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Published online by Cambridge University Press: 02 January 2013
2 Potvin, Maryse, Tremblay, Marika, Audet, Geneviève et Martin, Éric, Les médias écrits et les accommodements raisonnables. L'invention d'un débat. Analyse du traitement médiatique et des discours d'opinion dans les grands médias (écrits) québécois sur les situations reliées aux accommodements raisonnables, du 1er mars 2006 au 30 avril 2007, Rapport d'experts remis aux coprésidents (Gérard Bouchard et Charles Taylor) de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, Montréal, 7 Janvier 2008, 231 p.Google Scholar
3 Voir: Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256Google Scholar.
4 Extraits des pp. 246, 247 et 249 de l'ouvrage.
5 Bernatchez, Stéphane, «Un rapport au droit difficile—La Commission Bouchard-Taylor et l'obligation d'accommodement raisonnable» dans (coll.), Droits de la personne—Éthique et droit: nouveaux défis—Actes des Journées strasbourgeoises 2008, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2009, p. 69–92Google Scholar; Bosset, Pierre, «La ‘crise’ des accommodements raisonnables: regards d'un juriste sur le rapport Bouchard-Taylor», (2009) 3 Revue de droit parlementaire et politique 323–347Google Scholar.
6 Voir en ce sens: Rocher, Guy, «L'effectivité du droit», dans Théories et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité (sous la dir. de Lajoie, A. et al. ); Montréal, Éditions Thémis, 1995, à la p. 135Google Scholar.