its Final Report, entitled Jalons pour une plus grande accessibilité à la justice, in September 1991. This essay offers a critical review of the deliberations of the Task Force, including an assessment of how the Task Force initially conceived its mandate, and the processes by which its Final Report was generated. The essay also attempts to situate the recommendations set out in the Final Report within the broader context of North American access to justice theory. Finally, the essay presents various theses about the relationship between legal theory and the outcome of structurally independent deliberative bodies that are subject to the pull of the policy audience.

Résumé

En juin 1989, le ministre de la Justice du Quebec annonçait la création du Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice qui avait pour mandat d'évaluer l'efficacité du programme québécois d'aide juridique et d'autres mesures visant à rendre la justice plus accessible à la population en général. Le groupe de travail a déposé son rapport final en septembre 1991 sous le titre Jalons pour une plus grande accessibilité à la justice. Cet essai présente une analyse critique des délibérations du groupe de travail; l'auteur y évalue notamment la perception qu'avait, à l'origine, le groupe de travail de son mandat et le processus par lequel le rapport final a été produit. Cet essai tente également de situer les recommandations énoncées dans le rapport final dans le contexte plus large de la théorie nord-américaine de l'accès à la justice. Enfin, cet essai expose diverses thèses quant aux liens qui existent entre la théorie juridique et les résultats obtenus par des corps délibérants structurellement indépendants, soumis à la pression implicite des politiques ministeriels.