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L'appartenance aux communautés inuit du Nunavik: un cas de réception de l'ordre juridique inuit?

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Sébastien Grammond
Sébastien Grammond
Affiliation:
Avocat-conseil, Fraser Milner Casgrain s.r.l. Faculté de droit (Section de droit civil), Université d'Ottawa, 57, rue Louis-Pasteur, Ottawa (Ontario) K1N 6N5Canada, [email protected]
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Abstract

The Inuit of Nunavik were recently granted the power to determine themselves, according to their “traditions and customs,” who is an Inuk according to the benefits granted by the James Bay and Northern Quebec Agreement. This appeal to the indigenous legal order may seem quite intriguing, as the Canadian state normally keeps a tighter rein on rules pertaining to membership in the Indigenous Peoples. From the point of view of legal pluralism, this article seeks to discern the potential sources of such Inuit “traditions and customs” and the reasons why the Canadian legal order is now willing to defer to the Inuit legal order, but also to bring to light the subtle limits of such deference.

Résumé

Les Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples autochtones. Dans une perspective de pluralisme juridique, le présent texte cherche à cerner les sources potentielles de ces «coutumes et traditions» inuit et à comprendre les raisons qui ont poussé l'ordre juridique canadien à renvoyer à l'ordre juridique inuit, mais aussi à faire apparaître les limites subtiles de ce renvoi.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 23 , Issue 1-2 , April 2008 , pp. 93 - 119
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2008

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References

1 Gouvernement du Canada, L'autonomie gouvernementale des autochtones, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1995Google Scholar.

2 Turner, Dale, This Is Not a Peace Pipe: Towards a Critical Indigenous Philosophy, Toronto, University of Toronto Press, 2006Google ScholarPubMed; Christie, Gordon, «Developing Case Law: The Future of Consultation and Accommodation», (2006) 39 U.B.C. L. Rev. 139Google Scholar.

3 Borrows, John, «With or Without You: First Nations Law (in Canada)», (1996) 41 R.D. McGill 629Google Scholar; Borrows, J., «Indigenous Legal Traditions in Canada», (2005) 19 Washington University Journal of Law and Policy 167Google Scholar.

4 Commission du droit du Canada, La justice en soi: les traditions juridiques autochtones, Ottawa, La Commission, 2006Google Scholar.

5 On cite souvent, à cet égard, les études du Harvard Project on American Indian Economic Development: http://www.hks.harvard.edu/hpaied/overview.htm (consulté le 4 septembre 2008).

6 En effet, une jurisprudence de longue date considère que les mariages ou les adoptions réalisées selon le droit autochtone doivent être reconnues par le droit canadien: Connolly c. Woolrich, (1867), 11 L.C.J. 197, 17 R.J.R.Q. 75, 1 C.N.L.C. 70 (C.S.), confirmé par Johnstone c. Connolly (1869), 17 R.J.R.Q. 266, 1 C.N.L.C. 151 (B.R.); Casimel c. Insurance Corp. of British Columbia (1993), 106 D.L.R. (4th) 720 (C.A.C.-B.). Voir, à ce sujet, Mark D. Walters, «The “Golden Thread” of Continuity: Aboriginal Customs at Common Law and Under the Constitution Act, 1982», (1999) 44 R.D. McGill 711; Cynthia L. Baldassi, «The Legal Status of Aboriginal Customary Adoption Across Canada: Comparisons, Contrasts and Convergences», (2006) 39 U.B.C. L. Rev. 63; Ghislain Otis, «La coutume comme discours post-territorial de la reconnaissance: le cas de l'adoption autochtone au Québec», en ligne: http://www.law.uvic.ca/demcon/2008/documents/GOtisLacoutumecommediscourspost.pdf (consulté le 5 septembre 2008).

7 Voir, par exemple, Melançon, Hugues, «Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada», (1997) 12:2Rev. can. Droit et Société 159CrossRefGoogle Scholar; Jaccoud, Mylène, «La justice pénale et les Autochtones: d'une justice imposée au transfert de pouvoirs», (2002) 17:2Rev. can. Droit et Société 107CrossRefGoogle Scholar. Pour la description d'une initiative de justice pénale fondée sur l'ordre juridique autochtone, voir Palys, Ted et Victor, Wenona, «Getting to a Better Place: Qwi:qwelstóm, the Stó:lō, and Self-Determination», dans Commission du droit du Canada (dir.), Indigenous Legal Traditions, Vancouver, UBC Press, 2007Google Scholar.

8 Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires, édition 2006, Québec, Publications du Québec, 2006, chapitre 3Google Scholar.

9 Reproduite dans Convention de la Baie James, ibid.; voir la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, L.R.Q., c. A-33.1, telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2006, c. 28, qui y a ajouté les articles 25.1 à 25.29, entrée en vigueur le 15 juin 2006 avec effet rétroactif au ler mai 2006.

10 Pour aller plus loin, voir, entre autres: Griffiths, John, «What is Legal Pluralism?», (1986) 24 Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law 1CrossRefGoogle Scholar; Kleinhans, Martha-Marie et Macdonald, Roderick A., «What is a Critical Legal Pluralism?», (1997) 12:2Rev. can. Droit et Société 25CrossRefGoogle Scholar; Von Benda-Beckmann, Franz, «Who's Afraid of Legal Pluralism?», (2002) 47 J. of Legal Pluralism 37CrossRefGoogle Scholar; Vanderlinden, Jacques, «À la rencontre de quelques conceptions du pluralisme juridique», (2005) 7 Revue de la common law en français 303Google Scholar; Webber, Jeremy, «Legal Pluralism and Human Agency», (2006) 44 Osgoode Hall L.J. 167Google Scholar; Lajoie, Andrée, «Introduction», dans Commission du droit du Canada (dir.), Indigenous Legal Traditions, Vancouver, UBC Press, 2007, p. 3, 8–9Google Scholar.

11 Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. 1–5Google Scholar, art. 81, 83, 85.1.

12 Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, L.C. 1994, c. 35Google Scholar; voir aussi l'Accord définitif Nisga'a, publié par le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1999.

13 Il est vrai que, dans certains cas, la loi fédérale permet au peuple autochtone en cause d'adopter sa propre constitution, mais impose néanmoins certaines exigences de procédure et de substance qui confirment le caractère délégué de ce pouvoir. Une exception notable est l'Accord des Inuit du Labrador. La Constitution Nunatsiavut adoptée en vertu de cet accord prévoit, à l'article 9.1.2, que le droit coutumier inuit constitue le droit commun des Inuit du Nunatsiavut pour toutes les matières qui relèvent de leur compétence: http://www.nunatsiavut.com/pdfs/Constitution.pdf (consulté le 4 septembre 2008).

14 Guy Rocher, «L'effectivité du droit», dans Andrée Lajoie, Macdonald, Roderick A., Janda, Richard et Rocher, Guy (dir.), Théorie et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité, Montréal, Thémis, 1998, p. 133Google Scholar.

15 Voir notes 3 et 4 supra.

16 Turner, , This Is Not a Peace Pipe, p. 81Google Scholar.

17 Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), [2004] 3 R.C.S. 511.

18 Christie, «Developing Case Law».

19 Commission du droit du Canada, La Justice en soi, p. 10Google Scholar.

20 Minnawaanagogiizhigook, (Dawnis Kennedy), «Reconciliation without Respect? Section 35 and Indigenous Legal Orders», dans Commission du droit du Canada (dir.), Indigenous Legal Traditions, Vancouver, UBC Press, 2007, p. 77, 80Google Scholar.

21 Résol. A.G. N.U. 61/295 (2007).

22 Pour une analyse et des exemples de ces problèmes, voir Sébastien Grammond, «La réception des systèmes juridiques autochtones au Canada», dans Breton, Albert, Des Ormeaux, Anne, Pistor, Katharina et Salmon, Pierre (dir.), Multijuralism: Manifestations, Causes, and Consequences, Aldershot, Ashgate Publishing, à paraître en 2008Google Scholar.

23 Glenn, H. Patrick, Legal Traditions of the World, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 65–66Google Scholar; Vanderlinden, J., «A la rencontre», p. 346, 363Google Scholar; voir aussi Lacasse, Jean-Paul, Les Innus et le territoire: Innu tipenitamun, Québec, Septentrion, 2004, p. 23, 47–50, 71Google Scholar.

24 Le Roy, Étienne, Les Africains et l'Institution de la Justice: entre mimétismes et métissages, Paris, Dalloz, 2003, p. 109–127Google Scholar; Lajoie, A., «Introduction», p. 9–11Google Scholar.

25 Par exemple: Oosten, Jarich, Laugrand, Frédéric et Rasing, Wim, Interviewing Inuit Elders, vol. 2, Perspectives on Traditional Law, Iqaluit, Nunavut Arctic College, 2000, en ligne: http://nac.nu.ca/OnlineBookSite/vol2/index.htmlGoogle Scholar (consulté le 5 février 2008).

26 Cuche, Denys, La notion de culture dans les sciences sociales, 3e éd., Paris, La Découverte, 2004, p. 83Google Scholar.

27 Barth, Fredrik, «Les groupes ethniques et leurs frontières», dans Poutignat, Pierre et Streiff-Fenart, Jocelyne (dir.), Théories de l'ethnicité, Paris, P.U.F., 1999Google Scholar.

28 Cuche, , La notion de culture, p. 85–88Google Scholar.

29 Briggs, Jean L., «From Trait to Emblem and Back: Living and Representing Culture in Everyday Inuit Life», (1997) 34 Arctic Anthropology 227Google Scholar.

30 Par ex., Weaver, Hilary N., «Indigenous Identity: What Is It, and Who Really Has It?», (2001) 25 American Indian Quarterly 240CrossRefGoogle Scholar; pour un sommaire quant aux Inuit seulement, voir Dorais, Louis-Jacques et Searles, Edmund, «Identités Inuit», (2001) 25 Études/Inuit/Studies 9Google Scholar.

31 Sturm, Circe, Blood Politics: Race, Culture and Identity in the Cherokee Nation of Oklahoma, Berkeley, University of California Press, 2002Google Scholar; Garroutte, Eva Marie, Real Indians: Identity and the Survival of Native America, Berkeley, University of California Press, 2003Google Scholar; Lawrence, Bonita, “Real” Indians and Others: Mixed-Blood Urban Native Peoples and Indigenous Nationhood, Vancouver, UBC Press, 2004Google Scholar.

32 Nous analyserons non seulement les études portant sur le Nunavik, mais aussi celles portant sur le Nunavut.

33 Dorais, Louis-Jacques, Quaqtaq: Modernity and Identity in an Inuit Community, Toronto, University of Toronto Press, 1997, p. 91CrossRefGoogle Scholar.

34 Briggs, , «From Trait to Emblem», p. 228Google Scholar.

35 Dorais, , Quaqtaq, p. 16, 66–68Google Scholar.

36 Martin, Thibault, De la banquise au congélateur: mondialisation et culture au Nunavik, Québec, Presses de l'Université Laval, 2003, p. 48Google Scholar; Martin, T., «Rivalités franco-anglaises en Hudsonie (1904–1926) à l'origine de la structuration du territoire», (2002) 32:2Recherches amérindiennes au Québec 71Google Scholar.

37 Dorais, , Quaqtaq, p. 69–70Google Scholar.

38 Dorais, Louis-Jacques et Sammons, Susan, «Discourse and Identity in the Baffin Region», (2000) 37 Arctic Anthropology 92, 109Google Scholar.

39 Dorais, Louis-Jacques, «Language, Culture and Identity: Some Inuit Examples», (1995) 15 Canadian Journal of Native Studies 293, p. 297, 299Google Scholar.

40 Dorais, , Quaqtaq, p. 53Google Scholar.

41 Martin, , De la banquise au congélateur, p. 108–109Google Scholar.

42 Ibid., p. 106.

43 Dorais, , Quaqtaq, p. 91–92Google Scholar; voir aussi p. 54; ainsi que Stuckenberger, A. Nicole, Community at Play: Social and Religious Dynamics in the Modern Inuit Community of Qikiqtarjuaq, Amsterdam, Rozenberg Publishers, 2005, p. 212Google Scholar.

44 Martin, , De la banquise au congélateur, p. 126Google Scholar.

45 Voir, par exemple, Thiesse, Anne-Marie, La création des identités nationales, Europe XVIIIe–XXe siècle, Paris, Seuil, 1999Google Scholar.

46 Dorais, , Quaqtaq, p. 302Google Scholar.

47 Légaré, André, «The spatial and symbolic construction of Nunavut: Towards the emergence of a regional collective identity», (2001) 25 Études/Inuit/Studies 141Google Scholar; Dybbroe, Susanne, «Questions of identity and issues of self-determination», (1996) 20 Études/Inuit/Studies 39Google Scholar; Morin, Françoise et d'Anglure, Bernard Saladin, «L'ethnicité, un outil politique pour les autochtones de l'Arctique et de l'Amazonie», (1995) 19 Études/Inuit/Studies 37Google Scholar.

48 Müller-Wille, Ludger, «Shaping Modern Inuit Territorial Perception and Identity in the Quebec-Labrador Peninsula», dans Scott, Colin H. (dir.), Aboriginal Autonomy and Development in Northern Quebec and Labrador, Vancouver, UBC Press, 2001, p. 33Google Scholar.

49 Grammond, Sébastien, «Disentangling Race and Indigenous Status: The Role of Ethnicity», (2008) 33 Queen's L.J. 487Google Scholar.

50 Lawrence, , “Real” Indians and Others, p. 69Google Scholar.

51 Loi sur le programme d'aide axe Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage, L.R.Q., c. P- 30.2.

52 Martin, De la banquise au congélateur.

53 Projet de loi n° 7, Loi sur la protection de la langue inuit, deuxième lecture le 6 juin 2007, en ligne: http://www.assembly.nu.ca/english/bills/4th_bill7.pdf (consulté le 4 septembre 2008); projet de loi n° 6, Loi sur les langues officielles, sanctionnée le 4 juin 2008, en ligne: http://www.assembly.nu.ca/english/bills/4th_bill6.pdf (consulté le 4 septembre 2008).

54 L.R.Q., c. C-11.

55 Stevenson, Lisa, «The Ethical Injunction to Remember», dans Stern, Pamela et Stevenson, Lisa (dir.), Critical Inuit Studies: An Anthology of Contemporary Arctic Ethnography, Lincoln, University of Nebraska Press, 2006, p. 168Google Scholar.

56 Maclure, Jocelyn, «La reconnaissance engage-t-elle à l'essentialisme?», (2007) 34:1Philosophiques 77, 80CrossRefGoogle Scholar.

57 Graburn, Nelson, «Culture as Narrative», dans Stern, Pamela et Stevenson, Lisa (dir.), Critical Inuit Studies: An Anthology of Contemporary Arctic Ethnography, Lincoln, University of Nebraska Press, 2006, p. 139, 150Google Scholar.

58 L'expression provient de l'arrêt R. c. Van der Peet, [1996] 2 R.C.S. 507; voir aussi R. c. Sappier; R. c. Gray, [2006] 2 R.C.S. 686, pour une formulation légèrement atténuée.

59 Barsh, Russel L. et Henderson, James Y., «The Supreme Court's Van der Peet Trilogy: Naïve Imperialism and Ropes of Sand», (1997) 42 R.D. McGill 993Google Scholar; Schulte-Tenckhoff, Isabelle, La question des peuples autochtones, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 1997, p. 155–157Google Scholar; Niezen, Ronald, «Culture and the Judiciary: The Meaning of the Culture Concept as a Source of Aboriginal Rights in Canada», (2003) 18 Rev. can. Droit et Société 1CrossRefGoogle Scholar.

60 Kishigami, Nobuhiro, «Inuit Social Networks in an Urban Setting», dans Stern, Pamela et Stevenson, Lisa (dir.), Critical Inuit Studies: An Anthology, of Contemporary Arctic Ethnography, Lincoln, University of Nebraska Press, 2006, p. 206Google Scholar.

61 Ibid., p. 215.

62 Ibid., p. 210–211.

63 Sur l'ensemble de ces questions, voir Grammond, Sébastien, Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, à paraître en 2008, chapitre 3Google Scholar.

64 En effet, depuis 1869, la Loi sur les Indiens privait de son statut la femme indienne qui épousait un non-Indien. Cette règle a été critiquée notamment dans la décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, Lovelace c. Canada, Doc. NU A/36/40, p. 178 (1981); voir aussi Jamieson, Kathleen, La femme indienne devant la loi: une citoyenne mineure, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services, 1978Google Scholar; Moss, Wendy, «Indigenous Self-Government in Canada and Sexual Equality Under the Indian Act: Resolving Conflicts Between Collective and Individual Rights», (1990) 15 Queen's L.J. 279Google Scholar; Weaver, Sally M., «First Nations Women and Government Policy, 1970–92: Discrimination and Conflict», dans Burt, S., Code, L. and Dorney, L. (dir.), Changing Patterns: Women in Canada, 2e éd., Toronto, McClelland and Stewart, 1993, p. 92Google Scholar; Lawrence, “Real” Indians and Others.

65 Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. 1–5, art. 10(4)Google Scholar.

66 Voir, par exemple, les décisions L'Hirondelle c. Canada, [2003] 4 C.F. 748 (1re inst.), confirmé par [2004] 3 R.C.F. 274 (C.A.); Omeasoo c. Canada (Minister of Indian Affairs and Northern Development), [1989] 1 C.N.L.R. 110 (C.F., 1re inst.); Scrimbitt c. Conseil de la bande indienne de Sakimay, [2000] 1 C.F. 513, [2000] 1 C.N.L.R. 205 (1re inst.); Raphaël c. Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean, Tribunal canadien des droits de la personne, 9 juin 1995; voir aussi Commission royale sur les peuples autochtones, Rapport, vol. 4: Perspectives et réalités, Ottawa, Groupe Communication Canada, 1996, p. 54Google Scholar; Dick, Caroline, «The Politics of Intragroup Difference: First Nations' Women and the Sawridge Dispute», (2006) 39 Revue canadienne de science politique 97CrossRefGoogle Scholar; Green, Joyce, «Canaries in the Mines of Citizenship: Indian Women in Canada», (2001) 34 Revue canadienne de science politique 715CrossRefGoogle Scholar; Fiske, Jo-Anne et George, Evelyn, «Bill C-31: A Study of Cultural Trauma», dans White, Jerry P., Anderson, Erik, Cornet, Wendy and Beavon, Dan (dir.), Aboriginal Policy Research: Moving Forward. Making a Difference, Toronto, Thompson Educational Publishing, 2006, 53Google Scholar.

67 Observations finales du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale: Canada (25 mai 2007), doc. N.U. CERD/C/CAN/CO/18, en ligne: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/421/70/PDF/G0742170.pdf?OpenElement, par. 15; Observations finales du Comité des droits de l'homme: Canada (20 avril 2006), doc. N.U. CCPR/C/CAN/CO/5, en ligne: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/413/63/PDF/G0641363.pdf?OpenElement, par. 22–23; certains aspects de la Loi sur les Indiens ont été récemment jugés contraires au droit à l'égalité dans l'affaire Mclvor c. Registrar, Indian and Northern Affairs Canada, [2007] 3 C.N.L.R. 72 (C.S.C.-B., en appel).

68 Entendu dans son sens substantiel, le droit à l'égalité exige que les distinctions employées dans les règles juridiques qui définissent le statut d'autochtone correspondent, dans leurs grandes lignes, à l'identité «vécue» ou «réelle» du groupe autochtone concerné: Sébastien Grammond, «L'identité autochtone saisie par le droit», dans Pierre Noreau et Louise Rolland (dir.), Mélanges Andrée Lajoie, à paraître en 2008 aux Éditions Thémis; voir aussi Grammond, Identity Captured by Law.

69 Accord définitif Nisga'a, ch. 11, art. 9q; Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, L.C. 1994, c. 35, art. 8(2)Google Scholar; Accord Tlicho, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 2003, art. 3.1.1 (c).

70 En effet, les tribunaux qui se sont penchés sur la question ont généralement conclu que la Charte canadienne s'appliquait aux décisions prises par les premières nations: R. c. Campbell (1996), 142 D.L.R. (4th) 496, [1997] 1 C.N.L.R. 120 (C.A. Man.); Scrimbitt c. Conseil de la bande indienne de Sakimay, [2000] 1 C.F. 513, [2000] 1 C.N.L.R. 205 (1re inst.); Hall c. Dakota Tipi Indian Band, [2000] 4 C.N.L.R. 108 (C.F., 1re inst.); Francis c. Mohawk Council of Kanesatake, [2003] 4 C.F. 1133 (1re inst.), au par. 15; Horse Lake First Nation c. Horseman (2003), 223 D.L.R. (4th) 184 (Alberta Q.B.); Clifton c. Bande indienne de Hartley Bay, [2006] 2 R.C.F. 24 (C.F.); Thompson c. Leq?á:mel First Nation (2007), 284 D.L.R. (4th) 80 (C.F.).

71 L'exemple le plus connu demeure l'art. 6 de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. 1-5, qui exige qu'une personne ait deux grands-parents indiens pour que la loi lui reconnaisse le statut d'Indien.

72 Grammond, «Disentangling Race and Indigenous Status».

73 Clatworthy, Stewart, «Impacts of the 1985 Amendments to the Indian Act on First Nations Populations», dans White, Jerry P., Maxim, Paul S. and Beavon, Dan (dir.), Aboriginal Conditions: Research as a Foundation for Public Policy, Vancouver, UBC Press, 2003, 63Google Scholar.

74 Sawchuk, Joe, «Negotiating an Identity: Métis Political Organizations, the Canadian Government, and Competing Concepts of Aboriginality», (2000) 24 American Indian Quarterly 73Google Scholar; Lawrence, , “Real” Indians and Others, p. 85Google Scholar.

75 Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. 1–5, art. 87Google Scholar.

76 Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, L.R.Q., c. V–6.1, art. 19Google Scholar (exigence de résidence de trois ans pour se porter candidat), 64 (exigence de résidence d'un an pour voter).

77 Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, L.R.Q., c. A–33.1Google Scholar.

78 Encore que la paternité non déclarée soit particulièrement fréquente dans les communautés autochtones, avec les difficultés que cela peut entraîner quant à la détermination du statut: Mann, Michelle M., «Indian Registration: Unrecognized and Unstated Paternity», dans White, Jerry P., Anderson, Erik, Cornet, Wendy et Beavon, Dan (dir.), Aboriginal Policy Research: Moving Forward, Making a Difference, vol. V, Toronto: Thompson Educational Publishing, 2006, p. 125Google Scholar.

79 Makivik, Société, Enrolment Manual for the Inuit Beneficiaries of the James Bay and Northern Quebec Agreement, avril 2006, p. 1Google Scholar.

80 Cité dans Wilkin, Dwane, «Put people before business, Makivik leaders told», Nunatsiaq News, 11 avril 1997, en ligne: http://www.nunatsiaq.comGoogle Scholar (consulté le 14 Janvier 2008).

81 George, Jane, «Makivik AGM 2002», Nunatsiaq News, 19 avril 2002, en ligne: http://www.nunatsiaq.com (consulté le 14 janvier 2008)Google Scholar.

82 Entretien avec Pita Aatami, 14 novembre 2007; la présence d'un homme turc est également mentionnée dans Daniel Bédard, «L'adoption traditionnelle chez les Inuits: quelques aperçus», dans Collins, Tara, Grondin, Rachel, Piñero, Verónica, Pratte, Marie et Roberge, Marie-Claude (dir.), Droits de l'enfant: Actes de la conférence internationale, Ottawa 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, p. 424Google Scholar; et par Dorais, , Quaqtaq, p. 70Google Scholar, sans qu'il ne soit possible de vérifier s'il s'agit du même individu.

83 Makivik, Société, Eligibility to the Benefits of the JBNQA: Proposal to Modify Chapter 3 of the JBNQA, avril 2001Google Scholar, document non publié en possession de l'auteur.

84 Entretien avec Pita Aatami, 14 novembre 2007.

85 Voir aussi l'art. 12 de la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis.

86 Makivik, Société, Eligibility to the Benefits, note 83, p. 7Google Scholar.

87 Ibid., p. 5.

88 Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, art. 15.

89 Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, art. 21; selon les informations que nous avons obtenues, cette Commission, qui existe sur papier depuis trente ans, n'a jamais été saisie d'un seul dossier.

90 Incidemment, c'est en matière d'état civil que ces administrateurs locaux ont imaginé une solution pluraliste, en exerçant les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 152 du Code civil du Québec pour émettre des certificats de naissance qui légalisaient des adoptions coutumières inuit. Cette pratique est décrite (et dénoncée) dans l'affaire X (Dans la situation de), [2006] R.J.Q. 2513, [2007] 1 C.N.L.R. 168 (C.Q.).

91 Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, Ottawa, Tungavik et Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1993, art. 35.3.1Google Scholar.

92 Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, art. 25.5.

93 Grammond, «Disentangling Race and Indigenous Status».

94 Entretien avec Fernand Roy, négociateur québécois de la Convention complémentaire n° 18, 1er octobre 2007.

95 L'article 35.3.4 de l'Accord du Nunavut permet en effet à une personne qui est bénéficiaire d'un autre traité moderne (comme la Convention de la Baie James) de devenir bénéficiaire de l'Accord du Nunavut, pourvu qu'elle accepte de suspendre ses droits découlant de l'autre accord. La possibilité que le statut de bénéficiaire d'un accord soit considéré comme preuve concluante de l'éligibilité en vertu d'un autre accord dépend évidemment du degré de similitude entre les règles applicables selon l'un et l'autre accords.

96 Société Makivik, Eligibility to the Benefits, note 79, annexe B.

97 Entretien avec Fernand Roy, négociateur québécois de la Convention complémentaire n° 18, 1er octobre 2007.

98 Convention complémentaire n° 18, art. 3A.3.5; Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, art. 25.4.

99 Convention complémentaire n° 18, art. 3A.8.2 à 3A.8.4; Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, art. 25.27, 25.28.

100 Voir, par exemple, Eaton c. Conseil scolaire du comté de Brant, [1997] 1 R.C.S. 241, à la p. 272; Winko c. Colombie-Britannique (Forensic Psychiatric Institute), [1999] 2 R.C.S. 625, aux p. 678–682.

101 Entretien avec Fernand Roy, négociateur québécois de la Convention complémentaire n° 18, 1er octobre 2007.

102 Voir Grammond, «Disentangling Race and Indigenous Status».

103 Signalons, à cet égard, le très faible nombre de poursuites menées à terme visant à faire invalider des dispositions de la Loi sur les Indiens ou de codes d'appartenance des Premières Nations, vingt ans après l'adoption de la «Loi C-31», ainsi que l'absence totale de recours intentés depuis 1975 devant la Commission d'appel instituée par la Convention de la Baie James.

104 Nous employons ici ces termes sans aucune connotation péjorative.

105 Le Roy, , Les Africains et l'Institution de la Justice, p. 109–127Google Scholar.

106 Conversation avec Mylène Larivière de la Société Makivik, 28 janvier 2008.