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Les res publicae russes. Discours sur la propriété publique à la fin de l’empire

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Ekaterina Pravilova
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Résumé

Cet article analyse l’emergence d’un discours sur la « propriete publique» a la fin de l’empire russe et trace la facon dont se construit la notion d’un bien public a travers le cas de l’eau. Alors qu’en Europe occidentale, a la suite de la Revolution francaise, les transformations politiques et sociales ont conduit a l’emergence d’un « domaine public» et a son affirmation dans la legislation, dans la Russie monarchique, au contraire, la doctrine de la propriete publique a trouve ailleurs ses origines : les transformations du role de l’Etat et l’essor de l’etatisme economique ; le colonialisme russe en Transcaucasie et Asie centrale (qui a provoque l’invention de nouvelles formes de puissance et de propriete) ; l’exploitation industrielle des ressources naturelles (eau, minerais) et l’elargissement de la sphere du « public» a travers l’interet pour la nature, l’art national et l’architecture (toutes choses vues comme du bien commun) ; et enfin le developpement d’une ideologie liberale russe et la reconsideration des valeurs individualistes qui en forment le coeur.

Abstract

Abstract

This essay analyzes the emergence of the discourse of “public property” in late imperial Russia and traces how things (the essay focuses on the case of water) came to be seen as “public”. While in Western Europe, the political and social transformations after the French Revolution resulted in the emergence of domaine “public” and its affirmation in the legislation, in monarchial Russia, the doctrine of public property had other, both political and non-political origins: the changing role of the state and the rise of economic etatism; Russian colonialism in Transcaucasia and Central Asia, which forced the invention of new forms of power and ownership, the commoditization of natural resources (water, minerals), and the broadening of the sphere of “public”, through the growth of public concerns about things of common value (nature, national art and architecture); finally, the development of Russian liberal ideology and the reconsideration of the values of individualism that constituted the bulk of liberal thought in Russia.

Type
État et réformes en Russie
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 64 , Issue 3 , June 2009 , pp. 579 - 609
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 2009

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Footnotes

*

Dans sa version originale, ce texte a d’abord été présenté en mai 2007 sous forme de communication pour l’atelier intitulé «Materiality of Res Publica» tenu à l’Université européenne de Saint-Pétersbourg en Russie. Je suis particulièrement reconnaissante envers Oleg Kharkhordin qui organisa cet atelier et m’incita à écrire sur la propriété publique. Je remercie également mes collègues, Jeremy Adelman, Anne O’Donnell, Hendrik Hartog, Stephen Kotkin et Peter Holquist, pour leurs commentaires sur une version antérieure de cet article.

References

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2 - Concernant les théories et l’exercice de la monarchie patrimoniale, consulter Herbert Rowen, H., The king's state: Proprietary dynasticism in early modern France, New Brunswick, Rutgers University Press, 1980.Google Scholar

3 - Proudhon, Jean-Baptiste-Victor, Traité du domaine de propriété, ou de la distinctiondes biens considérés principalement par rapport au domaine privé, Bruxelles, Société typo-graphique belge, 1841, p. 319–322.Google Scholar

4 - Barckhausen, Henri, «études sur la théorie générale du domaine public», Revue duDroit public et de la Science politique en France et à l’étranger, 6, 1902, p. 401–486.Google Scholar

5 - Selon les spécialistes en sciences politiques, la création d’un domaine de propriétépublique inaccessible à la propriété privée a des effets socialisants. En l’absence deschoses et des lieux publics qui cimentent le groupe social, le public ne serait qu’unefoule informe. Arendt, Hannah, The human condition, Chicago, University of Chicago Press, 1958, p. 52–53, Google Scholar écrit : «The public realm gathers us together and yet preventsour falling over each other as a table that connects and separates people sitting aroundit.» Carol ROSE, «Romans, roads, and romantic creators: Traditions of public propertyin the information age», Law and Contemporary Problems, 66, 2003, p. 89-110, reprendl’argument en précisant que la caractéristique fondamentale des res republicaerésidedans leur fonction. C. Rose étudie le rôle des voies publiques et des voies navigables dansla création de communautés et de réseaux sociaux. Kharkhordin, Oleg, Main conceptsof Russian politics, Lanham, University Press of America, 2005, p. 172–183, Google Scholar prend unpont de Novgorod comme exemple d’une chose représentant l’administration républi-caine dans une ville médiévale. Le statut « public» particulier des rues et des placesdans les villes russes, entre les années 1870 et les années 1900, indique que ces chosesremplissaient elles aussi une fonction de lien social dans la formation des communautésurbaines et l’identité de leurs membres. Tout comme les lignes frontières séparent desparcelles de terrain, les choses publiques unissent et séparent à la fois, protégeant ainsiles propriétaires privés de toute intrusion.

6 - Par « experts», j’entends des juristes, des économistes, des ingénieurs, des architectes.

7 - Consulter Weickhardt, George G., « Pre-Petrine law of property», Slavic Review, 52-4, 1993, p. 663–679 ;CrossRefGoogle Scholar Kivelson, Valerie, Cartographies of Tsardom: The land and itsmeanings in seventeenth-century Russia, Ithaca, Cornell University Press, 2006.Google Scholar

8 - Vladimirskij-Budanov, Mihail F., Obzor istorii russkogo prava, Kiev/Saint-Pétersbourg, Izdanie Knigoprodavca N. Ja. Ogloblina, 1888, p. 483–484.Google Scholar

9 - Farrow, Lee A., Between clan and crown: The struggle to define noble property rights inImperial Russia, Newark, University of Delaware Press, 2004.Google Scholar

10 - Whittaker, Cynthia, «The reforming Tsar: The redefinition of autocratic duty ineighteenth-century Russia», Slavic Review, 51-1, 1992, p. 77–98.CrossRefGoogle Scholar

11 - Selon le Code civil français, 1804, art. 538 : «Les chemins, routes et rues à la chargede la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais dela mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoirenational qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée, sont considérés commedes dépendances du domaine public.»

12 - D’après les articles 387 et 424 du Code civil (Svod Zakonov Rossijskoj Imperii, Saint-Pétersbourg, Gos. tip., 1893-1902, vol. X), le « droit foncier complet» impliquait l’accèsà tous les produits de la terre, ses gisements (minerais) et ses voies navigables (fleuves,rivières, étang, marais, lacs, etc.).

13 - Comparez avec le Code civil français : «Tous les biens vacants et sans maître […]appartiennent à la nation.»

14 - Le projet de Code civil suscita de sa part ce commentaire de Speranskij, Mihail,« Obiasnitelnaja zapiska soderžanija i raspoloženija Svoda zakonov graždanskih», Arhiv istoričeskih i praktičeskih svedenij otnosiascihsia do Rossii, 2, 1859, p. 1-26, ici p. 11 :Google Scholar« Combiné aux droits souverains (deržavnoe pravo)ou droit de souveraineté, le droit depropriété sur les choses constitue un droit d’un genre particulier, appelé dominiumsupereminens. Tel est le droit de l’état sur tous ses biens, sur toutes les terres qu’ilpossède : le droit de propriété suprême. Ce droit peut être déduit de certains articles desLois fondamentales [sur la gouvernance].»

15 - Speranskij, Mihail, «Mysli grafa M. M. Speranskogo», Arhiv istoričeskih i praktičeskihsvedenij otnosiascihsia do Rossii, 1, 1859, p. 3-20, ici p. 18–19.Google Scholar

16 - Čičerin, Boris N., Kurs gosudarstvennoj nauki, Moscou, Kušnerev, 1894, p. 57.Google Scholar

17 - Hubert, Frédéric, De la délimitation du domaine public, Poitiers, Imprimerie Blaiset Roy, 1901, p. 13 :Google Scholar «L’état ne possède pas le domaine public ; il n’en a que la garde etla police.»

18 - Bernard, Louis, Du droit de propriété de l’état sur les biens du domaine public, Paris, s. n., 1910, p. 36 :Google Scholar «La propriété comme la souveraineté appartiennent à la nation.»

19 - L’incompatibilité des deux doctrines se manifeste dans le vocabulaire juridiquerusse où l’expression « droit public» (public law, öffentliches Recht, jus publicum)n’existaitpas ou était supposée équivalente au « droit applicable» (state law) (gosudarstvennoepravo). Ce dernier, toutefois, ne désignait qu’un petit groupe particulier de lois liéesau régime de gouvernement en vigueur dans l’empire. Il ne concernait pas les liensréciproques entre l’état, les citoyens (sujets) et la société. M. SPERANSKIJ, «Mysli grafaM. M. Speranskogo», art. cit., p. 6, refusa d’adopter la logique et le vocabulaire du CodeJustinien, bien qu’il reconnût l’existence de deux types de biens : « les res publicaetles res privata» (sobstvennost’ gosudarstvennaja i sobstvennost’ častnaja).La notion de biens” publics» est alors rendue par celle de biens « étatiques». Par conséquent, le mot” public» (publičnyj)n’avait pas un sens juridique équivalent à celui revêtu dans lesautres langues européennes et n’apparaissait même pas dans le Code civil, bien qu’ilfût par ailleurs couramment utilisé comme terme historique et, en droit, comme concept dogmatique. Obščestvennyj,l’adjectif le plus proche de l’idée exprimée par « public»,était réservé lui aussi à un usage particulier : il désignait la sphère d’activité des commu-nautés locales ou domaniales et des organismes autonomes (zemstvo, gouvernementsurbains autonomes, lotissements, etc.).

20 - Plusieurs exposés théoriques sont présentés dans Vasilij B. ELIAŠEVIČ, «K učeniju ogosudarstvennyh imuščestvah v russkom prave (Opyt kommentaria k st.406 zak. gražd.)», Pravo, 36, 1913, p. 2047-2048.

21 - D’après une note officielle, les terres d’état habitées étaient généralement appelées «publiques» (obščestvennye)et les forêts utilisées par les communautés paysannes « forêtsdes paysans». Par conséquent, les terrains inoccupés et les forêts étaient les seulesterres considérées comme purement étatiques. La réforme devait changer cette situationanormale et rétablir les droits de propriété de l’état (ou du Trésor) sur toutes les terreshabitées et autres biens dont les paysans d’état avaient l’usage : Izloženie glavnyh osno-vanij upravlenija gosudarstvennymi imuščestvami,Saint-Pétersbourg, s. n., 1838, p. 61 et 148-149.

22 - Plus tard, au début du XXe siècle, l’affranchissement fut considéré comme le premiercas d’expropriation massive, en contradiction avec l’intention initiale des réformateurs.

23 - Voir, par exemple, comment le ministre de l’Intérieur Dmitrij Tolstoi définit l’atti-tude de l’état envers ces terres dans un commentaire sur le projet de réforme agrairedu Turkestan : Gosudarstvennyj Sovet. Materialy, 168, 1884, p. 6.

24 - Ogarev, Nicolaj P., «Gosudarstvennaja sobstvennost’» [1862], Izbrannye social’no-političeskie i filosofskie proizvedenija, Moscou, Gos. izd-vo polit. lit-ry, 1952-1956, t. 1,p. 590–611 ;Google Scholar Leškov, Vasilij N., Russkij narod i gosudarstvo: istorija russkago obščestvennagoprava do XVIII veka, Moscou, Univ. tip., 1858.Google Scholar

25 - Kingston-Mann, Esther, In search of the true West: Culture, economics, and problems ofRussian development, Princeton, Princeton University Press, 1999.Google Scholar

26 - Archives historiques centrales de la République de Géorgie (dorénavant TsGIAGéorgie), fonds 243, inventaire 5, dossier 3, f. 310, le directeur de l’administration civilede Transcaucasie s’adressant au ministère du Domaine de l’état, 14 avril 1884.

27 - TsGIA Géorgie, fonds 243, inventaire 5, dossier 3, f. 335 et 444, Otzyv ministrajusticii, 18 mars 1887-31 août 1888.

28 - Ibid., Gosudarstvennyj Sovet v soedinennyh departamentah Graždanskih i Duhovnyhdel, Zakonov i Gosudarstvennoj Ekonomii, 5 mai et 20 octobre 1890.

29 - Selon le premier article de la loi « Sur l’utilisation des eaux courantes en Crimée»(23 décembre 1910), « la distribution des eaux courantes de la péninsule criméenne auxpropriétaires de terres de ladite péninsule, ainsi que l’établissement de l’ordre despriorités dans l’utilisation de l’eau et la mise en application de cet ordre relèvent de lacompétence des propriétaires desdites terres».

30 - Cet organisme remplaça l’ancien ministère du Domaine de l’état (dit ministère del’Agriculture et du Domaine de l’état de 1894 à 1905).

31 - Georgij K. Gins (1887-1971), diplômé de l’université de Saint-Pétersbourg, futrecommandé par le département de droit civil, dès la fin de ses études, comme expertpour l’étude des droits de l’eau en Asie centrale. Pendant des années, il allia avec succèsson intérêt pour le droit à son activité pour l’administration chargée de la colonisation.Entre 1909 et 1917, il publia de nombreuses brochures et des articles dans diversesrevues, comme Colonisation et Repeuplementdont il fut l’un des principaux collaborateurs.

32 - Gins, Georgij K., Dejstvujuščee vodnoe pravo Turkestana i buduščij vodnyj zakon. OtčetPereselenčeskomu upravleniju o komandirovke letom 1909 goda v Semirečie, Saint-Pétersbourg, s. n., 1910, p. 11.Google Scholar

33 - D’après Gins, G. K., Dejstvujuščee vodnoe…, op. cit., p. 41, Google Scholar les parcelles de terre sonttrès petites au Turkestan où il est presque impossible de trouver un seul exemple decours d’eau ou de réservoir « intérieurs».

34 - Gins, Georgij K., Osnovnye načala vodnogo zakona dlja Tjurkestana, Saint-Pétersbourg,n. s., 1912, p. 6.Google Scholar

35 - « Proekt vodnogo zakona dlja Tjurkestana», Žurnal Ministerstva putej soobščenija,VI,1910, p. 143.

36 - Marc RAEFF, The well-ordered police state: Social and institutional change through law inthe Germanies and Russia, 1600-1800, New Haven, Yale University Press, 1983.

37 - La loi de l’eau pour le Turkestan entra en vigueur en 1916.

38 - « Predstavlenie GUZiZ 31 ianvaria 1913. [Avant-projet soumis par le départementcentral de l’Agriculture et de la Gestion foncière le 31 janvier 1913]», GosudarstvennajaDuma, 4 sozyv. 4 sesija. Priloženija k stenografičeskim otčetam,3-116, 1916.

39 - Voir Muriel JOFFE, « Autocracy, capitalism and empire: The politics of irrigation», Russian Review, 54-3, 1995, p. 365-388.

40 - Dmitrij P. KARNICKIJ, « Bespočvennost’ mečtanij ob orošenii Tjurkestana», Promyš-lennost’ i torgovlja, 22, 1912, p. 407, se plaignit que « si l’accès aux terres d’état [kazennye,‘du Trésor’] est interdit par l’état-propriétaire terrien, alors l’état-administrateur inter-dit l’utilisation des terres privées pour l’irrigation. Tout d’abord, il s’efforce de confis-quer le droit de gérer l’eau».

41 - Ibid.

42 - Isaev, Andrej, « Princip neotčuždaemosti gosudarstvennyh zemel’», Juridičeskij vest-nik, 8, 1884, p. 515-531 et 9, 1884, p. 5–18.Google Scholar

43 - Discours de P. Gukasov devant la commission du pétrole au Conseil des congrèsdes représentants de l’industrie et du commerce, publié dans l’hebdomadaire Promyšlen-nost’ i torgovlja, 15 mars 1908, p. 351.

44 - Le problème des « relations difficiles» entre le public « officiel» (” organisé») etle « public inorganisé» est traité par Carol M. ROSE, Property and persuasion: Essays onthe history, theory, and rhetoric of ownership, Boulder, Westview Press, 1994, p. 105-128 etpar Merrill, Karen R., Public lands and political meaning: Ranchers, the government, andthe property between them, Berkeley, University of California Press, 2002, p. 7.CrossRefGoogle Scholar

45 - Dans une série d’articles, N. V. Gerasimov recommanda vivement au gouvernementde déléguer la fonction d’« exploitation» à des investisseurs privés : Gerasimov, Nicolaj V.,«Nevygodnost’ kazennoj ekspluatacii Dneprovskih porogov», Po voprosu ob ulučšeniiDneprovskih porogov, Trudy imperatorskogo obščestva sudohodstva, Saint-Pétersbourg, s. n., 1900, p. 5–17.Google Scholar

46 - Trudy imperatorskogo obščestva sudokodstva. Protokoly po voprosu ob ob’’eme prav gosud-arstva na sudohodnje reki, Saint-Pétersbourg, s. n., 1901, p. 11.

47 - Nikolaj I. ŽANKOL’, « K voprosu ob ekspluatacii sily vody v promyšlennyh celjah», Russkoe sudokodstvo, 12, 1907, p. 59-76, ici p. 63.

48 - Archives centrales d’état de documentation scientifique et technique (TsGA, NTD),fonds 375 (N. O. Graftio), inventaire 3-1, dossier 55, f. 6, Vopros ob ispolzovanii silImatry, Iz « Finljandskoj gazety», 1914, p. 273-276.

49 - Trudy I Vserossijskogo Elektrotehničeskogo s’’ezda, Saint-Pétersbourg, s. n., 1901, vol. 1,p. 200-201.

50 - Kazanskij, Petr E., Dogovornye reki. Očerki istorii i teorii meždunarodnogo rečnogo prava, Kazan, Tipo-lit. Imperatorskago universiteta, 1895, p. 99 et 101.Google Scholar

51 - P. E. Kazanskij renvoie à un essai de Saleilles, Raymond, Le domaine public à Romeet son application en matière artistique, Paris, L. Larose et Forcel, 1889, Google Scholar qui soutient que«même dans le droit romain, les choses publiques n’étaient pas des res nullius, maisla propriété de l’état [gosudarstvennaja sobstvennost’]» (p. 107). Vasilij B. ELIAŠEVIČ, Iuridičeskoe lico, ego proishoždenie i funkcii v rimskom častnom prave, Saint-Pétersbourg, s. n.,1910, p. 39, défend une interprétation opposée dans son analyse purement théoriquedes res publicaeromaines. Concernant la loi sur l’eau, les législations européenness’appuyaient tout particulièrement sur la tradition romaine. Afin de clarifier le statutpublic ou privé de certains objets dont la propriété était contestée, les juristes français,notamment F. HUBERT, De la délimitation du domaine public, op. cit., p. 3, consultaientles sources romaines jusqu’à la fin du XIXe siècle. L’intérêt suscité par le droit romainà la fin du XIXe siècle influença également la conceptualisation de la propriété publiqueen Russie. Sur la fonction transformatrice de l’étude du droit romain, voir DarrelP. HAMMER, «Russia and the Roman law», American Slavic and East European Review, 16-1, 1957, p. 1-13. Pour un bon exemple de la présentation, comme d’un modèle àsuivre, de la distinction entre sphère privée et sphère publique faite dans le droit romain,voir Sokolovskij, Pavel, Recepcija rimskogo graždanskogo prava u sovremennyh narodov iego prjamoe značenie dlja Rossii, Kiev, s. n., 1891.Google Scholar

52 - Kazanskij, P. E., Dogovornye reki…, op. cit., p. 109.Google Scholar

53 - Pour une analyse détaillée des activités de cette commission, consulter Wagner, William G., Marriage, property, and law in late Imperial Russia, Oxford/New York, Clarendon Press/Oxford University Press, 1994.CrossRefGoogle Scholar

54 - Le mot, qui signifie approximativement « région» en russe, désigne une assembléeprovinciale créée en 1864 et abolie lors de la révolution d’octobre 1917 (NDT).

55 - Graždanskoe uloženie. Proekt Vysočajše učreždennoj Redakcionnoj Komissii po sostavlenijuGraždanskogoUloženija,vol. 1, Izdanie knižnogomagazina «Zakonovedenie», Saint-Pétersbourg,Gos. tip., 1899-1903, p. 70.

56 - Propos tenus par le ministre par intérim de l’Agriculture et du Domaine de l’état,le 31 octobre 1903, in Svod zamečanij na proekt knigi tret’ej Graždanskogo Uloženija ovotčinnom prave,Saint-Pétersbourg, s. n., 1903, p. 300 ; un avis partagé par le ministrede la Guerre, ibid., p. 34.

57 - Ibid., p. 31.

58 - Gins, G. K., Osnovnye načala…, op. cit., p. 12.Google Scholar

59 - Vysočaiše učreždennaja pri Ministerstve Justicii osobaja mežduvedomstvennaja Komissijadlja peresmotra zakonodatel’stva po vodnomu pravu. Žurnal 1, 2.Saint-Pétersbourg, s. n.,1907.

60 - Par exemple, la Société de Saint-Pétersbourg pour le transfert de l’énergie deschutes d’eau dépensa six millions de roubles dans l’achat de quatre chutes, dont troissur la Vuoksa en Finlande et un « domaine des chutes» sur le Volkhov. Voir les rapportsde la société pour 1915 et 1916 dans les Archives historiques centrales de la ville deSaint-Pétersbourg, fonds 225, inventaire 1, dossier 6965.

61 - Myllyntaus, Timo, «Electrical imperialism or multinational cooperation? The roleof big business in supplying light and power to St. Petersburg prior 1917», Business andEconomic History, 26-2, 1997, p. 540–549.Google Scholar

62 - Komissija dlja rassmotrenija zakonoproekta ob assignovanii kredita na raboty pošljuzovaniju porožistoj časti Dnepra. 25 janvier 1914. Doklad komissii. Dokladčik Nekrasov, V., Gosudarstvennaja Duma. IV sozyv. Sessia 2. Prilozenie 656, Saint-Pétersbourg,s. n., 1914.Google Scholar

63 - Ibid., p. 10.

64 - Zaključenie juridičeskoj časti Upravlenia vnutrennih vodnyh putej i šossejnyh dorog povoprosu o razrešenii predprijatij, imejuščih sredstvom ispol’zovat’ električeskuju energiju narekah obščego pol’zovanija, Saint-Pétersbourg, s. n., 1912.

65 - Ob ob’’javlenii sredotočij sily padenija vody ili prostranstv vodnyh tečenij prigodnyh dljaobrazovanija označennyh sredotočij imejuščimi gosudarstvennoe ili obščestvennoe značenie.

66 - TsGIA Géorgie, fonds 365, inventaire 1, dossier 275 : l’administration de la Trans-caucasie élabora un projet analogue vraisemblablement mieux adapté aux conditionslocales.

67 - Archives de l’Académie russe des sciences, Saint-Pétersbourg, fonds 787 (N. O.Graftio), inventaire 2, dossier 16.l.4, K voprosu ob ustanovlenii porjadka vozniknovenia električeskih ustanovok (predvaritel’nyj doklad A. V. Vulfa), 7 juin 1917.

68 - Les industriels miniers s’opposèrent à la célèbre réforme de Piotr Stolypin (1906-1909), censée supprimer la commune paysanne et promouvoir la propriété privée. Aveccette réforme, les industriels qui louaient les gisements de houille auprès de communau-tés paysannes devraient s’adresser dorénavant aux millions de propriétaires terriensindividuels également propriétaires du minerai. Aussi, les capitalistes demandèrent-ilsau gouvernement soit d’ajourner la réforme soit d’exproprier les nouveaux propriétairespaysans des droits sur les minerais : Sovet s’’ezda gornopromyšlennikov Juga Rossii. Dokladsoveta s’’ezda Ekstrennomu s’’ezdu gornopromyšlennikov Juga Rossii (maj 1907) po tret’jemuvoprosu programmy. Obsuždenie voprosa o nedrah v svjazi s agrarnym voprosom i razvitiemgornogo dela voobšče, Kharkov, s. n., 1907.

69 - Palitsyn, Evgenij A., Ozero Ilmen’ i reka Volhov v svjazi s proektom šljuzovanija i ispolzo-vanija energii padenija vody, Saint-Pétersbourg, Tipografia Ministerstva putei soobscenia, 1912, p. 316.Google Scholar

70 - Boris Anan’ič, V., Ganelin, Rafail S. et Panejah, Viktor M., Vlast’ i reformy: ot samo-deržavnoj k sovetskoj Rossii, Moscou, Izd-vo Dmitrij Bulanin, 1996, p. 515.Google Scholar Au début du XXe siècle, le gouvernement tenta une nouvelle fois de revitaliser la noblesse russe, en s’appuyant là encore sur la propriété. En 1905, Nicolas II brandit l’inviolabilité de lapropriété privée pour contrer le projet de réforme présenté par le ministre de l’Agri-culture, Nikolaj Kutler, et fortement préconisé par Serge Witte. Ce projet proposaitd’aliéner une partie des terres des grands domaines pour remédier à la pénurie de terresdont souffraient les paysans. Nicolas II écrivit en réponse : «La propriété privée doitrester intouchable.»

71 - Rose, C. M., Property and persuasion…, op. cit., p. 3 et 5.Google Scholar

72 - Benois, Aleksandr, « Čemmogla by byt’ AkademiaHudožestv v nastoijaščee vremja», Trudy Vserossijskogo s’’ezda hudožnikov v Petrograde. Dek. 1911-Jan. 1912, Petrograd, s. n., 1915, vol. 3, p. 93–95.Google Scholar

73 - Gabriel F. ŠERŠENEVIČ, Nauka graždanskogo prava v Rossii, Kazan, Tip. Imp. univ.,1893, chap. 5, p. 195-230.

74 - C’est aussi le titre d’un livre publié en 1909 : Pavel I. NOVGORODCEV, Krizis sovre-mennogo pravosoznanija, Moscou, Tipo-lit. T-va I. N. Kušnerev, 1909.

75 - Selon Richard WORTMAN, « Property rights, populism, and Russian politicalculture», inO. CRISP et L. EDMONDSON (dir.), Civil rights in imperial Russia, Oxford/New York, Clarendon Press/Oxford University Press, 1989, p. 13-32, ici p. 13 : «Leslibéraux ont négligé la question cruciale de la propriété, or cette omission des droits depropriété […] révèle un trait distinctif de la lutte pour les droits civils en Russie.»

76 - L’œuvre de Jurij Gambarov fournit l’une desmeilleures illustrations de l’élaborationprogressive du concept de propriété publique. En 1879, Gambarov, influencé par lepenseur et juriste allemand Rudolf von Jhering, publia un essai assez long intitulé«L’intérêt public dans le droit civil», dans lequel il définit l’essence du droit en cestermes : la « limitation des intérêts individuels par l’intérêt public». Cette nouvellethéorie « publique» du droit (par opposition à la théorie « individualiste») se donnait pourobjectif la « poursuite du bien commun». Les premiers écrits de Gambarov reflétaientl’enthousiasme des juristes russes découvrant de nouvelles approches de l’étude du droit.À l’instar de nombreux jeunes collègues, Gambarov s’empara de l’anti-individualismede von Jhering et de la jurisprudence allemande, le célébrant comme une avancéemajeure. Avec le passage du temps, la théorie d’ensemble des relations de propriétéentre l’état et l’individu l’emporta sur le zèle anti-individualiste. Trente ans plus tard(en 1908-1909), Gambarov publia une série de cours consacrés au «Droit de la propriété»qui offrait une véritable conception théorique de l’institution de la propriété publique.Il structura son enseignement autour de la distinction entre trois types de relations depropriété : la « possession publique» (l’objet de cette possession étant les res publicae),« le droit de propriété» et la servitude. Pour lui, la possession publique était dans sonessence un phénomène distinct de la propriété, les res publicaene pouvant appartenir àpersonne en particulier – ni à des propriétaires privés ni à l’état. Le régime d’ususpublicuset le droit d’usage devaient néanmoins être protégés par le droit public maisaussi civil. Notons bien que le système de Gambarov n’avait pas qu’une portée théo-rique : il tentait d’intégrer les normes du Code civil russe dans la nouvelle taxinomiede relations de propriété : Jurij GAMBAROV, «Obščestvennyj interes v prave», Juridičeskijvestnik, 6, 1879, p. 883. L’approche intransigeante de Gambarov et la popularité desthéories de Jhering suscitèrent également de nombreuses critiques : voir Arkadij EVECKIJ, Kriterij obščestvennogo interesa v graždanskom prave, Kharkov, Tip. I. M. Varšavčika, 1881 ;Id., « Princip prava sobstvennosti po teorii novejših civilistov», Žurnal graždanskogo iugolovnogo prava, 6, 1880, p. 140-147.

77 - Kistjakovskij, Bogdan A., Social’nye nauki i pravo. Očerki po metodologii social’nyhnauk i obščej teorii prava, Moscou, Izd. M. i S. Sabašnikovyh, 1916, Google Scholar attribuait l’apparitionen Russie de la jurisprudence « sociale» aux ouvrages de Muromcev, Sergej A., Opredele-nie i osnovnoe razdelenie prava, Moscou, s. n., 1879, et de Jurij Gambarov.Google Scholar

78 - La traduction russe des ouvrages de Léon DUGUIT suivit de peu leur publicationen France : Le droit social, le droit individuel et la transformation de l’état. Conférences faitesà l’école des hautes études sociales, Paris, F. Alcan, 1908, parut en Russie en 1909 ; leManuel de droit constitutionnel : théorie générale de l’état, organisation politique, Paris, Fonte-moing, 1907, parut en 1908 ; Les transformations générales du droit privé depuis le CodeNapoléon, Paris, F. Alcan, 1912, parurent après la révolution bolchévique en 1919.

79 - Gins, Georgij K., Pravo na predmety obščego polzovanija, t. 1. Osnovy vodnogo prava,t. 2. Sovremennoe vodnoe pravo, Harbin, Librairie russe et mandchoue, 1926-1928 ;Google Scholar Id., Na putjah k gosudarstvu buduščego. Ot liberalizma k solidarizmu, Harbin, édition Russo-mandchoue, 1930.

80 - Pour Aleksandr E. NOLDE, «Obzor novejših učenij o prave sobstvennosti», Vestnikprava, 2, 1904, p. 54-102, qui publia une étude des « théories les plus récentes sur lapropriété», le rejet du caractère « absolu» de la possession constituait le thème principaldes écrits des juristes «modernes». Concernant les théories du début du XXe sièclesur le libéralisme « social» et « communautaire» en Russie, voir William G. WAGNER,” Family law, the rule of law, and liberalism in late imperial Russia», Jahrbücher furGeschichte Osteuropas, 43-4, 1995, p. 519-535, particulièrement p. 533. Sur l’expropriation,consulter l’ouvrage de synthèse de Kurdinovskij, Viktor I., Ob ograničenijah pravasobstvennosti na nedvižimye imuščestva po zakonu (po russkomu pravu), Odessa, Tip. akc.juž.-rus. o-va peč. dela, 1904, qui offre une vue d’ensemble des théories et des régimesjuridiques occidentaux et russes.Google Scholar

81 - TABUREŠ, « Ponjatie individual’noj i kollektivnoj sobstvennosti», in De-Roberti, E. V., Gambarov, J. et Kovalevskij, M. M. (dir.), Russkaja Vysšaja Škola obščestvennyhnauk v Pariže, Saint-Pétersbourg, Izd. G. O. L’voviča, 1905, p. 395–433, Google Scholar ici p. 398.D’après l’auteur, « rien n’est moins fondé d’un point de vue scientifique que l’opposi-tion absolue entre propriété individuelle et propriété collective. La propriété indivi-duelle concerne les intérêts de la société à plusieurs titres et trahit toujours un caractèrecollectif plus ou moins distinct. De son côté, la propriété collective est dans un certainsens, elle aussi, individuelle» (p. 395). La propriété « collective» désigne ici la propriétépublique ou commune.

82 - Boris N. ČIČERIN, Sobstvennost’ i gosudarstvo, Saint-Pétersbourg, Izdatel’stvo Russkoj Hrist’janskoj gumanitarnoj akademii, [1881] 2005. Semen V. Pahman, éminent spécia-liste de droit civil et de codification appela à redonner « son sens à la notion d’individudans le domaine du droit civil» et s’opposa aux tentatives de négation de l’autonomiede l’individu par rapport à la société. Pour lui, le principe d’autonomie n’était pas encontradiction avec l’intérêt public, et sa reconnaissance rendrait l’« édifice social» plutôtplus solide et plus stable : voir Pahman, Semen V., «O značenii ličnosti v oblasti graždan-skogo prava», Žurnal graždanskogo i ugolovnogo prava, 1, 1883, p. 1-32Google Scholar et la recension de Rennenkampf, Nikolaj, Žurnal graždanskogo i ugolovnogo prava, 5-6, 1883, p. 168–170.Google Scholar

83 - Dans sa description des spécialistes européens partisans de la propriété « collecti-viste», Grossi, Paolo, An alternative to private property: Collective property in the juridicalconsciousness of the nineteenth century, Chicago, The University of Chicago Press, 1981,p. 6, Google Scholar fait observer que « très peu d’entre eux se présentaient comme des pourfendeursde l’ordre établi».

84 - Sur le pouvoir de la connaissance à la fin de l’empire russe, consulter Engelstein, Laura, «Morality and the wooden spoon: Russian doctors view syphilis, socialclass, and sexual behavior, 1890-1905», Representations, 14, 1986, p. 169–208.CrossRefGoogle Scholar

85 - Voir Pravilova, Ekaterina, Finansy Imperii: Den’gi i vlast’ v politike Rossii na nacional’nyhokrainah, Moscou, Novoe Izdatel’stvo, 2006.Google Scholar

86 - Sur la stratification sociale et ethniqu e à la fin de l’empire, consulter Freeze, Gregory, «The soslovie (estate) paradigm and Russian social history», The AmericanHistorical Review, 91-1, 1986, p. 11–36 ;CrossRefGoogle Scholar Charles STEINWEDEL, «Making social groups,one person at a time: The identification of individuals by estate, religious confession,and ethnicity in late imperial Russia», in Caplan, J. et Torpey, J. (dir.), Documenting individual identity: The development of state practices in the modern world, Princeton, Princeton University Press, 2001, p. 67–82.Google Scholar

87 - Sur le lien entre la disparition des domaines privé et public, voir Arendt, H., Thehuman condition, op. cit., p. 60–61.Google Scholar