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Published online by Cambridge University Press: 11 October 2017
Un accord économique international est un acte par lequel des gouvernements ou des particuliers, appartenant a des nations différentes, décident de soumettre à un règlement arrêté en commun tel procédé de leur existence matérielle, qu'il s'agisse de produire, de répartir, de consommer.
Ainsi, par l'accord économique international, des nations, c'est-à-dire des groupements dont la qualité même est une façon de vivre et l'essence le souci exclusivement partagé d'un destin, acceptent de combiner leurs facteurs de prospérité et de confondre parfois, en un ensemble plus vaste, leurs économies particulières. Des cohérences nouvelles s'affirment. N'y aurait-il point en elles le principe d'une réorganisation du monde ?
page 219 note 1. Dunham, , The Anglo-Frcnch treaty of commerce of 1860. University of Michigan, 1930.Google Scholar
page 220 note 1. Kaufmann, Unions internationales de caractère économique, cours de l'Académie de droit international de La Ilaye, tome III.
page 220 note 2. De Clercq, Recueil des traités de la France.
page 220 note 3. De Clercq, op. cit.
page 220 note 4. Fribourg, L'Association internationale des travallenrs, Paris, 1871.
page 221 note 1. Fribourg, op. cit.
page 221 note 2. Sombabt, Le Socialisme et le mouvement social nu XIIIe siècle, Paris, 1908.
page 221 note 3. De Clercq, op. cit. Protocole n° I des négociations de l'Union monétaire latine, nov.-déc. 1865.
page 221 note 4. Procès-verbaux de la Conférence monétaire internationale, Paris, 1867-1878, imprimerie nationale, tome I.
page 221 note 5. Kaufmann, Weltzuckerindustrie, Berlin, 1904.
page 222 note 1. Mohammed El Gassan, Contribution à la question des sacres. Thèse” de droit, Paris, 1941.
page 222 note 2. Levasseur, Histoire du commerce de la France, Paris, 1911-1912, tome II.
page 222 note 3. Boiteau, Les traités de commerce, Paris, Guillaumin, 1863.
page 222 note 4. Fribourg, op. cit.
page 223 note 1. Levasseur, op. cit.
page 224 note 1. Levasseur, op. cit.
page 224 note 2. Halllgartên, Vorkriegsimperialismus, Paris, Météore, 1935.
page 225 note 1. Hoiillier, Organisation internationale de l'Agriculture. Thése de droit, Paris, 1935.
page 225 note 2. Dolléans, Histoire du mouvement ouvrier, A. Colin, 1936-1939, tome II.
page 226 note 1. Der deutsch-russische Handels und Schiffarhtsvcrtrag von 20 marz 1894, Leipzig, 1900.
page 226 note 2. Lebée, Trusts et cartels internationaux, Hachette, 1929.
page 226 note 3. Journal Officiel de la République française, Chambre, débats, 28 juillet 1885.
page 228 note 1. Journal Officiel de la République française, Chambre, débats, janvier 1903.
page 228 note 2. Andler, Le pangermanisme philosophique, 1800-1914, Paris, Conard, 1915.
page 228 note 3. Hallgarten, op. cit.
page 228 note 4. Dolléans, op. cit.
page 228 note 5. Jaurés, Œuvres pour la paix, Rieder, 1931-33, tome V.
page 229 note 1. Naumann, Mitleleurnpa, Berlin, 1915.
page 229 note 2. Viallate, Le monde économique de 1918 à l927, Rivière, 1929.
page 229 note 3. Minost, Les coopérations interétatistes, Paris. Sirey, 1929.
page 229 note 4. Hantos, L'Europe comme unité économique, Rome, 1933.
page 229 note 5. Dolléans, op. cit..
page 230 note 1. Lebée op. cit.
page 230 note 2. Kypriotis, Cartels internationaux, Paris, 1936. Thèse de droit.
page 231 note 1. Houillier, op. cit.
page 231 note 2. S. D. N., Procès-verbaux de la Conférence monétaire et économique, Londres, 19333.
page 233 note 1. Ramsay Muïr, The interdependant world and its problems, London, Constable, 1932. — Staley, World, economy in transition, New York, 1939).
page 233 note 2. Culberton, International economie policies, London, Appleton, 1925