No CrossRef data available.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
Published online by Cambridge University Press: 24 December 2009
page 190 note 1 Proposed retrocession of Gibraltar.
page 192 note 1 i.e. the French proposals.
page 200 note 1 Sa Majesté T.C. et Sa Majesté Britannique conviennent de nommer immédiatement après l'échange deadites ratifications, des commissaires qui travailleront à de nouveaux arrangements de commerce, auxquels la réciprocité et la convenance des deux nations serviront de fondement (ibid., p. 699).
page 202 note 1 Résumé des observations faites par Monsieur de Rayneval.
Le Roi de France, instruit de la répugnance que Sa Majesté Britannique a de céder Gibraltar, et ayant quelque lueur d'espérance de porter le Roi d'Espagne à se désister de sa résolution d'acquérir cette place, offre à l'Angleterre de faire toutes les démarches possibles pour engager ce Prince à ce désistement, mais Sa Majesté Très-Chrétienne, pour avoir un moyen de réussir, demande que la Cour de Londres lui confie franchement les conditions auxquelles, dans ce cas, elle seroit disposée à faire la paix avec l'Espagne.
Si cette proposition ne convient pas à l'Angleterre, le Roi de France renouvelle l'offre de la Guadeloupe et de la Dominique pour Gibraltar, et la négotiation à Her avec l'Espagne sur tous les autres objets aura pour base la note certifiée par Mor. le Comte de Vergennes.
Enfin, si la Cour de Londres persiste irrévocablement dans la résolution d'avoir Ste. Lucie, le Roi consent à faire en outre le sacrifice très pénible de la Martinique, à condition qu'on lui offrira un équivalent raisonnable dans l'une des deux Indes.
Dans cette dernière hypothèse, comme dans la seconde, la note certifiée par Mor. le Comte de Vergennes sera prise pour base de négociation avec la Cour de Madrid.
Sa Majesté Très-Chrétienne suppose que la Cour de Londres convieudra également des conditions de la paix avec les Provinces-Unies, et que cette Cour les traitera avec magnanimité, considérant les circonstances qui les ont entraînées dans la guerre (ibid., no. 3, p. 849).